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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Retrait de ma nationalité
Sujet initié par Nana, il y a 8 ans - 21586 vues

Bonjour,
Ma situation assez compliquée je suis sur le point de rendre ma nationalité sauf qu'en aucun cas je voulais frauder j'ai rien a gagner la dessus je me suis mariée en 2013 au Maroc un acte de mariage marocain et la demande de nationalité elle m'a été accordée en 2014 j'ai pas donner d'importance a mettre mariée puisque suite a des problèmes de famille j'étais sur le point de divorce avec la pression et stress malgré ça j'ai pas divorcé puisque moon mari vit au Maroc et moi chez mes parents en France en 2015 j'ei eu un bébé elle porte aussi la nationalité est ce que il y'a moyen de faire quel que chose pour evite le retrait svp

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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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Une naturalisation

Demande pour obtenir la nationalité française par décision de l'administration.

Exemple : demande déposée en ligne ou refus/ajournement à contester.

Un titre de séjour

Document permettant à un étranger de séjourner légalement en France.

Exemple : demande, renouvellement ou refus de carte de séjour.

Une carte de résident

Titre de séjour de longue durée, souvent valable dix ans, soumis à des conditions précises.

Exemple : demande après plusieurs années de résidence régulière.

Un visa

Autorisation permettant d'entrer en France pour un court ou long séjour, sauf dispense.

Exemple : refus de visa long séjour pour conjoint ou étudiant.

Un changement de statut

Demande visant à passer d'un motif de séjour à un autre.

Exemple : passer d'un statut étudiant à salarié.

Une autorisation de travail

Autorisation nécessaire dans certains cas pour qu'un étranger puisse travailler en France.

Exemple : demande liée à une embauche par un employeur.

Une demande d'asile

Démarche visant à obtenir une protection en France en raison de risques dans le pays d'origine.

Exemple : dépôt auprès de l'Ofpra après passage par la SPADA et le guichet unique.

Un regroupement familial

Procédure permettant à certains membres de la famille de rejoindre un étranger installé régulièrement en France.

Exemple : faire venir son conjoint et ses enfants mineurs.

Un permis de conduire

Difficulté liée à la reconnaissance, l'échange ou l'usage d'un permis obtenu à l'étranger.

Exemple : refus d'échange d'un permis étranger.

Une obligation de quitter le territoire

Mesure obligeant une personne à quitter la France, souvent après un refus de séjour ou une situation irrégulière.

Exemple : OQTF reçue avec un délai de recours court.

Une reconduite à la frontière

Mesure d'éloignement visant à faire quitter le territoire français.

Exemple : exécution d'une mesure après refus de séjour.

Une interdiction administrative de retour en France

Mesure administrative interdisant de revenir en France pendant une durée déterminée.

Exemple : interdiction associée à une OQTF.

Une interdiction judiciaire du territoire

Peine ou mesure décidée par un juge interdisant à une personne étrangère de rester ou de revenir en France.

Exemple : interdiction prononcée dans une décision pénale.

Une expulsion

Mesure d'éloignement liée notamment à des motifs graves d'ordre public.

Exemple : contestation d'un arrêté d'expulsion.

Une zone d'attente

Lieu où une personne peut être maintenue à son arrivée à la frontière, par exemple dans un aéroport.

Exemple : refus d'entrée sur le territoire.

Un placement en centre de rétention

Placement dans un centre fermé en vue de l'éloignement de la personne étrangère.

Exemple : recours urgent après placement en CRA.

