Test salivaire positif , que faire , pour éviter annulation de permis
Sujet (Cloturé) initié par Célia, il y a 5 ans - 14313 vues
Bonjour, maitre , mon fils a été controlé positif au canabis à un test salivaire . Il avait eu son permis 5 jours avant , après la conduite accompagnée . Il a une suspension de 6 mois donc jusqu'au 28 septembre 2018 , il doit passé au tribunal le 4 octobre 2018 , apparement il n'aura pas plus du procureur , et comme il n 'a pas de revenu (il est lycéen ) il n'aura surement pas d'amende . Par contre on n'a rien reçu de la préfecture (adresse chez un copain à issoire chez qui il n'est plus ) . Il doit normalement passer une visite médicale et psycho , avec la préfecture je crois , mais pour l'instant il n'a rien reçu , est-ce qu'on doit les relancer , ou laisser faire ; car il est possible que la préfecture lui enlève les 6 points , et pour qu'il ne perde pas son permis qu'il a eu le 22 mars il faut dire que l'on ne peut pas aller à l'audience , en donnant un bon motif , pour faire reculer jusqu'au 22 mars 2019 , date à laquelle il aura 9 points . Merci de me dire ce qu'il faut faire , s'il faut relancer la préfecture, pour dire que l'on n'a rien reçu , s'il faut déjà reculer le rendez-vous du 4 octobre avec le procureur , Merci maitre de me répondre . Bonne soirée à vous
Les 6 points ne pourront être retirés qu'à l'issue du jugement.
Il faudra donc faire trainer cette procédure jusqu'au 22 mars prochain afin de lui éviter l'annulation de son permis de conduire.
Je vous conseille de vous faire assister d'un avocat.
Pour ce qui est de la visite médicale, vous avez encore le temps puisqu'il devra faire ses 6 mois de suspension mais je vous conseille de vous rapprocher de la Préfecture afin de convenir d'une date de visite médicale.
Votre fils tout jeune conducteur a été arrêté au volant et contrôlé positif à des produits stupéfiants. Il faut rappeler que: - La consommation de stupéfiants est un délit passible de prison. - La conduite sous l'emprise de stupéfiants est également une infraction au code de la route, passible, outre l'amande, d'une suspension du permis, de la confiscation du véhicule et de 6 points de permis.
Votre inquiétude est plus particulièrement portée sur le devenir du permis de votre fils que sur les risques qu'il a pris et qu'il a fait prendre aux autres. Positionnement étonnant de la part d'une mère, compte tenu des risques biologiques qu'entraîne la consommation de stupéfiants, ainsi que les risques de perte de contrôle du véhicule et d''accident, potentiellement mortel, pour soi ou pour autrui.
Votre fils ayant pu se tuer ou faire des victimes innocentes, je trouve personnellement inquiétant qu'il adopte ce comportement déviant à peine 4 jours après avoir obtenu son permis de conduire, alors même que ces règles sont encore fraîches dans son esprit. Son meilleur intérêt n'est pas nécessairement d'être absous de ses fautes, mais au contraire de les appréhender, de les reconnaître et de s'amender.
Cela étant, une fois passé l'aspect moral de la situation il faut répondre à vos questions:
En ce qui concerne le report d'audience, il faut justifier d'un motif légitime et impérieux pour pouvoir obtenir un renvoi d'audience Et Il est toujours préférable de prévenir le tribunal à l'avance, le plus tôt possible, pour éviter de l'énerver.
Enfin concernant l'adresse de votre fils: Il sera convoqué à l'adresse de son permis de conduire. Ou à l'adresse qu'il a indiqué dans le PV. Si cette adresse change, votre fils doit en informer le tribunal le plus vite possible pour que les convocations éventuelles lui parviennent dans le bon délai. A défaut, il ne pourra pas prétendre ne pas avoir été informé.
Je ne suis pas certain que sauver son permis soit le meilleur service que vous lui rendrez compte tenu de son âge. Mais c'est votre choix. Bon courage.
