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Question résolue par Maître Pierre NICOLET
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Pierre

Fausse accusation de viol
Sujet initié par Ciro, il y a 4 ans - 5590 vues

Bonjour,

Les faits se déroulent à la fin d'une soirée arrosée entre amis chez des amis qui habitent en colocation. Je décide de rester au salon (composée d'un lit et d'un canapé) une fois que tout le monde était rentré ou aller se coucher dans leurs chambre respective avec une fille qui m'avait plu et avec qui des amis me disaient que j'avais une touche. Elle était sur son téléphone nous échangeons quelques mot et me dit « viens ». Je la rejoins sur le lit dans le quel elle était et nous commencions à nous embrasser, puis s'en est suivis une relation sexuelle. Elle était consentante/éveillée (elle m'a enlevé des vêtement et elle s'en est enlevé, nous avons échangé des sourire pour dire qu'elle en pleine conscience de la situation et que c'était une relation sexuelle typique de jeunes). Une fois la relation terminée, je décide de rentrer chez moi car il était tard. Et la je reçois des messages des mes amis me disant de revenir, qu'elle pleure qu'elle n'est pas bien, je me dis que je suis partit trop vite un peu lâchement et qu'il faut que je la réconforte alors j'y retourne.

Et la, on m'annonce qu'elle m'accuse de l'avoir violer. Je suis figé lors de cette annonce. Lorsque je la vois pour lui parler je lui demande comment et pourquoi ces accusations alors que nous avons passé un bon moment elle me répond qu'elle ne se souvient de rien. S'en suit des questions de ma part sur les évènement lors de notre rapport : rien elle ne se souvient de rien ni de m'avoir dis de venir dans le lit ni de la relation. Elle se souvient uniquement du moment ou je lui ai dis aurevoir et du moment ou elle a contacté mon ami pour lui dire qu'elle s'était faite violer par message. C'est une situation grave, très injuste car NOUS étions en train d'avoir un rapport. Le lendemain, je vais la voir pour discuter et je décide d'enregistrer tout ce qu'elle dit, pour avoir une preuve de ses déclarations. S'en suit une déclaration importante : elle me dit me faire confiance et qu'elle pense que la version que je raconte est là bonne, et que je ne l'ai donc pas violer.
Elle m'envoit également un vocal par message pour m'annoncer plusieurs fois qu'elle s'excuse de m'avoir accuser et qu'elle préfère garder cette version (la mienne) des faits.

Que me conseillez vous de faire ? Dois-je préparer une défense ou contacter un avocat ?Je suis totalement perdu, c'est une injustice totale je n'ai ni forcé ni était fourbe dans ma démarche c'est elle qui m'a demandé de venir c'est elle qui m'a embrassé au même titre que moi, mais si elle ne se souvient pas (je me demande si elle se venge du fait que je soit partit juste après le rapport ou qu'elle la vécu comme quelque chose de très fort)

Est ce qu'elle peut porter plainte pour viol ? Est ce que les audios sont des preuves qu'elle renonce aux accusation de viol?

Mon problème est long je m'en excuse. Je vous remercie énormément pour votre aide.
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Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

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Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

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Cette convocation signifie que vous devez vous présenter devant un service d'enquête. L'avocat peut vous préparer et vous assister selon le cadre de l'audition.

Exemple : convocation reçue après une plainte.

Garde à vue

La garde à vue est une mesure pendant laquelle une personne suspectée d'une infraction est retenue par les enquêteurs. L'avocat peut intervenir rapidement.

Exemple : assistance pendant les auditions.

Enquête

L'enquête est la phase où la police ou la gendarmerie recueille des éléments sur une infraction.

Exemple : audition, convocation, saisie de documents ou demande d'explications.

Instruction

L'instruction est une enquête menée par un juge d'instruction dans les dossiers plus complexes ou graves.

Exemple : mise en examen, témoin assisté ou demande d'acte.

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

La CRPC est une procédure de "plaider-coupable" pour certaines infractions, lorsque la personne reconnaît les faits.

Exemple : proposition de peine à valider devant un juge.

Tribunal de police

Le tribunal de police juge les contraventions les moins graves, comme certaines infractions routières ou de voisinage.

Exemple : contestation d'une amende ou audience de contravention.

