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Accident de chasse
Sujet initié par , il y a 3 semaines - 302 vues

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Bonjour,mon oncle à eu un accident de chasse ,le procureur ordonne qu'il rende tout ses armes .j'aimerai savoir s'il pouvait les mettre en vente ,ses 4 armes sont déclarer en préfecture et ont coûté une certaine somme.cest donc normal qu'il souhaite récupérer l'argent investi. Merci

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Si votre oncle est victime de l'accident, le Procureur n'a rien à dire.
Si votre oncle est auteur de l'accident de chasse, il se peut que la confiscation des armes intervienne en sanction.
Il faut donc savoir dans quelles conditions cette décision a été rendue.
Cordialement
Il est bien sur l'auteur de l'accident .il n'a plus le droit de détenir des armes à feu et il doit les rendre au greffe contre recipisse. Donc il n'a pas le droit de les vendre ?cordialement
il y a 3 semaines
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