Je suis tout à fait consciente des risques que mon fils a pris et qu'il a fait prendre aux autres, et lui aussi en est conscient puisqu'il a complètement arrêter l'usage de cannabis et après une opération qu'il vient d'effectuer (ablation des 4 dents de sagesse sous anesthésie générale) il a même refuser de prendre (malgré la douleur) du codolipranne ou du lamaline (contenant de la codéine ou de l'opium) car il ne veut absolument plus prendre sous n'importe quelle forme que ce soit, aucune substance illicite .
Il a non seulement été conscient par rapport aux risques de la route , mais également par rapport au décrochage scolaire (puisqu'il vient de rater son bac) . Contrairement à certains qui continuent à fumer ou autres , il a mis toutes les chances de son coté pour arrêter complètement, et l'anesthésiste et le chirurgien qui l'ont opéré , m'on dit qu'il n'avait absolument plus rien dans le sang, que c'était un gamin très bien dans ses baskets, qui c'est simplement laissé entrainer.
A présent il a choisi de redoubler dans un établissement proche de la maison (ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent , donc il était livré à lui-même), il veut rentrer tous les soirs, il vise même une mention au bac (alors que comme certains de ses soi-disant copains, il aurait pu arrêter ses études) , il veut faire des études supérieurs et réussir dans la vie . Il se rend compte de ses erreurs et s'en veut, mais comme il dit le mal est fait et il doit avancer . C'est pour ça qu'il a accepté (non sans peine) les 6 mois de suspension, le redoublement, etc...
Et je vous assure que je suis tout à fait consciente de ce que mon fils a risqué ou a fait risquer aux autres . Je suis à 100% contre la drogue, (j'ai malheureusement perdue des personnes chères à cause de ce fléau) .
Je ne voulais pas que mon fils conduise sous l'effet de drogue ou d'alcool, c'est pour ça que lorsqu'il a eu son permis, avec son père on lui a fait passer un test urinaire avant qu'il prenne la voiture (négatif) . Malheureusement la semaine qui a suivi, il est retourné au lycée à 30 kms de la maison (il vivait chez une mamie, adorable, et très laxiste) , et il a tiré sur un joint avec des potes (que nous ne voulons plus qu'il voit, lui a aussi coupé les ponts, de toute façon ils les a connus cette année au lycée, dans une ville où il n'a plus envie de mettre les pieds car elle lui rappelle de mauvais souvenirs ) . Voilà les faits .
Si je vous demande s'il y a moyen qu'il garde son permis, c'est que nous vivons dans un endroit où il n'y a pas de bus (campagne) , que son père est routier et que moi , il y a 2 ans j'ai eu les 2 mains brulées (c'est d'ailleurs mon fils qui m'a sauvé la vie) et je conduis mais très difficilement , c'est pour ça qu'il s'en veut encore plus, car en conduite accompagnée, c'est lui qui conduisait pour me soulager et quand il a eu son permis il a tout de suite été à la pharmacie me chercher mon traitement hebdomadaire , et il a même été faire les courses pour que je puisse me reposer et continuer à prendre soin de mes mains .
Voilà ! Donc je vous redonne les dates et les endroits exacts où il a rendez-vous et sur ce qu'on nous a dit . Pour savoir si c'est l'audience du 4 octobre qu'il faut reculer, ou s'il faut attendre qu'il ait un rendez-vous avec la préfecture et si c'est ça qu'il faut reculer jusqu'au 22 mars 2019 voir Le 23 pour être plus sûre .
Le 4 octobre 2019 à 9 h il a rendez-vous au Tribunal de Grande Instance, où lui sera notifié par le délégué du Procureur de la République une ordonnance pénale délictuelle . Il est notifié qu'en cas d'empêchement impératif on peut en aviser le secrétariat du parquet .
