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Audition libre suite à un dépistage positif thc, rétention de permis de conduire
Sujet initié par , il y a 1 an - 13335 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Madame, Monsieur,

Je pense que cette question revient très régulièrement, par avance toutes mes excuses pour le doublon éventuel !

Les faits
Mon fils majeur (21 ans - jeune conducteur) a été dépisté positif à un test salivaire le matin du vendredi 9 mars 2018 à Argenteuil.
Il a admit avoir fumé la veille lors d'une soirée et fumer occasionnellement.

Il a été emmené au poste de police pour un deuxième test salivaire.
Il a signé l'avis de rétention de son permis de conduire (ou du moins le document en sa possession depuis novembre 2017, le permis définitif ne lui ayant pas été encore envoyé).
Il a été mis en cellule, dans l'attente d'une audition (c'est ce qui lui a été dit).

Plusieurs heures plus tard, ne voyant personne, il a demandé à plusieurs reprise à quel moment il serai auditionné.
On lui a finalement ouvert la porte et montré la sortie sans plus d'explications !
Il a téléphoné à un ami pour récupérer son véhicule, immobilisé par la police.

Il n'a pas pensé à demander un test sanguin pour prouver que bien que positif, il n'était pas sous l'emprise de cannabinoides, on ne lui a pas proposé non plus.

Le lundi il partait en déplacement à l'étranger. Il a contacté son médecin pour faire des analyses dés son retour.
Tetrahydrocannabinol (thc) et 11-OH-TCH Non détectés
THC-COOH positif à 3.96 ng/ml

Nous avons reçu le 16 mars, par lettre simple datée du 13 mars, le "procès verbal de convocation en vue d'une audition libre", pour le lundi 2 avril 2018.
Motif : Conduite sous l'emprise de produits stupéfiants

Un deuxième courrier est arrivé le 20 mars 2018, en recommandé avec AR lui notifiant la suspension du permis de conduire pour une durée de 6 mois, considérant "que le fait de conduire sous l'emprise de stupéfiants constitue un danger évident"

Mes questions :
J'ai beaucoup de mal à comprendre, dans quelle mesure ils peuvent affirmer qu'il était "sous l'emprise de stupéfiants" au moment du contrôle alors qu'aucuns test de taux n'a été effectué. Le test salivaire montre t'il un taux de THC ? ou de la molécule delta 9 qui est le composant psychoatives ?

Quelle attitude avoir lors de l'audition libre du 2 avril ? Je m'en veux beaucoup de lui dire régulièrement d'être sincère. Pour le coup si il n'avait pas dit la vérité lors du contrôle il n'aurait sans doute pas été "enfermé" ou testé !

Est il utile de refaire des tests sanguins avant l'audition libre du 2 avril ? Le taux de THC-COOH diminuant très lentement, une diminution même minime pourrait elle prouver sa bonne foi ?

Que doit il attendre de cette audition ? Peut il ? doit il être assisté lors de cette audition du 2 avril (lundi de Pâques !!) ?

En dehors des 6 mois de retrait de permis, des points vont lui être retiré.
En tant que jeune conducteur il a 6 points. Le retrait maximum pour cette infraction est de 6 points cela équivaux t il à une annulation du permis de conduire ?

En vous remerciant par avance des éclaircissements/conseils que vous pourriez nous fournir. Désolée d'être aussi froide dans l'explication de la situation et aussi directe dans les questions.Je crois que vous recevez tellement de demande qu'il est préférable d'aller à l'essentiel.
Cordialement,
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Chère Madame,
La consommation de stupéfiants à titre récréatif est un délit passible de prison.
La conduite sous emprise de stupéfiant est une infraction qui entraîne une amende et la perte de 6 points.
Ce sont des faits objectifs.
Il n'y a pas de seuil minimum "autorisé" en matière de stupéfiants. La moindre trace dépistée entraîne l'infraction.

