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Test salivaire positif
Sujet initié par deunz, il y a 7 ans - 3505 vues

Bonjour,

Ce matin suite un a un excès de vitesse, j'ai été controlé positif cannabis suite a test salivaire au bord de la route.

Le gendarme m' a demandé dele suivre au poste pour un 2eme test salivaire qui sera envoyé au labo pour analyses.

A aucun moment il ne m'ont parler ou proposer une prise sang. Cela peut il jouer en ma faveur ?

Est il possible que la sanction soit seulement les 6 points et non la suspension de permis?
ou
Existe il une solution pour ne pas être suspendu du permis?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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deunz
je souhaiterais avoir une reponse s'il vousplait
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Si vous êtes positif au contrôle de stupéfiant, vous aurez automatiquement une suspension de votre titre de conduite, seule la durée est négociable.

Vous aurez également une amende délictuelle et peut être un stage de sensibilisation à effectuer à vos frais sans récupération de 4 points.

Vous aurez un retrait de 6 points + celui applicable à l'excès de vitesse dans la limite de 8 points.

Bonne journée

Gabriel Denecker
deunz
merci de votre réponse.

J'ai cru comprendre, d'apres ce que j'ai lu sur Alexia.fr, que les forces de l'ordre on l'obligation de me proposer de faire une prise de sang.

Sachant qu'ils ne me l'ont pas proposer, est ce que cela peut représenter un vice de procédure ?
il y a 7 ans
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Bonjour,

Effectivement, les forces de police doivent vous proposer une prise de sang en vue d'une éventuelle contre-expertise. A défaut, cela peut constituer un vice de procédure.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
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