Avez-vous commis une faute de conduite qui a entraîné l'accident ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Vous êtes :
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Vous êtes :
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Vous êtes :
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Vous êtes :
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Vous êtes :
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
L'accident a-t-il eu lieu en France ?
Etes-vous de nationalité française ?
Vous êtes en conflit avec :
Quel type d'accident est concerné ?
Date de l'accident :
JJ/MM/AAAA
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Quel est le revenu mensuel moyen de votre foyer fiscal ?
Pour pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle le revenu mensuel moyen de votre foyer fiscal ne doit pas dépasser les 1393 euros.
Avez-vous des personnes à charge ?
Les personnes à charge sont les personnes, autres que le contribuable et son conjoint, qui sont rattachées au foyer fiscal.
Combien ?
Le revenu maximum est majoré de :
- 167 euros pour chacune des deux premières personnes à charge
- 106 euros par personne, à partir de la troisième personne à charge
exemple :
Vous êtes mariés avec 3 enfants à charges, le revenu maximum pour bénéficier de l'aide juridictionnelle est de :
1393 euros + 167 euros pour le premier enfant + 167 euros pour le deuxième enfant + 106 euros = 1833 euros.
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
Certains avocats proposent de traiter votre dossier entièrement en ligne et de faire des rendez-vous téléphonique ou par vidéo conférence plutôt que dans leur cabinet.
Il y a plusieurs avantages à cela:
- Vous pouvez choisir un avocat n'importe où en France
- Ce qui vous donne la possibilité de faire appel à un avocat spécialisé
- Le coût est souvent moins élevé
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Demander mon devis
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.
Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris.
Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos CGU.
Cher Monsieur, DFTT: veut dire déficit fonctionnel temporaire total, il correspond à votre période d'hospitalisation.
DFTP à 25% et 15 % correspondent à votre déficit fonctionnel partiel durant la maladie traumatique, à savoir la perte de joies usuelles et qualités de vie qui a pu être induite par la nécessité de faire des séances de rééducations, devoir se déplacer en béquilles, se soumettre à des soins infirmiers etc.... le DFP à 4% est votre pourcentage de séquelles définitives (une personne sans séquelle à 0% de DFP, une personne amputée d'un bras peut avoir 35%) J'espère avoir pu répondre à votre question. #Site internet#
Cher Monsieur, ces seuls postes de préjudices ne suffisent pas à vous donner une réponse exacte. En effet, votre préjudice global ne se résume pas à un seul DFT et DFP. Il existe bon nombre d'autres postes qui composent votre préjudice.Pour avoir une réponse plus précise, je vous invite à consulter un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel. N'hésitez pas à me contacter si vous le souhaitez. #Site internet#
Dans la decision de justice qui a ordonné l'expertise, le juge donne un délai à ...
relancer.sachant que l'expert doit d'abord rendre un pré-rapport d'expertise sur.
Le rapport est rédigé pour compte et payé par l'assureur, rien de l'oblige donc ...
Toutefois, l'assureur refuse de me livrer le rapport d'expertise (étude de sol, ...
Vous pouvez solliciter du tribunal de grande instance en référé la délivrance
sous astreinte du rapport et la nomination d'un expert judiciaire pour qu'il dresse
...
J'ai reçu mon rapport d'expertise judiciaire definitif suite accident. l'expert me
chiffre les : -souffrances endurées à 3.5 / 7 : combien au minimum puis je espérer
...
Le rapport d'expertise ne mentionne pas le courrier du chirurgien qui nie, ne
répond pas au tribunal sur le code de santé public qui exige qu'un patient doit
être ...
Pour qu'elle raison l'expert ne rends n'y pré-rapport n'y son rapport dans le délai
prévu par le tribunal. quel recours. merci de vos réponses - Posée par BRIGET.
Qu'elle est la valeur juridique du rapport d'expertise amiable fait par des experts
d'assurance. Celui-ci peut il m'être opposé en justice lors de la procédure en ...
27 sept. 2018 ... L'expertise est soumise au principe du contradictoire : c'est-à-dire que le rapport
est porté à la connaissance des parties qui peuvent le ...
Cela fait 14 mois que j'ai eu mon expertise médicale à la suite d'un accident de
voie publique. j'ai reçu le rapport de l'expertise mais de la part de l'assurance je ...
Avocats les plus actifs en droit du dommage corporel