Perte nationalité pour les mineurs

Sujet initié par Le kams, il y a 2 semaines - 387 vues

Bonjour

En cas d'annulation d'un décret de naturalisation, les conséquences juridiques sont lourdes et s'appliquent de manière rétroactive. La personne concernée est réputée n'avoir jamais été française, sauf décision contraire du juge.

Cette annulation peut également affecter les enfants, notamment ceux qui ont acquis la nationalité française par effet collectif ou par filiation directe.

Pour les enfants mineurs qui ont été naturalisés par effet collectif en même temps que leur parent, la perte de nationalité est automatique si le décret du parent est annulé. En effet, leur acquisition de la nationalité repose entièrement sur celle du parent. Si ce fondement disparaît, leur propre statut devient caduc, sauf s'ils ont acquis la nationalité par une autre voie (naissance en France, déclaration personnelle, etc.).

Concernant les enfants nés après la naturalisation du parent, la situation est plus nuancée. Si leur nationalité française découle uniquement de la naturalisation du parent, elle peut être remise en cause en cas d'annulation du décret. En revanche, si l'enfant est né en France, y réside de manière stable, ou a acquis la nationalité par déclaration ou autre procédure autonome, il peut conserver sa nationalité, indépendamment du sort du parent.

Chaque cas est examiné individuellement par l'administration ou le juge, en fonction des circonstances précises de l'acquisition de la nationalité.

Il est donc essentiel de vérifier les modalités exactes par lesquelles les enfants ont obtenu leur nationalité, et de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers ou en droit de la nationalité pour envisager les recours possibles.

Si vous êtes concerné par une situation concrète, je peux vous aider à analyser les documents ou à formuler une demande d'information auprès des autorités compétentes.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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