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La question

Fausse accusation
Sujet initié par , il y a 3 mois

Bonjour,une fille de la même classe de mon fils de 13 ans à déposer plainte pour une fausse accusation car aucune preuve contre lui à pare sa meilleur copine.
Ma question je veut déposer plainte pour dénonciation calomnieuse et ce que y aura t il un gain de cause?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement.

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1 réponse
Chère Madame,

la dénonciation calomnieuse est prévue et réprimé à l'article 226-10 du Code pénal.

Le texte prévoit que la dénonciation doit être un fait de nature à entrainer des poursuites et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

Il faut par ailleurs que la fausseté du fait dénoncé résulte d'une décision définitive de justice.

Dès lors, vous pouvez obtenir gain de cause à 2 conditions : la personne a déposé plainte en sachant que l'accusation était fausse ET la dénonciation s'est effectivement révélée fausse et a été considérée comme telle par la justice.

J'espère avoir répondu à votre question et vous remercie de l'indiquer sur le site si tel est le cas.

Cordialement,
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