Ces infractions ne sont pas liées à la "mauvaise" ou "bonne" foi. Il n'y a aucune "bonne foi" à démontrer. Soit votre fils a consommé des produits stupéfiants (délit) et a conduit dans le temps d'imprégnation (infraction) soit il n'a pas conduit dans ce temps là.
Le seul débat sera donc celui de savoir si ses aveux sont suffisants.
Or, l'infraction est liée à la présence de traces de produits stupéfiants "dans le sang". On peut s'interroger sur l'absence de test qui viendraient corroborer les aveux plus ou moins spontanés.

Il n'a rien à dire lors de l'audition. Il s'y rends, écoute, et repart.

La perte des points ne sera effective que le jour où il aura été condamné. Si entre temps il a créé des nouveaux points il aura sauvé son permis. Si ce n'est que cela qui vous intéresse.
A titre personnel, je pense qu'il risque bien plus à consommer des stupéfiants et conduire avec, que simplement perdre des points. Il peut perdre la vie, ou faire perdre sa vie à un tiers. Et des vies, on n'en a qu'une et elle ne repousse pas!
Cher Maître,
Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre.
Je m'interroge en effet sur l'absence de tests.
J'ai pris bonne note de votre réponse concernant l'audition du 2 avril prochain.

Concernant votre remarque au sujet de son permis de conduire, j'ai beaucoup de mal à comprendre où, dans la formulation de ma demande, j'ai pu laisser entendre que "sauvé son permis" "n'était que ce qui m'intéressait", cette insinuation est infondé et blessante.

"A titre personnel" j'ai posté une demande sur ce site pour avoir des informations d'un point de vue juridique afin de pouvoir aider mon enfant dans les "démarches" inhérentes à l'infraction qui lui est reprochée.

Je vous sais gré de me faire part de votre opinion concernant sa consommation, à ce titre, il y a des personnes et des sites spécialisés qui sont mieux placés qu'alexia.fr pour en parler avec lui et sa famille et c'est ce qui a été fait en amont, sans doute pas suffisamment tôt.
Le fait de poser des questions n'implique aucunement une absence de conscience ou un manque de discernement face au danger.
il y a 1 an
Bonsoir,
Je vais éviter tout commentaire moralisateur qui n’a pas lieu d’être sur ce type de site.
Pour la Cour de cassation, il importe peu que soit retrouvée dans l’analyse que la molécule passive (thc cool), le délit demeure caractérisé.
Il devrait bénéficier d’une procédure simplifiée mais outre la sanction pénale, il perdra 6 points.
Cela étant je vous invite à vous rapprocher d’un avocat pour élaborer une stratégie afin d’éviter une invalidation pour défaut de points ce qui demeure parfaitement possible
Je suis à votre disposition si vous le souhaitez
Bonne soirée
Gabriel Denecker
Avocat au Barreau de Lille
il y a 1 an
Bonjour Maître Denecker,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

Quelque soit la procédure, il lui a été fortement conseillé, d'être accompagné lors de "l'audition libre" du 2 avril. Surtout afin d'éviter toute mauvaise interprétation ou retranscription !
Et non pas de "ne rien à dire lors de l'audition. Il s'y rends, écoute, et repart."
Qu'en pensez vous ?
Il ne veux pas être aidé car imagine que cela sera interprété comme une preuve de culpabilité !

Nous sommes en région parisienne, dans les Yvelines, l'infraction a eut lieu dans le Val d'Oise.
Dans le cas d'une demande d'assistance juridique, dans quel tribunal doit il s'adresser, pour l'accompagner lors de l'audition et au tribunal si il ne bénéficie pas d'une procédure simplifiée ?

