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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Vices cachés et refus de faire inspecter une propriété.
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 7 mois - 599 vues

L'acheteur de notre maison a refusé de faire inspecter celle-ci. 4 mois après l'achat, elle nous a fait parvenir une mise en demeure pour un soit disant vice caché au niveau du sous-sol. Nous avions déjà informé l'acheteur qu'il y avait eu dégât d'eau mais que nous avions faits toutes les réparations nécessaires et que la cie d'assurance nous avait fait parvenir un cheque sur réception des photos que nous leur avions fait parvenir.
Si les réparations n'avaient pas été bien faites, serions nous responsables ?
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1 réponse
Le vice caché doit être prouvé. Si vous avez informé l'acquéreur, il n'y a pas vice caché. Mais vous devrez prouver l'information.
En revanche, l'acquéreur a le droit de poursuivre l'entrepreneur en garantie. Vous devez lui transmettre les factures.
Cordialement
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