Tribunal Correctionnel

Le tribunal correctionnel juge les délits.

Exemple : vol, violences, conduite sans permis, escroquerie ou harcèlement selon la qualification retenue.

Cour d'Assises

La cour d'assises juge les crimes les plus graves. Selon le dossier, une cour criminelle départementale peut aussi être concernée.

Exemple : violences criminelles ou crime jugé avec jurés.

Médiation pénale

La médiation pénale est une mesure alternative au procès visant à résoudre le conflit avec l'accord des parties.

Exemple : échange encadré entre victime et auteur pour réparer le préjudice.

Composition pénale

La composition pénale est une mesure proposée par le procureur pour éviter un procès, sous conditions.

Exemple : amende, stage, réparation ou interdiction à respecter.

Comparution immédiate

La comparution immédiate permet de juger rapidement une personne majeure après une garde à vue, pour certains délits.

Exemple : audience le jour même ou peu après la garde à vue.

Application des peines

Cette matière concerne l'exécution ou l'aménagement d'une peine après condamnation.

Exemple : bracelet électronique, semi-liberté, libération conditionnelle ou sursis probatoire.

Détention provisoire ou détention après condamnation

Cette option vise la privation de liberté avant jugement ou après condamnation.

Exemple : demande de mise en liberté, aménagement ou difficulté en détention.

Appel

L'appel permet de faire rejuger une affaire par une juridiction supérieure lorsque la décision peut encore être contestée.

Exemple : contester une condamnation ou le montant des dommages-intérêts.

Cassation

Le pourvoi en cassation permet de contester une décision sur des erreurs de droit, et non de rejuger les faits.

Exemple : vérifier si la procédure ou la loi a été mal appliquée.

Constitution de partie civile

La constitution de partie civile permet à une victime de demander réparation dans la procédure pénale.

Exemple : demander des dommages-intérêts après une agression ou une escroquerie.

Affaire pénale impliquant un mineur

Cette option concerne les dossiers où un mineur est mis en cause ou concerné par la procédure.

Exemple : convocation d'un adolescent ou assistance d'un parent.

Infraction de presse

Les infractions de presse concernent notamment la diffamation, l'injure ou certains propos publics.

Exemple : propos publiés dans un journal, sur un site ou sur un réseau social.

Droit pénal des affaires

Cette matière vise les infractions commises dans un contexte économique ou professionnel.

Exemple : abus de biens sociaux, escroquerie, corruption ou blanchiment.

Droit pénal du travail

Cette matière concerne les infractions liées au travail ou à l'entreprise.

Exemple : travail dissimulé, harcèlement, accident du travail ou entrave aux représentants du personnel.

Permis de conduire

Cette option concerne les infractions routières ou leurs conséquences pénales.

Exemple : alcoolémie, stupéfiants, excès de vitesse, conduite sans permis ou suspension.

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4 réponses
Bonjour,

Prenez un avocat si les forces de police vous convoquent pour une audition ou/et une garde à vue.

En l'état, elle ne semble pas avoir déposé plainte donc tant mieux.

Gardez ces enregistrements qui pourront vous êtes utiles le cas échéant pour démontrer votre bonne foi et le fait qu'elle vous croit.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
Ciro
Je vous remercie maître pour votre réponse.

Le problème est que je ne peux faire confiance à cette personne en vu des accusations qu'elle porte sur moi. Me conseillez vous de préparer un dossier de défense dès maintenant avec un avocat ou dois je attendre que la fille en question porte plainte ?

Autre et dernière question, elle affirme ne pas se souvenir, alors comment ce fait il quelle est envoyé un message « je me suis fait violer » quelques seconde après que je soit partit ? Est-ce une accusation recevable ? N'importe qui dès lors qu'elle a une une relation sexuelle consenti peut après dire qu'elle ne souvient pas et qu'elle a été violer pour se venger ou pour x raison ?

Je vous remercie encore pour votre message.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
De toute façon, c'est à elle de prouver que vous l'auriez violée.
Or, il n'existe aucun élément à charge d'autant qu'une conversation de sa part contredit ses affirmations.
Vous pouvez donc être plutôt confiant.

Faites le point avec un avocat si cela peut vous rassurer.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Ciro
Merci beaucoup maître Nicolet pour votre aide.
il y a 4 ans
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