Suspension après un test salivaire positif opiacés uniquement

Sujet initié par Ju, il y a 2 jours - 273 vues

Bonjour,

Un contrôle salivaire positif aux **opiacés** peut effectivement être lié :

* soit à la consommation récente d’héroïne ou d’opiacés illicites,
* soit à certains **traitements substitutifs** comme la méthadone.

Dans votre cas, comme vous suivez un traitement en centre addictologie, il est probable que le test ait détecté la méthadone. Seul le **prélèvement sanguin** qui suit généralement ce type de contrôle permettra de distinguer précisément la nature du produit (stupéfiant ou traitement médical prescrit).

Concernant le fait que les gendarmes vous aient demandé de **déplacer votre véhicule après un test positif**, la pratique est discutable. Normalement, après un résultat positif, le conducteur est réputé ne pas être en état de conduire. Toutefois, dans certains cas, les forces de l’ordre peuvent demander de déplacer le véhicule sur une courte distance pour des raisons pratiques (sécurité routière, encombrement), sous leur surveillance. Cela ne remet pas en cause la procédure mais peut être évoqué par votre avocat si besoin.

Pour la suite :

* Lors de votre audition, expliquez clairement que vous êtes en **suivi médical avec méthadone** et fournissez, si possible, votre **ordonnance** ou une attestation de votre centre de soins.
* Le juge ou le procureur tiendra compte du fait que la méthadone est un traitement légal, même si cela n’exclut pas la possibilité de sanctions si une consommation illicite récente est confirmée par l’analyse sanguine.

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Bonjour Julia,

Merci pour votre message. Je comprends votre inquiétude face à cette situation complexe, qui mêle des aspects juridiques, médicaux et professionnels. Voici une analyse détaillée point par point.

1. Le test positif aux opiacés et l'influence de la méthadone
Oui, il est tout à fait possible, et même très probable, que votre traitement à la méthadone soit la cause du test salivaire positif aux opiacés.

Mode de détection : Les tests salivaires de dépistage recherchent une classe de substances. La méthadone est un opiacé de synthèse. Même si son action et sa structure chimique sont différentes de l'héroïne ou de la morphine, la plupart des tests salivaires standards ne font pas la distinction entre les différents types d'opiacés (héroïne, morphine, codéine, méthadone, etc.). Ils détectent simplement la présence de la famille des opiacés.

Votre déclaration : Le fait que vous ayez reconnu une consommation récente ("un peu consommé la veille") rend l'interprétation plus difficile pour vous. Même si la méthadone peut suffire à rendre le test positif, la justice pourrait considérer que la consommation additionnelle que vous avez mentionnée est la cause du résultat.

À votre audition : Il est crucial de préciser ce point. Vous devez :

Souligner que vous êtes sous traitement de substitution (méthadone) prescrit dans le cadre d'un suivi en centre addictologique depuis longtemps. Apportez si possible une attestation de votre médecin ou une ordonnance.

Expliquer que la méthadone, substance opiacée, est susceptible de générer un test positif.

Être très précise sur le timing de votre dernière consommation d'héroïne (ou autre opiacé illicite) par rapport à la prise de votre traitement.

Cependant, sachez que la justice considère que la conduite sous l'influence de substances psychoactives est interdite, que ces substances soient légales (médicaments) ou illégales. L'article R. 235-2 du code de la route vise "la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants", sans distinction d'origine. La question sera de savoir si votre traitement altérait vos capacités de conduite.

2. La légalité du stationnement de votre voiture par les gendarmes
Oui, leur action est très probablement légale.

L'immobilisation et le déplacement d'un véhicule peuvent être décidés par les forces de l'ordre dans plusieurs cas prévus par le code de la route, notamment :

Pour permettre la réalisation des vérifications (ici, le dépistage).

Si le conducteur est dans l'incapacité de conduire (en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise de stupéfiants). Même si vous vous sentiez capable, le test positif constitue une présomption d'état alcoolique ou stupéfiant aux yeux de la loi.

Pour éviter un danger pour la sécurité routière.

Le but était très probablement de sécuriser les lieux et d'immobiliser le véhicule d'une personne présumée conduire sous l'emprise d'un stupéfiant. Cette procédure est courante et légale.

3. Les conséquences potentielles : Suspension du permis et suites judiciaires
Votre situation est extrêmement sérieuse pour deux raisons principales :

Vocation professionnelle : Vous êtes conductrice poids lourd. La justice et la préfecture sont particulièrement strictes et sévères envers les professionnels de la route qui enfreignent les règles de sécurité, surtout concernant les stupéfiants.

Antécédent judiciaire : Votre passé ("incarcération pour avoir refait un usage de stupéfiant") sera très certainement pris en compte par le procureur ou le juge. Cela sera considéré comme une circonstance aggravante, car il s'agit d'une récidive dans le cadre d'une infraction au code de la route liée aux stupéfiants.

Voici ce à quoi vous devez vous attendre :

Audition : À l'issue de votre audition aujourd'hui, le procureur de la République décidera des suites à donner.

Suspension administrative du permis de conduire : C'est quasi certain. La préfecture peut décider, de manière administrative et indépendante de la justice, de suspendre votre permis de conduire pour une durée maximale de 6 mois en cas de test positif. Cette mesure peut être prise très rapidement.

Sanctions pénales : Vous risquez des sanctions très lourdes :

Amende : jusqu'à 4 500 €.

Suspension judiciaire du permis ( pouvant aller jusqu'à 3 ans, voire annulation dans les cas graves, surtout avec récidive).

Stage de sensibilisation à vos frais.

Peine de prison : jusqu'à 2 ans (risque accru du fait de votre antécédent et de votre statut de conductrice professionnelle).

Immobilisation ou confiscation du véhicule.

Recommandation URGENTE :

Faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit routier ou pénal. C'est INDISPENSABLE. Ne vous rendez pas à votre audition seule si possible. Un avocat pourra vous défendre, négocier avec le procureur, et gérer la procédure. Si vous n'en avez pas les moyens, demandez immédiatement un avocat commis d'office.

Rassemblez tous les documents attestant de votre suivi médical (attestation du centre addicto, ordonnance de méthadone).

Soyez extrêmement prudente dans vos déclarations. L'avocat vous guidera sur la stratégie à adopter (invoquer le traitement, minimiser l'impact sur la conduite, etc.).

Votre emploi est en jeu. Il est impératif de prendre cette affaire avec la plus grande gravité et de vous faire assister par un professionnel du droit sans tarder.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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Cher Monsieur,

Le fait d'être positif "uniquement aux opiacés" n'est pas un mérite ni une exonération. C'est juste un délit..., aggravé lorsque vous conduisez.

Le fait pour les gendarmes de vous avoir fait conduire votre voiture pour la stationner devant la gendarmerie n'est pas illégal. Vous avez conduit sur ordre et sous contrôle de la puissance publique.

Vous pouviez aussi refuser de le faire et votre voiture aurait été laissée sur place, au risque d'être volée ou percutée, ou déplacée en fourrière, à vos frais. Il est plus sage de la stationner.

La méthadone est un opiacée. Sa consommation interdit la conduite. Par ailleurs si vous êtes sous méthadone et que vous avez consommé en plus, iul n'y a pas de logique exonératoire...

Merci d'indiquer que la question est résolue.