Rafraichissement de la partie basse (jusqu'au 1er étage) d'une façade sur rue

Sujet (Cloturé) initié par marcelj, il y a 6 ans - 3155 vues

Bonjour,

Au regard des éléments rapportés, il n'est pas véritablement question de remettre ou non en cause votre bonne foi, mais de vérifier si les travaux effectués respectent la réglementation d'urbanisme applicable, notamment si la Commune dispose d'un Plan Local d'Urbanisme. En effet, le PLU peut réglementer l'aspect extérieur des constructions.

Aussi, les travaux portant modification de l'aspect extérieur d'une construction nécessitent la délivrance d'une déclaration préalable.

Si votre demande a fait l'objet d'un arrêté d'opposition à déclaration préalable, vous pouvez le contester dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Surtout, une infraction au code de l'urbanisme portant sur la modification de la couleur de la façade parait aisément régularisable. En effet, vous pouvez déposer une nouvelle déclaration préalable afin de mettre en conformité la couleur de la façade avec les dispositions du Plan Local d'Urbanisme correspondantes.

Si votre projet respecte les dispositions du PLU, les risques de refus de la demande seraient minimes, et un tout état de cause, le refus devra être contesté dans les deux mois de sa notification.

Si j'ai répondu à votre question merci de signaler celle-ci comme résolue.

Pour une réponse plus détaillée ou assistance dans vos démarches, n'hésitez pas à me contacter en privé.

Cordialement,
Maître Pierre-François STUART.