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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Problème de voisinage
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 746 vues

Mes voisins ont une petite terrasse qui donne uniquement dans ma cour, il faut que j'aille au cadastre vérifier si cette terrasse est d'origine ou rajoutée, outre qu'ils sont en permanence en train de mater chez moi, ils me jettent des détritus, kleenex, serviettes hygiéniques sales ou eaux sales . Ils sont locataires, que puis je faire ? Cordialement
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1 réponse
Vous avez le droit de porter plainte contre eux, pour troubles de voisinage;
Soit au pénal, Tribunal de Police
Soit au civil, Tribunal d'Instance
Mettez en place une caméra qui filmera leur comportement...
Cordialement
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