Sujet initié par Marion57, il y a 7 ans - 2905 vues
Bonjour, Je vous contact pour un avis juridique sur la situation de mon ami. Mercredi 09/05 il a eu un accident (dont il est le seul en cause). Les gendarmes sont arrivés et l'ont dépisté positif à l'éthyotest. Il a été transféré aux urgences ou une prise de sang à été faite. À ce jour (12/05) il n'a toujours pas eu les résultats de celle-ci. De plus, les gendarmes ont pris son permis le mercredi soir mais sans lui faire signer un avis de rentention. Nos question sont les suivantes : Y a-t-il un délai réglementaire pour les résultats de la prise de sang ? Et est-ce légal qu'ils retiennent son permis sans lui avoir fourni et fait signer un avis de rentention ?
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Le divorce à l'amiable
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 259€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 259€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 259€ par époux). En savoir plus
L'avis de rétention a une durée de 72 heures. passé ce délai, soit le permis de conduire est suspendu suivant arrêté préfectoral, soit il est restitué provisoirement à son titulaire dans l'attente de la décision de justice.
Il appartient à votre mari de se rapprocher des services de gendarmerie pour s'inquiéter de son permis de conduire et de vérifier si un arrêté de suspension n'a pas été pris par la Préfecture.
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