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66 réponses
Bonjour,

Votre message est incompréhensible: le retrait de votre nationalité est dû au fait que vous n'avez pas déclaré votre mariage alors que vous aviez un dossier de naturalisation en cours? Ou le retrait est dû au fait que vous ne vivez même pas avec votre mari?
il y a 8 ans
SignalerCommenter la réponse
Nana
En 2013 je contait pas faire l'acte j'avais déjà dossier en cour pour la naturalisation en mars 2014 la préfecture m'a appelé pour me dire que j'ai eu ma nationalité déjà c'était ma deuxième demande puisque la première a était refusée j'ai était pas sur que la deuxième demande allait être acceptée j'ai pas fait attention du TT pour changement d'État civile et du coup quand j'étais enceinte j'ai fait la déclaration de mon mariage pour la reconnaissance de mon bébé et maintenant la surprise je vais perdre ma nationalité et je pense que ma fille aussi aide Moi svp est ce possible d'éviter ce retrait ??
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Nana
Nana
En 2013 je contait pas faire l'acte j'avais déjà dossier en cour pour la naturalisation en mars 2014 la préfecture m'a appelé pour me dire que j'ai eu ma nationalité déjà c'était ma deuxième demande puisque la première a était refusée j'ai était pas sur que la deuxième demande allait être acceptée j'ai pas fait attention du TT pour changement d'État civile et du coup quand j'étais enceinte j'ai fait la déclaration de mon mariage pour la reconnaissance de mon bébé et maintenant la surprise je vais perdre ma nationalité et je pense que ma fille aussi aide Moi svp est ce possible d'éviter ce retrait ?? Vraiment j'avais pas l'intention de frauder ou de faire une fausse déclaration loin de la j'ai pas d'intérêt pour faire ça en plus j'etais pas au courant de cette loi du tt
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Si effectivement vous n'avez pas déclaré votre mariage, alors que la loi vous oblige à déclarer tout changement d'état civil, alors oui votre nationalité française vous sera retirée. Ce retrait est rétroactif et par voie de conséquence, votre fille aussi perdra sa nationalité française qu'elle tient de vous.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Nana
Merci, vous avez répondu à ma question.
Donc pas de solution du tout?
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Nana
Donc je vais reprendre le titre de sejour
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Malheureusement non, il n'y a pas de solution: la procédure est tout à fait fondée et légale.
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Nana
D'accord en tout cas maître merci beaucoup pour toutes ses réponses vous êtes très aimable
il y a 8 ans
SignalerRépondre
siwar69
Est-ce qu'on peut la demander une deuxième fois et combien de temps il faut attendre pour faire la demande
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Limak94
Bonjour à tous,

Je venais de recevoir un courrier pour le même cas qu'ils allaient procéder au retrait de ma NF car j'ai pas déclaré mon mariage à l'étranger.

Ma question est ce qu'il y a des possibilités de prendre un avocat pour garder ma NF en leurs envoyant des documents qui justifient ma bonne foie?

Ça serait gentil d'avoir une réponse à ma question

Merci 🙏
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Sek
Bonjour je suis dans le même cas mariage en 2018 en cours d'acquisition de la naturalisation naturalisé en 2020.
J'ai informé le scec de mon mariage et envoyé les différents éléments du mariage à l'étranger....J'ai reçu courrier qu'il aura un réexamen complet de mon dossier d'état civil est-ce que je risque de perdre la naturalisation ? Et si je prends un avocat cela va servir à quelque chose ?
Merci pour vos réponses.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
moons
Bonjour Sek,
Est ce que vous avez eu un retour ? Je suis dans la meme situation malheureusement
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Sek
Bonjour,
Non toujours pas.
J'ai envoyé un mail au la.scec et on m'a dit que le dossier était toujours en réexamen.
Vous c'est depuis quand ? Quel est votre situation présentement ?
On peut échanger en privé si vous voulez.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Lilou
Bonjour peut-on se faire enlever la nationalité pour avoir fait usage de faux documents
il y a 4 ans
SignalerRépondre
sek
j'ai reçu un courrier recommandé m'informant qu'il ya un projet de retrait de naturalisation,
