Commandement aux fin de saisie vente suite à un acte notarié

Sujet initié par MCD, il y a 7 ans - 2005 vues

Bonjour,
Suite au décès de notre père, ma petite soeur a assigné devant le tribunal ma mère, le fils de ma soeur décédé et moi même pour demander le partage.

Le tribunal a rendu son jugement en précisant le détail du partage, ce qui a été fait chez le notaire en 2004. Suite à ce partage je devais une soulte au fils de ma soeur décédé (mon neveu) qui l'a refusé verbalement.

En 2016, revenant sur ses dires, mon neveu a contacté un huissier. J'ai donc reçu un commandement aux fin de saisie vente de mes meubles. Mon conseil avocat a réclamé l'acte revêtu de la mention titre exécutoire à l'huissier qui ne lui a jamais adressé, pour la bonne raison qu'il n'existait pas de titre exécutoire.

Aujourd'hui, je souhaite lui adresser un courrier recommandé AR lui demandant le document lui ayant permis de m'adresser un commandement à payer (il ne disposait alors que d'une copie de l'acte de partage non revêtu de la mention "titre exécutoire"). Il ne me répondra probablement pas.

Si tel est le cas, quel peut être mon recours vis à vis de cet huissier qui, à mon sens, à outrepasser ses droits ?

Avec mes remerciements pour votre réponse,

Merci de vos réponses