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Suspension alcoolémie
Sujet initié par Benoît, il y a 7 ans - 3402 vues

Bonjour,
Je vous fait part de mon problème et j’aimerai si possible qu’on puisse m’eclairer sur le sujet, en effet j’ai fais l’objet le 24/01/2018 d’une suspension de permis pour alcoolémie car j’ai refusé de souffler. On m’a ensuite ramené en garde à vu le lendemain à 11h j’ai été auditionnée en ma suspendu mon permis par le préfet sous les 72h cependant on ne m’a pas notifié l’arreter, du coup cela fait deux mois que mon permis est censé être suscpendu mais quand je vérifie il est toujours valide. Je suis parti à l’an prefecture pour en savoir plus ils m’ont dit que fallait que la police me convoque pour que je signe et que l’on m’en notifie la suspension j’ai rdv le 9/04/2018. De plus la préfecture m’a montré l’arreter et ils se sont trompé car j’ai été arrêter pour alcoolémie et ils ont mit que c’était pour conduite sous stupéfiant. Y’a t-il un vice de procédure dans l’histoire ?

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2 réponses
Bonjour,

Tant que l'arrêté ne vous est pas notifié, votre permis de conduire est valide et vous avez le droit de conduire.
Effectivement si l'infraction sur laquelle est basé l'arrêté n'est pas le bonne, il faudra contester la légalite de cet arrêté pour le faire annuler.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
il y a 7 ans
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Chabalouuu
Suspension 6 mois pour alcool permis probatoire 8 point
Sujet initié par Chabalouuu, il y a 1 heure
Bonjour,
je passe devant le délégué du procureur pour alcool et il ma demander une visite médicale favorable met quand je suis aller a la commission médicale il mon dit de revenir avec ,les teste psychotechnique que je n'avait pas et je v passer devant le délégué du procureur sans ma visite médicale je risque quoi??????
il y a 7 ans
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