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Révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve
Sujet initié par , il y a 1 an - 2313 vues

Bonjour,

Mon mari à eu la peine de 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans le 05/04/2016 et on a ordonné la 02/08/2018 la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve et que si mon mari venait à se mobiliser et effectuer une cure de désintoxication, à justifier d'une activité professionnelle régulière,le juge ne sera pas opposé à la saisine. Qu'est ce que ça vaut dire et qu'est ce qu'il doit faire ?
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Bonjour,

Votre résumé me paraît surprenant car vous indiquez que votre mari aurait vu son sursis avec mise à preuve révoqué après la fin du délai d’epreuve ...

La seule hypothèse possible est que le juge d’application des peines se soit saisi dans le mois suivant la fin du delai d’epreuve ...

S’agissant de la marche à suivre il convient de faire ce que le magistrat a demandé à savoir :

- soins ;
- travail.

Le Juge d application des peines va adresser le dossier de votre mari pour une mise à exécution de la peine.

Votre mari va être convoqué par le commissariat proche de votre domicile, il devra alors justifier de tout ce qu’il fait.

Si le procureur de la république estime que les efforts sont sérieux, il remettra une convocation à votre mari pour envisager l’aménagement de cette peine sous une autre forme que là détention.

En espérant avoir répondu à votre question.

Bien à vous
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre comme quoi mes 6 mois de sursis avec mise a l'epreuve de deux ans on était révoqué car j'ai pas comparu aux débat avec la JAP
Que va t'il se passer et que faire ?
Un appel est il nécessaire ?
Cordialement
il y a 4 mois
Bonsoir,

Le fait pour le Juge d’application des peines d’orgabiser un débat démontre déjà qu’il y avait probablement une difficulté s’agissant du respect des obligations de la mise à l’épreuve.

Faire appel de la décision implique que vous apportiez à l’audience devant la Cour d’appel :

- une réponse valable au fait de ne pas vous être présenté à l’audience
- tous les justificatifs attestant que vous respectez votre mise à l’epreuve (Si vous ne les respectiez pas ou pas intégralement je vous invite donc à les respecter intégralement Entre votre appel et la prochaine audience)

Si vous ne faite pas appel il est plus que probable que le Juge d’application des peines transmette votre dossier au procureur de la république pour mise à exécution de la peines.

Vous disposez d’un délai de 10 jours pour faire appel de la révocation une fois que le jugement vous est notifié.

Cordialement
il y a 4 mois
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