Sujet initié par Ouioui77, il y a 5 ans - 1517 vues
Bonjour,
Je viens d’être saisie sur mon compte bancaire par un huissier de justice. Apres avoir pris contact avec lui, il me dis que c'est mon ex femme qui a demandé la saisie sur le fait que je ne payais pas la pension. Or, toutes les sommes sont versées par virement bancaire (pension + devoir de secours). Je l'ai contacté mais elle refuse de faire la main levée afin que l'huissier me rende les sommes indûment prélevés.
Le jugement de divorce stipule un obligation de verser une pension pour notre enfant de 350€, et un devoir de secours pour 150€. Et en plus, par rapport aux dettes de la maison, il est indiqué dans le jugement que les dettes doivent être réglées ensemble sans indication sur les montants ni l'origine et l’entendu des dettes.
Mon ex me dit que pour elle, les sommes versées sont les dettes non réglées et que par conséquent, pour elle, les pensions ne sont pas versées. Or, sur les relevés il est bien écrit pension alimentaire. et pour les dettes, nous avons jamais pu nous entendre sur les dites sommes. Et ceux, pas même chez le médiateur.
Le truc, c'est qu'elle me réclame des montants faramineux. Une fois 50 000, puis 60 000, puis 80 000 et depuis peu 120 000. Des sommes qui augmentent en l'espace de quelques mois et sans justification.
Que puis je faire pour récupérer les sommes indûment prise sur mon compte ? Quand est il des dettes à partager et dont le montant est non stipulé sur le jugement ? Que peut elle réclamer exactement ? Qu'elles sont mes recourt ?
Relancez votre épouse de façon officielle, sous pli RAR, pour lui rappeler que vous avez payé régulièrement les pensions alimentaires et lui réclamer le trop perçu, en lui indiquant qu'à défaut vous saisirez le tribunal d'une demande de main levée avec des dommages et intérêts, plus les frais.
A défaut de tout accord, prenez un avocat, il fera le nécessaire.
La question des dettes communes ne pourra être évoquée et réglée que dans le cadre de le liquidation de la communauté, soit à l'amiable, soit avec l'intervention d'un Notaire.
Bien que la procédure de divorce soit désormais terminée, rien ne vous empêche aussi de reprendre contact avec votre ancien Avocat, pour faire le point si besoin, il fera alors le nécessaire.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
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