En vous remerciant
Cordialement,
il y a 1 an
Avec toutes mes excuses, en relisant ma réponse je voulais préciser, car ma phrase était très mal formulée:

" Il ne veux pas être aidé car imagine que cela sera interprété comme une preuve de culpabilité ! "
Il est en infraction et l'admet, il reconnait l'infraction d'avoir fumé.
Ce qu'il ne reconnait pas c'est "d'être sous l'emprise de substance" au moment de l'arrestation.
il y a 1 an
La france eet remplie de conducteurs sous l'emprise de cannabis, cocaïne, héroïne, anti-depresseurs, anxiolytiques, neuroleptiques, alcoolique,......
il y a 1 an
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Bonjour Valérie,

Je me "retrouve" dans la même situation... Mon fils avait fumé du cannabis, 48h avant d'avoir été contrôlé..... pas de prise de sang...Ou en êtes-vous, aujourd'hui ?

Merci de votre réponse.

Sarah
Bonjour Sarah,
Désolée d'avoir tardé à répondre, je sais que cette situation est angoissante et qu'il y a peu de réponses apaisantes.
Aujourd'hui il apparaît les faits suivants :
- ne bataillez pas à chercher de l'aide, tout le monde s'en f... pour la simple raison que cette infraction.... banale ne rapporte rien (dixit, avocat, maison de la justice, forums ...)
- test salivaire et prise de sang c'est exactement la même chose. Je vais exagérer mais.... que votre fils soit un fumeur invétéré à 20 pètes par jour ou occasionnel à 1 pète dans l'année.... c'est pareil que ce soit aux yeux de la "justice" ou des moralisateurs bien pensants qui vont vous bassiner avec votre mode d'éducation... attention comme j'entend déjà grincer des dents je souligne que je ne minimise aucunement le risque de marcher, conduire, faire du vélo etc... sous emprise de canabis.

Pour revenir à votre question, concrètement, il va recevoir une convocation au commissariat (lieu de l'arrestation).... et là je vous conseille de le briefer au maximum et qu'il relise très attentivement sa déclaration avant de la signer... si vous en avez les moyens (oublié l'avocat commis d'office qui vous rira au nez... votre fils n'a tué personne ! ce n'est pas intéressant) qu'il soit accompagné par un conseil (intelligent)..... malgré tout ce que vous pourrez entendre ne sera pas préjudiciable... bien au contraire. Déjà car je pense qu'on lui parlera comme à un être humain (rien que ça c'est pas mal), qu'il y aura moins d'intimidation et qu'on ne l’empêchera pas de relire ou de corriger des faits écrits sur le PV qui ne correspondent pas au faits.... comme "a refuser catégoriquement la prise de sang" etc...
Ce rdv sert surtout à connaitre les moyens financiers de votre fils... le mien n'a pas oser dire qu'il était au chômage avec l'intention de reprendre ses études.... et bien il faut, il n'y a pas de honte même si on lui suggère le contraire. C'est à cette audition que tout ce joue, puisque c'est en fonction de ce qui est écrit ... ou pas que la peine (pénale, cad amende) est décidée.

Suite à cet "entretien" on lui remet la convocation au tribunal qui à lieu (environ) 6 mois après.
Lorsqu'il ira au tribunal, inutile pour le coup d'être accompagné... mais malgré (encore une fois) ce qu'on aura pu lui dire ou écrire sur des forums... il faut qu'il se présente.
Au tribunal il se retrouvera dans une salle, pleine de contrevenants routier (toute sorte) après une explication de la procédure il sera appelé pour signer la réception du pv.

A ce moment là, l'infraction ayant u lieu 6 mois auparavant ces 6 mois de suspension de permis de conduire, auront été effectué. Si il est condamné à plus... ce sera en plus des 6 mois (par exemple 8 mois... il lui en restera 2)
Ça c'était le pénal. suspension + amende

Dés qu'il paye l'amende, il accepte le jugement et il reçoit le jugement administratif en suivant.... retrait de points. 6 donc annulation si il ni a que 6 points... certains proposent la méthode faire traîner.... mais à quel prix !

Bon courage
il y a 10 mois
Bonjour valerie
Je me reconnais en tant que parent à travers vos qq phrases.
La question pour moi est vraiment là
Ce qu'il ne reconnait pas c'est "d'être sous l'emprise de substance" au moment de l'arrestation.

