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Renseignement prudhommal et cour d'appel
Sujet initié par , il y a 2 mois - 435 vues

Bonjour,

Je suis actuellement en procès prudhommal avec mon ancien emploi.
J'ai gagner au prudhomme mais la partie adversaire ont fait appel. Le problème c'est que mon syndicat a appeler le prudhomme pour savoir ce qui en été de mon dossiers et il lui on répondu que la partie adversaire ont fait appel.
Mais on à toujours rien reçu ni lui ni moi ( pas de courrier simple ni recommander ni émail ni téléphone...) rien même du prudhomme ni de la partie adversaire ou leur avocat.
Le prudhomme lui avais dis qu'il attendez la date pour faire le 902 ( je ne sais passe que sais) et je commence a m’inquiéter car cela fait 1 mois et demi que le prudhomme ont reçu la requête d'appel de la parti adverse.
Que dois je faire ? svp
Es ce que quelqu'un sais la cour d'appel d’Amiens le délai d’attente pour les procès prudhommal en appel?

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Bonsoir Alaska,

Si votre employeur a interjeté appel, vous auriez du recevoir de la Cour d'Appel la copie de la déclaration d'appel afin que vous sachiez les points sur lesquels votre employeur a fait appel et pour que vous puissiez vous constituez devant la Cour.

Vous avez la possibilité de solliciter auprès de la Cour d'Appel un certificat de non appel afin de savoir s'il y a vraiment eu un appel ou non.

Si la Cour d'Appel vous retourne ledit certificat cela signifie qu'il n'y a pas eu d'appel dans le cas contraire, la Cour vous confirmera l'appel et la date à laquelle il a été interjeté.

Il faut savoir que votre employeur comme vous même vous disposiez d'un délai d'un mois pour interjeté appel à compter de la notification du jugement par le conseil de prud'hommes.

Je vous remercie de bien vouloir me préciser si j'ai répondu à votre demande.

Me LAMETH
Merci de votre réponse Maitre Lameth, la partie adversaire a fait appel et je n'ai toujours aucune nouvelle mais il ont belle est bien fait apel.

Es ce que j'ai le droit de demander qu'il me verse une partie de la somme?

Car la cour d'appel va prendre encore plusieurs mois sauf financièrement je souhaiterai me sortir d'une partie de mes dette car je n'arrive plus a m'en sortir financierement, on ma parler d'une demande de 9 mois de salaire éxécutoire. si oui comment faire svp

Merci bonne soirée

Alaska
il y a 2 mois
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