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Inobservation de l'arret absolu
Sujet initié par , il y a 7 mois - 615 vues

Bonjour,
je viens de recevoir un avis de contravention pour " inobservation de l'arrêt absolu imposé par un panneau stop et je ne me souviens pas avoir commis cette infraction

Je voulais savoir s'il était normal de recevoir ce genre d'avis sachant qu'il n'y a de photoradar à cette intersection, et que je n'ai pas été arrêté par un gendarme au moment des faits.

Comment puis-je contester cette amende ?

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1 réponse
Bonjour,

Un délai de 45 jours vous est imparti afin de former votre requête en exonération de l’amende.

La requête en exonération devra être adressée au service verbalisateur indiqué sur le verso du feuillet du procès-verbal de contravention, ou pour les contrôles automatisés et les procès-verbaux électroniques, sur le verso de l’avis de contravention.

Désormais, les contestations des infractions relevées par contrôle automatisé peuvent être effectuées sur internet à l’adresse mentionnée sur l’avis de contravention.

Toute requête en exonération devra nécessairement comporter, sous peine d’irrecevabilité:

- L’original de l’amende (avis de contravention reçu par courrier ou procès-verbal de contravention établi par l’agent verbalisateur):

- Une lettre exposant les motifs de la contestation

- Une consignation (uniquement si un talon de consignation a été joint à votre avis de contravention et que cette dernière est obligatoire, selon votre cas, ce qui sera mentionné sur les documents reçus).

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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