Que dit la loi.? Le test de la salive est il « réglé » à une détection sous les 8 h après la prise
Ou bien ce n’est pas vraiment ça et un fumeur régulier peut être détecté à la salive même si la prise de canabis date de plusieurs jours ?
Si c’est cela , pourquoi écrit on que l’effet du canabis s’estompe au bout de 8 heure. ( du moins par rapport au test salivaire )
Je me demande comment fonctionne la législation en Hollande ou certaine région d’espagne.

Si le test de la salive n’est pas capable de détecter une prise de canabis 8 h avant le test, comment expliquer que mon fils qui a consommé du cansbis en Espagne soit positif 3j après la prise .

J’ai lu que les tests pouvaient dans une certaine mesure ne pas être fiable. Mais ne partons pas sur ce débat , expliquons plutôt quelle procédure ou quelle comportement avoir si test positif au canabis alors que la prise date de plusieurs jours
Et encore une fois , on évite les discours moralisateurs , surtout quand ce n’est pas son métier . La personne se reconnaîtra
Courage valerie , tenez nous au courant de la suite et bienvenue à toutes personnes qui pourraient m’éclairer Sur ce sujet .
il y a 10 mois
Bonjour,

Pour la loi pénale malheureusement et à la différence de ce qui se passe avec l'alcool, l'infraction de conduite sous stupéfiant est caractérisée à partir du moment où le test salivaire est positif.

En revanche, si le test est positif et que la prise de cannabis date de plusieurs jours et qu'il n'est pas un consommateur régulier, il peut être intéressant pour lui de demander une prise de sang afin de mesurer le taux.

En effet, si l'infraction est constituée même avec un taux très bas, la sanction qui sera prononcée et le type de poursuite pénale qui sera envisagé peuvent changer en fonction de ce taux.

Dans tous les cas, et pour en revenir au tout premier commentaire, aucune mise en cellule n'est possible sans placement en garde à vue car il y a une privation de liberté ce qui rend la procédure nulle.

Il est important de savoir que la prise de cannabis reste dans les analyses salivaires, urines et sanguines environ trois semaines après la dernière prise.

dans tous les cas, je recommande d'être accompagné d'un avocat lors des auditions et à défaut de surtout prendre le temps de bien relire l'audition avant de la signer et de demander à la modifier si cela ne correspond pas à vos dires.

J'attire votre attention sur le fait qu'il est inutile d'être accompagné d'un avocat pour les notifications d'ordonnance pénale, en revanche il peut être intéressant d'en avoir contacté un au préalable pour vérifier la procédure. Pour les autres modes de comparution, je recommande d'être assisté par un avocat.

Concernant les infractions de conduite sous stupéfiant le retrait de 6 mois est automatique si vous êtes reconnu coupable ce qui peut parfois entrainer l'invalidation de votre permis de conduire faute de points.

En outre, les frais de procédure pénale sont majorées et passent de 127 € à un peu plus de 300 €.

En espérant avoir répondu à vos différentes interrogations.
il y a 10 mois
Bonjour Pierre,

Non je ne discute pas non plus de la fiabilité des tests salivaire, en ce qui le concerne il a de suite admis avoir fumé la veille avant même de faire le test !

Le jeune "flic" qui faisait passer les tests lui a de suite dit que si il s'était bien brossé les dents, ça devrait passer sans problème.... mais bien sur l'hygiène buccale chez les jeunes est pas forcement au top au quotidien.... à défaut aujourd'hui il ne fume plus mais a une hygiène dentaire à mettre au chômage les dentistes des environs.... le test salivaire n'est pas au niveau de la salive mais des muqueuses, ceci explique cela.

