mon compagnon s'est fait contrôler en pleine journée (16h) par un test salivaire qui s'est avéré positif (fumeur pour insomnies chroniques avérées par le médecin). On lui a proposé une contre-expertise sur le moment, sans lui spécifier en quoi cela consistait. Un autre prélèvement salivaire a ensuite eu lieu au poste de gendarmerie. A l'examen du procès verbal dressé ce jour-là, nous avons remarqué que la gendarmerie n'usait pas de son prénom mais de son troisième prénom (ex : Pierre Paul Bernard Dupont est devenu Bernard Dupont). Les gendarmes l'ont ensuite libéré en lui disant qu'ils le contacteraient par téléphone pendant les 72h d'immobilisation du véhicule, ce qui n'a pas été fait. Nous les avons recontactés nous-mêmes afin de récupérer le véhicule. Aujourd'hui, mon compagnon était donc convoqué à la gendarmerie, traité comme un délinquant, on lui a annoncé un retrait de permis de 6 mois. Je précise qu'il n'est pas récidiviste et est socialement installé et intégré.
Nous nous étonnons de 2 choses : l'utilisation du mauvais prénom sur le procès verbal peut-il entrainer des suites en notre faveur ? Comment cela se fait-il que mon compagnon n'ait pas été auditionné par un juge et que ce soit la gendarmerie qui, une semaine après le contrôle, lui assène un retrait de permis de 6 mois sans autre forme de procès ou d'explication ? Un retrait de 6 mois paraitrait légitime si il avait conduit sous l'effet direct du cannabis mais, comme je l'ai déjà dit, sa consommation se résume à 1 joint par soir pour dormir, ce qui nous semble moins impactant sur la capacité de conduite que la prise régulière de médicaments. A-t-il la possibilité d'un recours quelconque pour alléger la sanction ?
Pour mémoire, il s'est vu retirer son titre de conduite de manière provisoire en exécution d'un arrêté préfectoral et ce, dans l'attente de son passage devant le Tribunal qui pourra diminuer, confirmer ou augmenter la durée de suspension de son titre de conduite.
La procédure appliquée est celle qui est usuellement utilisée pour ce type de fait.
Votre concubin sera reconvoqué pour la notification de son taux de THC.
Je n'ai pas relevé d'irrégularités.
Plus généralement, il est de son intérêt de cesser cette consommation car la prochaine fois il sera considéré comme récidiviste ce qui signifie automatiquement l'annulation de son titre de conduite, une interdiction de pouvoir le repasser qui peut être relativement longue, la saisie et la vente de son véhicule qui sont des peines automatiques.
Sa consommation est journalière et donc votre ami est toujours sous l'influence du THC quoiqu'il puisse en dire et il ne dispose d'aucun document médical justifiant cette consommation à des fins thérapeutiques.
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