Bonjour,
Je ne crois pas qu'il y ai de vices de procédure. On a proposé une analyse sanguine , mais il etait tard , et on avez des enfant dans la voiture donc mon conjoint à dis non . Ce qui semble etre une erreur , ainsi ils auraient pu se rendre compte de sa consommation. Pour le stage, même si il en fait un avant le 06 septembre. Il aurait que 6 points et pourrait se les voir retirer .
On lui a parlé d'une amende, d'un stage de sensibilisation a ses frais, et d'un retrait de 6 points. Donc il faudra ajouter au frais le permis.
J'ai lu aussi, et vous pourriez ou non me le confirmer, que le test salivaire pouvait indiquer le taux de ng de thc et que l'accusè devait en être en informé. Car si celui si est inferieur a 1 ng alors les sanctions peuvent etre abandonnées ou allégées. Cest son cas. Il lui on juste dit qu'il etait positif . Cela peut il modifier qqe chose?
Merci de votre réponse
Bien à vous
il y a 7 ans
Comme je vous l'indiquais précédemment, la solution serait de faire trainer la procédure de façon à ce qu'il puisse passer non pas un mais 2 stages, ce qui lui permettrait de passer à un solde de 10 points avant que les points ne tombent.
Par ailleurs, vous ne pouvez pas savoir si le dossier contient des irrégularités de procédure, d'une part parce que vous n'êtes pas en possession du dossier, et d'autre part car il s'agit de points juridiques extrêmement précis.
Enfin, depuis la nouvelle procédure de prélèvement salivaire, il n'y a plus d'obligation de notifier le taux de THC.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
il y a 7 ans
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