Lors de son audition, au mois d'avril (environ 1 mois après l'infraction), il a demandé, pourquoi on ne lui avait pas fait de test sanguin, il lui a été répondu qu'on lui avait proposé mais qu'il avait refusé. (C'est d'ailleurs ce qu'on a essayé de lui faire signer.... je réitère donc mon conseil... à cette audition IL FAUT qu'il soit accompagné par un avocat et non pas qu'il "s'y rende, écoute, et reparte.")
Il est pourtant inscrit noir sur blanc sur le pv que des tests sanguins ONT ÉTÉ effectués et qu'ils sont positif... non je ne me trompe pas en écrivant cela c'est exactement ce qui est inscrit.

En creusant un peu j'ai eu deux réponses, la première concernant les tests fantômes au commissariat qu'il n'a pas eu mais qu'on lui demande de signer ..... ils sont tellement débordés qu'il faut ou bien vraiment mais alors vraiment insister quitte à faire un barouf de tout les diables (qui vous mettra dans une situation encore plus périlleuse) pour avoir cette fameuse prise de sang qui est extrêmement encadré... ou qu'il y ai un accident (type mortel ou presque) suffisamment grave pour que les tests sanguins soient fait d'office.

La seconde concernant le fait qu'il soit inscrit noir sur blanc, sur le document qui sert de support au jugement pénal, des résultats sanguins positif.... alors attention c'est nébuleux... en fait ils n'ont pas de documents à jour... et plutôt que de gâcher du papier ou même de tirer un trait sur une feuille et de remplacer tests sanguins positifs par tests salivaires positifs... et bien ils laissent tel quel et considèrent qu'on est assez c... pour ne pas s'en rendre compte ! après même si l'on s'en rend compte ce n'est pas très grave puisqu'on vous explique que salive et sang c'est pareil ! le prochain qui me propose une transfusion avec de la salive je l'explose !
Bon courage Pierre et à votre fils
il y a 10 mois
Bonjour Maître BREJEAU,

Quel dommage que vous n'ayez pas vu mon post plus tôt... enfin avant que tout ceci soit déjà tellement avancer qu'il n'y ai malheureusement plus grand chose à faire !
Je me permet de revenir sur cette phrase

"Dans tous les cas, et pour en revenir au tout premier commentaire, aucune mise en cellule n'est possible sans placement en garde à vue car il y a une privation de liberté ce qui rend la procédure nulle."

Pourtant je peux vous assurer que mon fils a bien été enfermé, ils ont conservé sa pièce d'identité et l'ont enfermé dans une cellule en lui demandant d'attendre pour être auditionné.... le temps passant (heures) il a commencé à interpeller les agents. Ils lui ont demandé son nom. Un des agent est revenu avec sa pièce d'identité puis a commencer à le "bousculer" et à se moquer de lui et en particulier des prénoms figurant sur sa carte d'identité, il a les prénoms de ses grands pères.... effectivement aujourd'hui ce ne sont plus des prénoms très glamour... puis un a commencer a jouer avec la pièce d'identité en la faisant claquer sur la joue de mon fils. Il a craqué.... à priori du coup ça ne les a plus amusés, il lui on juste dit, "tu veux sortir ? tu n'a qu'à appuyer sur le bouton"
Cette anecdote humiliante à fait qu'il avait très peur de retourner seul au commissariat... pourtant il l'a fait.
Maintenant moi quand je lui explique qu'il faut respecter la loi, la police, croire en la justice, marcher droit etc.... à son regard je vois bien que je manque cruellement de crédibilité !

Aujourd'hui, Maitre, il est un peu tard pour faire quoi que ce soit ?
La convocation au tribunal a eu lieu le 11 septembre, il n'a pas encore payer l'amende. On lui déconseille fortement de contester, car sinon "il prendra beaucoup plus cher" dixit avocat barreau de Pontoise.
il y a 10 mois
Chère Madame,

Sans voir la procédure, je ne peux pas vous garantir qu'il faille prendre le risque de faire appel de la procédure dont a été victime votre fils sauf éléments de preuve dans la procédure qui permette de prouver qu'il a été mis en cellule, à défaut il est préférable certainement d'accepter l'amende mais encore une fois une consultation très précise par internet et sans avoir accès à la copie de la procédure et délicate.

