Oqtf suite à refus de renouvellement de titre de séjour salarié
Sujet initié par kawtar, il y a 5 ans - 8310 vues
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Bonjour,
je suis salarié dans un cabinet d'expertise comptable, lors de mon renouvellement de mon titre de séjour salarié (j'ai du faire toute la démarche comme un nouveau changement de statut car j'ai changé d'employeur entre temps) j'ai eu un refus de la DIRECCTE car il manquait l'annonce de l'offre à pôle emploi j'ai du faire un recours gracieux à la DIRECCTE pour retenter ma chance j'au du me procurer une annonce auprès de la mission locale un 2eme refus de la DIRECCTE car l'annonce datée du 6 octobre 2017 et moi j'ai été embauché le 9 octobre 2017 (le délai entre l'offre et la signature de contrat n'a pas été respecté selon la DIRECTTE ); Pour faire un 3eme recours était trop tard car la DIRECTTE a envoyé mon dossier à la préfecture avec un refus hier 24 mai 2018 j'ai reçu un refus de la préfecture qui a été accompagné d'un OQTF sous un délai de 30jours. Entre hier et aujourd'hui j'ai du contacté plusieurs avocats qui m'ont conseillé le recours administratif (une procédure très longue qui prendra plus d'un an ) Aujourd'hui je reviens vers vous pour avoir votre avis sur mon cas et savoir s'il y'aura d'autres alternatives plus rapide. également votre avis sur le recours hiérarchique.
J'attends votre retour le plus vite possible SVP Merci de vos réponses
merci de votre réponse Mais ma question était est ce qu'il ne y'aura pas une autre alternative plus rapide, car le recours administratif prendra plus qu'un an. et je voudrai votre avis sur le recours hiérarchique?
Même si cette discussion date, je voulais apporter quelques précisions.
Le recours administratif, appeler plus souvent recours gracieux, est une demande de révision de la décision qu’on adresse à l’autorité qu’il a émise. Dans ce cas, le recours administratif est nécessairement adressée au préfet qui a rendu sa décision. Toujours dans les voies gracieuse, il existe ce qu’on appelle le recours hiérarchique. Il s’agit ici d’un recours adressée à l’autorité hiérarchiquement supérieur À celle ayant rendu la décision. On parle de recours hiérarchique car l’autorité qui en est saisi a le pouvoir hiérarchique d’annuler la décision qui a été rendue par l’autorité subordonnée, ce que je peux expliquer familièrement par l’autorité que cette hiérarchie à laquelle on s’adresse à sous sa tutelle. En matière de droit au séjour, après le préfet qui est officiellement titulaire du pouvoir sur les étrangers dans son département, c’est le ministre De l’intérieur qui en est le supérieur hiérarchique. de ce fait, tous les recours hiérarchique en matière de droit au séjour sont adressés à la place Beauvau. Il existe enfin un troisième type deux recours devant la justice administrative, qui est justement à ne pas confondre avec le recours administratif. alors que le recours administratif ou hiérarchique est un recours gracieux, le recours devant la justice, qu’on appelle recours juridictionnel, est un recours contentieux introduit devant un tribunal qui est fait pour juger les actes de l’administration, le tribunal administratif, d’où la confusion. Le recours devant le tribunal administratif et donc un recours contentieux, un recours devant la justice, qui est différent du recours administratif à proprement parler, ou gracieux devant le préfet, et du recours hiérarchique devant le ministre de l’intérieur. Maintenant, s’agissant de savoir si un recours gracieux serait efficace, cela dépend vraiment de la solidité des arguments fournis, cela vaut le coup notamment si il y a de nouveaux éléments solides susceptibles de donner lieu à une nouvelle décision, même si dans les faits, le recours gracieux en matière de séjour ne marche presque jamais, ou assez rarement.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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