Injonction de payer/ action subrogatoire contre ex-epoux depuis l'etranger

Sujet initié par nyccaroline, il y a 6 ans - 1283 vues

Bonjour,

Je réside aux États-Unis, ainsi que mon ex-mari (également français). Nous avons divorcé il y a deux ans, et sommes en train de vendre le dernier reliquat de notre relation, notre appartement en France (Thionville, 57).

Cela fait 2 ans qu’il ne paie plus rien sur l’appartement (il refuse simplement de le faire, ayant déclaré ne pas « y voir son intérêt », et se pensant « protégé » sur territoire américain de toute poursuite …). J’ai payé l’entier de ma part pour les mensualités dues à la banque, ainsi que l’entier des charges, travaux, etc., puisqu’il refusait de payer et quelqu’un devait bien payer ceci … (nous avions des locataires en place dont je m’étais encore occupée seule).

J’ai récemment trouvé un acheteur, mais pour un prix inférieur de ~25000 Euro à ce que nous devons a la banque (en grande partie sa partie de dette accumulée en raison de son non-paiement de sa part du prêt depuis 2 ans et divers frais bancaires conséquents). Mon ex-mari m’a sèchement communiqué qu’il ne pouvait pas payer la somme demandée (quasi 20000 Euro), qu’il ne pouvait payer que 3500$.

J’ai négocié avec la banque (comptes domiciliés dans le 54), qui l’a accepté, qu’ils lèvent les sûretés sur le bien malgré un prix de vente inférieur à ce qu’on leur doit, contre paiement d’un petite somme témoignant de notre bonne foi (3500$ chacun). Mon ex-mari est ensuite revenu sur son engagement, et je dois désormais payer les 2x3500$ seule, ainsi que 1000Euro de travaux et une somme similaire en arriérés de charges de syndic de copropriété, afin que la vente puisse se faire.

Je compte l’assigner au tribunal pour obtenir un jugement en ma faveur et une injonction de payer, que je pourrai ensuite faire valoir ici aux USA. De ce que j’ai compris, cela serait injonction de payer avec une action subrogatoire ? Je me demande quel est le tribunal qui a compétence du fait de notre résidence aux États-Unis : est-ce le TI ou TGI du lieu du bien immobilier, de domiciliation des comptes, ou alors le TI/TGI de Paris puisque nous résidons à l’étranger ?

Merci de vos réponses. Caroline