Bonjour, Notre propriété comprend un chemin sur lequel plusieurs ayant-droits ont un droit de passage. Le chemin en question fait partie de nos parcelles sur un tronçon mais en amont et en aval, c'est un chemin d'exploitation. Seul un agriculteur l'utilise régulièrement. Un autre agriculteur l'utilise depuis peu afin d'accéder à une parcelle de vigne. Cependant, sa maison n'est pas enclavée puisque la Commune a réalisé un chemin goudronné pour lui permettre l'accès chez lui et il n'use plus de son droit de passage depuis de nombreuses années. Il s'est récemment permis d'élaguer des arbres sur ma propriété. Son épouse passe également à pied sur mon chemin en laissant les déjections de son chien au passage. Comment puis-je faire annuler le droit de passage qu'il a chez moi ? Dois-je prendre un avocat ? Je vous remercie par avance pour vos lumières.
Cher Monsieur, Vous n'aurez pas le choix. Il faudra effectivement saisir le TGI, donc avocat obligatoire. A votre disposition pour vous assister dans cette démarche. Cordialement
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