Bonjour,
L'acte de cautionnement précise-t'il une durée d'engagement? Pour la durée du bail par exemple? Si tel est le cas, vous êtes engagé pour la durée déterminée. Si'il n'y a pas de durée d'engagement prévue, vous pouvez le résilier unilatéralement, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception (article 22-1, al. 5 de la loi du 6 juillet 1989). La résiliation prendra effet au terme du contrat de location (initial, reconduit ou renouvelé).
Cordialement,
il y a 6 ans
sur l acte de cautionnement ne precise pas de date de durée d engagement mais la proprio stipule l article 22
il y a 6 ans
Dans ce cas, vous avez effectivement intérêt à résilier votre engagement en visant l'article 22-1 al 5 de la loi du 6 juillet 1989 et par Lettre RAR.
Ai je répondu à votre interrogation?
Bien cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.
cordialement
il y a 6 ans
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