et toi tu as des nouvelles ?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Taji
Bonjour sek ,
Stp sec dis moi si ta réussi à avoir la transcription et livert de famille après le courrier de réexamen de l etat civil et au bout de combien de temps ??
Le sec m ont dis c est en cours de réexamen donc ya pas de dossier de transcription.
Cad pas de transcription j usqu au retrait de decret ????
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Sek
Au bout de 8 mois j'ai reçu le livret de famille et l'acte de mariage de la par de la scec. Et 3 mois plus tard j'ai reçu un courrier de la sdanf pour un projet de retrait de nationalité.
Voilà où j'en suis.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Taji
Mersec pour l info j espère que tu vas réussir ta mémoire d explication..
Sinon stp on je te contacter si possible merci
il y a 4 ans
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Sek
Oui biensur mais je ne sais comment ou donne moi ton Facebook si tu en as.
il y a 4 ans
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Sek
Vous êtes à quel niveau ?
il y a 4 ans
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Sek
Laquelle ? Explique ta situation afin que je puisse te donner les informations selon mon cas.
il y a 4 ans
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Sek
Ah oui je vois.
Moi également j'ai signé et renvoyé, il ya 3 semaines. J'attends le retour.
Vraiment beaucoup de courage.
il y a 4 ans
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Sek
Je ne sais, j'ai répondu au courrier. Et j'ai donné des explications, on verra la suite.
Mais c'était suite à un mariage ? Si oui est-ce que votre compagne est rentrée ?
il y a 4 ans
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Sek
C'est vraiment compliqué, car moi même je ne comprends rien dans les différentes décisions. Donc si je comprends le scec ne vous a pas délivré l'acte de mariage français et le livret de famille ?
C'est quand vous avez demandé la transcription ?
Appel moi sur messenger "sekou sekou" avec en photo de profil un cœur à l'infini.
il y a 4 ans
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Taji
Barry ..est ce que ta eu le livret de famille français ou non ?
il y a 4 ans
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Taji
Sek est ce que ta envoyé un mail ou courrier pour signaler ton mariage..ta vue sur l autre forum ? Une personne qui avait juste expliqué qu elle avait appelé et envoyé un courrier simple..il ont annulé le projet de retrait et elle a garder la nationalité...
il y a 4 ans
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Barry
Non même pas
il y a 4 ans
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Sek
oui j'ai eu le livret et l'acte de mariage, mon épouse est rentré sur territoire, mais cela ne veut rien dire, car 3 mois après son arrivé sur territoire j'ai reçu le courrier du projet de retrait.
oui j'avais informé de mon mariage, mais je pense que ça ne va rien changé...
Et toi taji tu es à quel niveau le scec à débloqué ?
il y a 4 ans
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Taji
Non toujours pas..6 mois déjà..
Mais pour toi s ils reconnaissent que t a indiqué ton mariage à temps tu vas garder ta naturalisation..
il y a 4 ans
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Taji
Sek ta des nouvelles ou pas encore
il y a 4 ans
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Sek
Non toujours rien depuis que j'ai répondu au courrier de sdanf pour le projet de retrait. J'attends...
il y a 4 ans
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Taji
Bonjour sek
J'ai reçu le livret de famille et le projet de retrait de la sdanf en même temps..c'est compliqué ta raison..tu penses que c'est encore possible de faire venir ma femme et pour voyager ?? Ou bien c'est mort ??
Qui peut me renseigner ?c'est vraiment compliqué
il y a 4 ans
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Sek
Pour moi je te dirai de prendre rdv à l'ambassade urgement pour demander le visa et c'est traité en 3jours, comme ça au moins ta femme sera là.
Tu as répondu au courrier ?
il y a 4 ans
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Taji
Non pas encore j ai un moi je pris rdv avec mon avocat..
J espère avoir des bonnes nouvelles pour toi
il y a 4 ans
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Sek
On croise les doigts pour tous cava aller.
il y a 4 ans
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Malick232
Bonjour Seck,

