Bonjour,
Les frais doivent être partagés entre tous les héritiers proportionnellement à leurs droits dans la succession.
Suivant la jurisprudence, les frais engagés dans l'intérêt exclusif du légataire doivent être supportés par celui-ci.
Il convient que vous demandiez la confirmation au notaire et savoir si ce legs à votre profit est net de droits et/ou frais ou non.
Cdlt.
il y a 6 ans
Ma part m'a été versée nette de droit. En réalité le notaire a payé tout ce que je devais (aux impôts notamment ) et ne m'a versé que le reliquat.
D'ou mon interrogation, pourquoi ne pas m'avoir facturé a moi directement cette somme.
il y a 6 ans
Bonjour,
Il vous appartient d'indiquer à votre mère que le notaire vous a reversé le reliquat qui vous revenait, net de frais et droits.
Il conviendra également de lui répondre par écrit dans ce sens si elle vous adressait une lettre de mise en demeure (recommandée avec AR) de régler une partie des frais et, si elle persistait dans sa demande et engageait une procédure contentieuse et/ou judiciaire, il y aurait lieu de transmettre son courrier et votre réponse au notaire en lui demandant de vous confirmer par écrit que les sommes qu'il vous a versées sont net de tous droits et frais et que la répartition des fonds de la succession a été faite par ses soins en conformité avec le testament et les dispositions légales et réglementaires en la matière.
Cordialement.
il y a 6 ans
Merci, c'est ce que je viens de faire, et le notaire m'a confirmé que la demande était sans fondement, le légataire règle ses droits, et les frais divers sont à la charge de la succession. Il me fera une réponse écrite pour éviter tout problème.
il y a 6 ans
C'est positif... et vous aurez un courrier du notaire qui engage sa responsabilité. Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 6 ans
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