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Revocation de sursis
Sujet initié par Yanako, il y a 8 ans - 6668 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je prend mon courage à deux mains après être tombé sur ce site plus ou moins par hasard et vue l'heure je vous écrit ces quelque phrase aux cas ou.... Je m'explique, je suis installé aux Maroc depuis mi 2014 (expatriation forcée) j'ai 32ans et un sacré souci avec certains Magistrat en France...Je suis condamné à 3ans de prisons avec Mandat d'arrêt suite à la révocation d'un sursis de 3ans pour une condamnation de 2005 par la cour d'assises pour une affaire de 2002 ou j'avais 16ans....affaire pas simple à suivre mais je vous fait l'historique pour mieux comprendre. J'ai était arrêter en 2009(pour des fait de 2008 ) puis mis en détention provisoire pendant 1 ans pour une association de malfaiteur. En septembre 2012 on me juge pour cette affaire et je suis relaxé. Le procureur fait appel et à lyon en décembre 2012 on me mais 2ans avec mandat de dépôt immédiat. Je me rend avec mon sac à la Maison d'arrêt puis je fait faire par mon conseil, un pourvoi en cassation ce qui vous savez bien ne bloque pas le mandat d'arrêt. Je fais ma peine pleins donc 1ans déjà fait entre 2009 et 2010 en détention provisoire, je fait aux total 24 mois et sort début 2014 puisque je pouvait pas faire plus car condamner a 2ans par la cour d'appel de Lyon. Un mois après la cour de cassation statue et confirme la décision de la cour d'appel malgré 4 contestation sur la forme dans le mémoire fournie par un conseil Parisien. Aux mois d' Aout 2014 les gendarmes me recherche pour ces fameux 3ans de 2005 dont la cour d'appel de lyon a pris le soin de révoquer et demandé leurs application.... Désolé d'être rentré dans les détails....Je ne comprend pas PK cette acharnemnet alors que depuis 2008 je suis parfaitement insérer j'ai même monter entre 2010 et Fin 2012 deux unités dans la restauration rapide et on m'a tout bouzzilé....Loin d'être défaitiste aujourd'hui je suis expatrié et possède mon petit bizness dans l'offshoring et la relation client externalisé.
Je conclus y' a t il possibilité d'arranger une porte de sortie favorable pour moi pour me mettre en règle (je me suis marié depuis 2ans maintenant et Madame enceinte de 5mois ) et surtout qu'en terme professionnel je loupe des opportunités de collaborations avec beaucoup de monde en France .

Merci et désolé d'avoir était si long. Bon courage pour vos futur plaidoirie...

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Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

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Bon courage.
il y a 8 ans
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Yanako
Merci pour votre retour Maitre.
il y a 8 ans
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