Pourquoi personne ne répond à mon sujet ? un avis serait apprécié. merci
Sujet initié par Chatchat62, il y a 6 ans - 1421 vues
Bonjour, Je voudrais mettre en oeuvre une procédure de mise sous tutelle pour ma mère, sachant que ma soeur gère les comptes de ma mère avec procuration. J'ai demandé un droit de regard et celui ci m'est refusé par ma mère qui est sous influence de ma soeur (qui veut capter le patrimoine). J'ai donc envoyé un médecin expert auprès de ma mère. A mon grand étonnement, celui-ci m'a remis un certificat médical d'expertise en main propre comportant plusieurs feuillets, le tout n'étant pas sous enveloppe cachetée. Devant mon étonnement ce médecin m'a répondu qu'il était normal de ne pas me le remettre sous pli ou enveloppe cachetée dans la mesure où je suis le demandeur. Cela me semble très suspect et je crains que ce médecin expert s'est foutu de moi, qu'il s'est laissé baratiné par ma soeur (et son mari) et qu'il m'a remis un certificat non cacheté pour que ma demande de tutelle auprès d'un juge soit caduque. Ma question est donc : pensez vous qu'un certificat d'expertise médicale puisse être accepté par le juge pour une procédure de tutelle, alors que ce certificat n'est pas sous pli ou enveloppe cachetée? Dans l'attente de vos renseignements, Merci de vos réponses
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.