Si je comprends bien t'as attendu après être naturalisé pour declarer ton mariage ?
Si c'est pendant la procédure, c'est pas normal qu'il te la retire.
il y a 4 ans
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Sek
Bonjour malick
J'avais déjà fais le nécessaire pendant ma demande de naturalisation en signalant mon changement de situation
Mais hélas ils disent qu'il n'ont pas eu l'information. Donc voilà
il y a 4 ans
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Taji
Bonjour sek cv ?
J espère que tu vas bien
Ta eu des nouvelles ou pas encore..je me suis renseigné..en faite on aura un courrier en recommandé telle que sois la réponse..
Donc bnne chance et j espère des bonnes nouvelles pour toi..
il y a 4 ans
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Sek
Bonjour Taji,
Ça va, j'espère de même chez toi.
Merci pour les informations, pas encore de nouvelles...
Tu as deja répondu au courrier de projet de retrait ? Aussi tu as fais la demande de visa pour ta femme ?
chaque jour qui passe j'attends le courrier. C'est bien de savoir que ça sera en recommandé quelques soit la réponse. ! J'ai eu une information, qu'on a un retour entre 3 et 4 mois quand on répond au courrier de projet de retrait de nationalité.
On croise les doigts et mettons tout en prière.
il y a 4 ans
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Sek
Bonjour Taji,
As-tu des nouvelles ?
J'ai vu sur un forum que si on garde la nationalité normalement dans les deux mois qui suivent l'envoi du courrier avec les observations on reçoit un retour...
il y a 4 ans
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Taji
Bonjour sek
Non pas de nouvelles juste c est bon pour ma femme elle a eu son visa d un an
Pour le courrier je pense que ça serait peut être à la rentrée
Je pense qu on doit attendre le retour pour toi et pour moi.
C est stressant. Mais bon on reste positive telle que soit la réponse..
il y a 4 ans
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Taji
Bonjour sek
J espère que tu vas bien
Dis moi si ta eu des nouvelles
Et est ce tu t renseigné sur les délais en ce moment ?
Merci et bonne chance
il y a 3 ans
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Sek
Bonjour Taji
Non toujours pas de nouvelles, mais tu m'avais dit qu'on recevait un courrier quelque soit la réponse... Or j'avais vu sur un forum que si pas de retour au bout de 2 ou 3 mois c'est pas bon signe. Mais on met tout dans la main de Dieu... et toi tu as des nouvelles. ?
il y a 3 ans
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Taji
Non tjrs pas
Je suis d accord avec toi on doit patienter et mettre au mains de dieu..nchallah
il y a 3 ans
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Sek
Bonjour Taji, j'espère que tu vas bien.
Tu n'as toujours pas de nouvelles de ton côté ?
De mon côté toujours rien pour l'instant.
Mais l'avocate m'avait dit que si ya pas de nouvelles c'est toujours bon signe, car s'il y avait retrait depuis j'aurai été informé du décret.
il y a 3 ans
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Marwa
Bonjour Sek et Taji, excusez moi j'aurais une question concernant votre demande de transcription et votre retrait de nationalite.
Je suis dans le même cas aujourd'hui j'ai reçu le courrier de SCEC comme quoi mon dossier sera complètement revu. Avez vous quand même reçu votre transcription et au bout de combien de temps ? Pensez vous que mon mari pourra me rejoindre un jour svp je perds espoir 😭
Merci pour vos réponses
il y a 3 ans
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Taji
Bonjour je suis passé par la même situation...enfin de compte ma femme est bien arrivée...c'est l essentiel..par contre pour la naturalisation je pense qu on va la perdre..la transcription a mis pour moi 7 mois à partir de la date du courrier ..
il y a 3 ans
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Marwa
Et votre femme a eu ses papiers normalement ?
il y a 3 ans
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Kari
Bonjour je suis dans le même cas aussi j'ai envoyé mon dossier pour la transcription reçu se 21 septembre, le 29 octobre il mon envoyé un courrier comme quoi il on envoyé mon dossier a la sous direction de naturalisation pour fraude article 26-4.
Moi ces a cause de divorce juin 2021, enregistrement de déclaration de nationalité novembre 2020, 11 ans de mariage depuis 2010, avec un enfant de 7 ans.
Si je peux avoir des conseils SVP.
Merci d'avance
il y a 3 ans
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DOUDOU
Bonjour Taji avez vous des nouvelles pour votre dossier svp?
il y a 3 ans
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DOUDOU
Bonjour sek aves vous des nouvelles ? Qu'est ce que c'est passé pour vous et vos papiers ?
il y a 3 ans
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DOUDOU
Marwa est-ce que vous avez des nouvelles je suis dans le même cas aussi
il y a 3 ans
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Taji
Non toujours pas
il y a 3 ans
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DOUDOU
est-ce que vous avez demandé l'aide d'un avocat? il pourra vous apporter de l'aide je pense non?
il y a 3 ans
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Taji
Non toujours pas..on attend tranquillement ..
il y a 3 ans
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Lyes84
Bonjour
Après le retrait de la nationalité a ce que on récupère la carte séjour moi et ma femme
Svp
il y a 3 ans
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DOUDOU
Faut demander l'aide d'un avocat spécialisé.. moi j'avais demandé cette question à un avocat il m'a dit oui c'est possible surtout si la situation est stable (travail, salaire, impôt réglé.. )
il y a 3 ans
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DOUDOU
Je ne suis pas encore arrivé à ce stade je suis en cours de transcription de mariage j'ai rien reçu pour le moment pour la nationalité
il y a 3 ans
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DOUDOU
Des nouvelles après ces 4 mois ?
Quoi de 9?
il y a 2 ans
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Taji
Bonjour
Pour moi toujours pas de nouvelles. Mais je pense que du moment que le délai de deux ans n'est pas atteint, il faut s attendre à un courrier à tout moment.
il y a 2 ans
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DOUDOU
Merci!
J'espère que aucun mal vous arrive
il y a 2 ans
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Littleteddy
Bonjour à tous ,
Comment les autorités ont pu se rendre compte de la dissimulation de vos informations de mariage ou divorce ?
Avant, pendant ou après la transcription ?
Merci de me répondre , je suis dans un cas presque similaire
il y a 2 ans
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Estelle
Bonjour Kari, comment c'est passé votre cas finalement ?
Merci pour votre retour.
il y a 2 ans
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Umut
Bonjour,
Vous avez des nouvelles a propos,car moi aussi je suis dans le même cas de projet de retrait et je cherche des retours d'expériences.
il y a 1 an
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Papa
Bonjour, quand est-il si vous avez déclaré votre changement de situation c'est à dire avant l'entretien d'assimilation. J'ai informé aussi l'ambassade du pays d'origine?

Merci de votre réponse.
il y a 2 mois
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Mohammed
Bonjour,
Ma situation assez compliquée je suis sur le point de rendre ma nationalité sauf qu'en aucun cas je voulais frauder j'ai rien a gagner la dessus je me suis mariée en 2013 au Maroc un acte de mariage marocain et la demande de nationalité elle m'a été accordée en 2014 j'ai pas donner d'importance a mettre mariée puisque suite a des problèmes de famille j'étais sur le point de divorce avec la pression et stress malgré ça j'ai divorcé moo mari vit au Maroc et moi chez mes parents en France est ce que il y'a moyen de faire quel que chose pour evite le retrait svp
il y a 11 mois
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