On nous a dit que le procureur allait lui donné surement 6 mois de suspension et comme il les aura déjà effectué ce sera tout (comme il n'a jamais commis d'autres délits ) . Par contre qu'après la préfecture normalement allait lui donner un rendez-vous , que ça allait mettre un certain temps , 1 ou 2 mois et que eux ils risquaient surement de lui enlever ses 6 points ( les flics disent que non car il n'a jamais rien eu ) , mais il vaut mieux assure ses arriéres et pousser jusqu'au 23 mars .
De plus nous n'avons jamais rien reçu de la préfecture, adresse à issoire, doit-on les appeler pour remettre l'adresse de la maison, celle qu'il a sur son dossier de permis et non sur le processus verbal .
Apparement il pourra de toute façon reconduire à partir du 28 septembre (mais avec quel document) , en attendant le jugement du 4 et si celui-ci le permet, il pourra conduire jusqu'au jugement de la préfecture .
Une dernière chose, pour les rendez-vous avec médecins, pour analyses et psycho comment savoir quand et avec qui les faire et à qui s'adresser, puisque nous n'avons rien reçu .
Je vous remercie maitre et je vous souhaite une très bonne journée .
Chère Madame, Comme je vous l'ai expliqué précédemment, la perte de points ne dépends pas de la justice pénale. Il s'agit d'une sanction administrative automatique, liée à la condamnation pénale définitive.
Lors de la condamnation définitive, la perte des points s'applique en mode automatique, en fonction du nombre de points détenus. Si votre fils souhaite retarder cette condamnation, il peut: 1- tenter d'obtenir un renvoi de l'audience pour motifs légitimes (mais la demande de renvoi est risquée puisqu'il faut être présent sauf impossibilité majeure) 2- faire appel de la décision dans les 10 jours une fois qu'elle sera rendue
La date à prendre en considération pour le calcul des points du permis est la date de la notification de l'ordonnance pénale, si vous l'acceptez. Ou celle de la décision de la Cour d'Appel si vous contestez l'ordonnance pénale;
En ce qui concerne la suspension judiciaire, il s'agit d'une condamnation différente de la suspension administrative. La suspension judiciaire n'est pas compensée par la suspension administrative. Il est possible de la minorer devant le juge, mais rien n'est prévisible à l'avance.
En ce qui concerne l'adresse de votre fils, je réitère ma recommandation : prendre contact avec le tribunal, pour indiquer la nouvelle adresse de votre fils. A défaut, il ne recevra ni les convocations ni les condamnations.
Il ne pourra donc ni se préparer, ni se défendre, ni faire appel.
Merci Maitre de me répondre , mais je ne comprends pas tout .
La date du renvoi de l'audience qu'il doit reporter c'est celle du 4 octobre . L'ordonnance pénale c'est quoi, s'il vous plait ? Et la suspension judiciaire et administrative ??? Pour l'instant il a une suspension de permis de 6 mois qui a été envoyée à la gendarmerie (c'est eux qui nous l'ont dit) qui va jusqu'au 28 septembre , après il peut reconduire jusqu'à nouvel ordre . Avec quoi je ne sais pas ? Merci de m'éclairer au mieux .
Bonjour j'ai eue comme votre fils surtout qu il n aille pas à la préfecture mais au tribunal récupéré son permis j'ai fais sa et il mon rendu mon permis sans problème
Vous êtes très sympa, mon fils a reçu son permis aprés avoir passé tous les tests qui sont très bons. Le médecin de la préfecture a été favorable , dans un an il devra repasser devant le médecin et ce pendant 3 ans . On a pris un avocat , car il n'a que 6 points et on doit faire trainer jusqu'au 22 mars pour qu'il en ai 9 , comme ça, si la préfecture lui enléve 6 points, il ne perdra pas son permis il lui en restera 3 (pas 2 comme il a fait la conduite accompagnée) . Le plus dur c'est en tant que maman de vivre avec le mensonge, la peur qu'il recommence, qu'il fasse de mauvaises rencontres . A 18 ans on est très cons , car il gache les plus belles années de sa vie en fumée, au lieu de se prendre en main pour le lycée, et pour avoir une situation, pour finir de faire souffrir sa maman . Bonne journée et Merci
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