Changement de statut aps ==> travailleur temporaire [situation singulière...]

Sujet initié par Fulyki, il y a 7 ans - 2195 vues

Bonjour,

Je me permet de vous contacter pour vous exposer un cas et vous demander votre avis. Cela concerne ma femme, de nationalité Libanaise. Je suis de nationalité Française.

Elle est diplômée d'une école d'ingénieur française. Elle a obtenu une APS en juillet 2017 pour rechercher un emploi. Elle a trouvé un emploi et commencé à travailler le 7 novembre 2017 en CDD de 14 mois, en lien direct avec sa formation et avec un salaire > 1,5 fois le SMIC. Elle a immédiatement envoyé sa promesse d'embauche par mail à la préfecture de son domicile de l'époque (nous ne vivions pas ensemble, non marié à cette époque là) pour une prise de rendez vous. Malheureusement, lors de son rendez vous le 15 janvier 2018, la rédaction de son contrat de travail n'avait toujours pas été terminé, elle n'a donc pas pu fournir le cerfa.

Nous nous sommes mariés le 20 janvier 2018, et nous avons alors commencé à vivre ensemble (changement de département, donc de préfecture). Entre temps, nous étions en procédure pour l'achat de notre appartement. Conscient que l'obtention d'un rendez vous dans cette prefecture interviendrait trop tard, nous avons décidé d'attendre le déménagement dans notre nouvel appartement pour faire la demande de changement de statut.

Aujourd'hui, nous avons déménagé dans notre nouvel appartement que nous avons acheté, son contrat de travail est rédigé depuis le 25 janvier, son cerfa est en passe d'être rempli.

Mais le fameux délai de 15 jours pour le dépôt de la demande est largement dépassé... Nous comptons rédiger une lettre pour expliquer la situation à la préfecture et à la DIRECCTE, que nous joindrons au dossier lors du dépôt du dossier.

Pensez vous que cela peut poser problème dans le changement de statut... ?

Merci d'avance pour vos éclaircissement et de vos réponses.