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Chemin d'exploitation et droit de passage.
Sujet initié par , il y a 5 mois - 462 vues

Bonjour,
Ayant acquis un bien immobilier en 2011, il m'a été signifié par mon notaire que l'un de mes voisins se prévalait d'un droit de passage sur mon terrain privé, le tracé et l'assiette de ce passage étant cadastrés en pointillés sur le plan. Le notaire n'a pas voulu se prononcer sur la validité de ce droit, n'inscrivant sur mon acte de vente que "Droit de passage".
(Notons à ce stade que l'acte de vente initial de mon vendeur stipulait :"Un droit de passage a été évoqué sans que son demandeur ne puisse en apporter la preuve"...)
Néanmoins, je me suis intéressé à ce passage nommé "Chemin d'exploitation" par l'avocat de mon voisin, sans en apporter aucune preuve.
Si il traverse uniquement des terrains privés, ce passage relie deux voies publiques entre elles, ce qui, au regard de l'article L162-1 du Code Rural contrevient à la définition du "Chemin d'exploitation", qui doit servir uniquement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation et donc normalement se terminer en "cul de sac".
Comment définir ce chemin qui, si il est tracé sur le plan, ne présente aucune trace physique sur les parcelles traversées, dont la mienne.
Mon voisin doit il prouver sa bonne foi (dont je doute...) et puis-je lui refuser l'accès à ma propriété, sachant qu'il a d'autres possibilités d'accès plus courts à la voie publique, directement depuis son bien immobilier (grange).
Enfin, puis-je contester ce soit-disant "droit de passage" devant les Tribunaux ?

Cordialement,

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Cher Monsieur,
Ces questions sont plus matérielles que juridiques. IL faut donc analyser les actes et prendre un plan cadastral… avant de connaître vos droits.
Il faudra ensuite vous défendre au TGI.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches.
Cordialement
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