S'il n'a eu qu'une amende, il semble sous réserve du montant des taux etc, préférable qu'iol la paye et si possible dans le délai d'un mois à compter de sa condamnation afin de bénéficier des 20 % de remise sur le montant de son amende, pour cela il a besoin de son jugement et à défaut de son relevé de condamnation pénale qu'il peut demander au greffe.

Pour ce qui concerne la question de la prise de sang elle n'est pas obligatoire.

Encore une fois sur ce type de procédure, je recommande vivement l'assistance d'un avocat qui fait du droit pénal car il pourra vérifier la régularité de la procédure pénale et vous conseiller au mieux sur les éléments à apporter au tribunal au regard de votre situation.

VBD
il y a 10 mois
Bonjour.
Mon mari a été testé positivement cet été (salivaire).
Pas de prise de sang demandé.
Il est convoqué au tribunal en décembre.
Nous savons qu'il aura un retrait de permis.
Par contre, tout le monde parle bien d une amende.mais de quel montant?
Je vois sur les sites 4500€ ! C'est énorme. Si cest6le cas,ils prélèvent en plusieurs fois?comment ça se passe ?
Merci à vous pour vos lumières sur ce point.
il y a 8 mois
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Je précise également que mon fils n’a pas eu de prise de sang , qu’ils ne l’ont pas emmené au poste
Juste pris ma carte grise car c’etait ma voiture et qu’ils ont pris son permis de conduire.
Procedure normal ?
La prise de sang n’est elle pas obligatoire après un test salivaire positif ?
Sachant qu’il a eu un premier test salivaire qui était « pas lisible ». Ils en ont donc fait un second . Mais pas de prise de sang
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Bonjour Valérie

Merci de votre réponse. Nous sommes encore en attente pour l'audition.... Bien que je sais que "la loi c'est la loi" je suis furax contre le système qui mène une réelle "croisade aux thc" (faut-il écouler un stock pharmaceutique dont nos chers élus sont actionnaires ????). Bien entendu mon fils avait fumé... le mardi soir à domicile et a repris son véhicule, jeudi après midi... Médicalement parlant les effets psychotropes se sont largement "évaporés" au bout de 48h, non ?! Donc mon fils, qui est un jeune homme respectable (oui on peut tout à fait fumer du cannabis occasionnellement et être respectable... dans les Pays-Bas, par ex. de nombreux chefs d'entreprise et grands directeurs vont fumé leur petit joint en fin de semaine... sont-ils criminels ?!), est traité comme un criminel.... il va sans doute devoir repayer et repasser son permis.... et après "on" nous bassine avec l'UE !!!! je suis allée me renseigner et tiens donc, nos voisins sont beaucoup plus tolérants.... Je suis en colère de lire certains commentaires moralisateurs !!! c'est clair qu'en France nous n'avons pas assez de VRAIS criminels, de fichiers S, pédophiles et cie, donc c'est plus intéressant d'arrêter un jeune, 48h après qu'il ai fumé....et d'en faire un criminel....

Encore merci Valérie.... donc vous me conseillez de prendre un avocat ? Nous n'avons pas le droit, en tant que parent, de les accompagner, lors de l'audition ?

Merci
Bonjour Sarah,
Non il est majeur, vous ne pourrez pas l'accompagner. Ceci dit c'est peut être aussi bien ! à moins que vous ne soyez avocate :-)
Le seul conseil auquel il a le droit, et que oui je conseille fortement comme le confirme plus haut Maitre Brejaud, c'est un avocat.
Je regrette très très amèrement aujourd'hui d'avoir suivis les conseils de certains avocats qui minimisent cette audition et qui conseille d'y aller "les mains dans dans les poches" et d'avoir eu confiance dans le système et la justice.
il y a 10 mois
je confirme seul un avocat peu l'accompagner.
il y a 10 mois
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