Bonjour Maitre ,
Je suis tout à fait consciente des risques que mon fils a pris et qu'il a fait prendre aux autres, et lui aussi en est conscient puisqu'il a complètement arrêter l'usage de cannabis et après une opération qu'il vient d'effectuer (ablation des 4 dents de sagesse sous anesthésie générale) il a même refuser de prendre (malgré la douleur) du codolipranne ou du lamaline (contenant de la codéine ou de l'opium) car il ne veut absolument plus prendre sous n'importe quelle forme que ce soit, aucune substance illicite .
Il a non seulement été conscient par rapport aux risques de la route , mais également par rapport au décrochage scolaire (puisqu'il vient de rater son bac) . Contrairement à certains qui continuent à fumer ou autres , il a mis toutes les chances de son coté pour arrêter complètement, et l'anesthésiste et le chirurgien qui l'ont opéré , m'on dit qu'il n'avait absolument plus rien dans le sang, que c'était un gamin très bien dans ses baskets, qui c'est simplement laissé entrainer.
A présent il a choisi de redoubler dans un établissement proche de la maison (ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent , donc il était livré à lui-même), il veut rentrer tous les soirs, il vise même une mention au bac (alors que comme certains de ses soi-disant copains, il aurait pu arrêter ses études) , il veut faire des études supérieurs et réussir dans la vie . Il se rend compte de ses erreurs et s'en veut, mais comme il dit le mal est fait et il doit avancer . C'est pour ça qu'il a accepté (non sans peine) les 6 mois de suspension, le redoublement, etc...
Et je vous assure que je suis tout à fait consciente de ce que mon fils a risqué ou a fait risquer aux autres . Je suis à 100% contre la drogue, (j'ai malheureusement perdue des personnes chères à cause de ce fléau) .
Je ne voulais pas que mon fils conduise sous l'effet de drogue ou d'alcool, c'est pour ça que lorsqu'il a eu son permis, avec son père on lui a fait passer un test urinaire avant qu'il prenne la voiture (négatif) . Malheureusement la semaine qui a suivi, il est retourné au lycée à 30 kms de la maison (il vivait chez une mamie, adorable, et très laxiste) , et il a tiré sur un joint avec des potes (que nous ne voulons plus qu'il voit, lui a aussi coupé les ponts, de toute façon ils les a connus cette année au lycée, dans une ville où il n'a plus envie de mettre les pieds car elle lui rappelle de mauvais souvenirs ) . Voilà les faits .
Si je vous demande s'il y a moyen qu'il garde son permis, c'est que nous vivons dans un endroit où il n'y a pas de bus (campagne) , que son père est routier et que moi , il y a 2 ans j'ai eu les 2 mains brulées (c'est d'ailleurs mon fils qui m'a sauvé la vie) et je conduis mais très difficilement , c'est pour ça qu'il s'en veut encore plus, car en conduite accompagnée, c'est lui qui conduisait pour me soulager et quand il a eu son permis il a tout de suite été à la pharmacie me chercher mon traitement hebdomadaire , et il a même été faire les courses pour que je puisse me reposer et continuer à prendre soin de mes mains .
Voilà ! Donc je vous redonne les dates et les endroits exacts où il a rendez-vous et sur ce qu'on nous a dit . Pour savoir si c'est l'audience du 4 octobre qu'il faut reculer, ou s'il faut attendre qu'il ait un rendez-vous avec la préfecture et si c'est ça qu'il faut reculer jusqu'au 22 mars 2019 voir Le 23 pour être plus sûre .
Le 4 octobre 2019 à 9 h il a rendez-vous au Tribunal de Grande Instance, où lui sera notifié par le délégué du Procureur de la République une ordonnance pénale délictuelle . Il est notifié qu'en cas d'empêchement impératif on peut en aviser le secrétariat du parquet .
On nous a dit que le procureur allait lui donné surement 6 mois de suspension et comme il les aura déjà effectué ce sera tout (comme il n'a jamais commis d'autres délits ) . Par contre qu'après la préfecture normalement allait lui donner un rendez-vous , que ça allait mettre un certain temps , 1 ou 2 mois et que eux ils risquaient surement de lui enlever ses 6 points ( les flics disent que non car il n'a jamais rien eu ) , mais il vaut mieux assure ses arriéres et pousser jusqu'au 23 mars .
De plus nous n'avons jamais rien reçu de la préfecture, adresse à issoire, doit-on les appeler pour remettre l'adresse de la maison, celle qu'il a sur son dossier de permis et non sur le processus verbal .
Apparement il pourra de toute façon reconduire à partir du 28 septembre (mais avec quel document) , en attendant le jugement du 4 et si celui-ci le permet, il pourra conduire jusqu'au jugement de la préfecture .
Une dernière chose, pour les rendez-vous avec médecins, pour analyses et psycho comment savoir quand et avec qui les faire et à qui s'adresser, puisque nous n'avons rien reçu .
Je vous remercie maitre et je vous souhaite une très bonne journée .
Chère Madame,
Comme je vous l'ai expliqué précédemment, la perte de points ne dépends pas de la justice pénale. Il s'agit d'une sanction administrative automatique, liée à la condamnation pénale définitive.
Lors de la condamnation définitive, la perte des points s'applique en mode automatique, en fonction du nombre de points détenus.
Si votre fils souhaite retarder cette condamnation, il peut:
1- tenter d'obtenir un renvoi de l'audience pour motifs légitimes (mais la demande de renvoi est risquée puisqu'il faut être présent sauf impossibilité majeure)
2- faire appel de la décision dans les 10 jours une fois qu'elle sera rendue
La date à prendre en considération pour le calcul des points du permis est la date de la notification de l'ordonnance pénale, si vous l'acceptez. Ou celle de la décision de la Cour d'Appel si vous contestez l'ordonnance pénale;
En ce qui concerne la suspension judiciaire, il s'agit d'une condamnation différente de la suspension administrative. La suspension judiciaire n'est pas compensée par la suspension administrative. Il est possible de la minorer devant le juge, mais rien n'est prévisible à l'avance.
En ce qui concerne l'adresse de votre fils, je réitère ma recommandation : prendre contact avec le tribunal, pour indiquer la nouvelle adresse de votre fils. A défaut, il ne recevra ni les convocations ni les condamnations.
Il ne pourra donc ni se préparer, ni se défendre, ni faire appel.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Merci Maitre de me répondre , mais je ne comprends pas tout .
La date du renvoi de l'audience qu'il doit reporter c'est celle du 4 octobre . L'ordonnance pénale c'est quoi, s'il vous plait ? Et la suspension judiciaire et administrative ??? Pour l'instant il a une suspension de permis de 6 mois qui a été envoyée à la gendarmerie (c'est eux qui nous l'ont dit) qui va jusqu'au 28 septembre , après il peut reconduire jusqu'à nouvel ordre . Avec quoi je ne sais pas ? Merci de m'éclairer au mieux .
Bonne journée maitre
