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Ancien combattant lois du 27 juillet 1872 et 21 mars 1905
Sujet initié par Adel, il y a 6 ans - 2860 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Ancien combattant lois du 27 juillet 1872 et 21 mars 1905

Je voudrais juste savoir si ces lois sont toujours valables.

Seul un citoyen français peut être appelé à servir dans les corps réguliers de l'armée française.
“Loi du 27 juillet 1872, article 7, premier alinéa : nul n'est admis dans les troupes françaises s'il n'est Français”.
D’autre part, la loi du 21 mars 1905 qui institue le service militaire obligatoire pour tous prescrit dans son article 3 :
“Nul n'est admis dans les troupes françaises, s'il n'est Français ou naturalisé”.
l'article 9 de la loi du 26 juin 1889 dispose que :
«il deviendra également français si, ayant été porté sur le tableau de recensement, il prend part aux opérations de recrutement sans opposer son étrangeté».

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83%de réponse
Diogène53
Bonjour,

Ce n'est plus d'actualité depuis que Chirac a institué l'armée de métier... Quel est l'intérêt de votre question?

Cdlt
Adel
Merci tout d'abord de votre réponse.

Nous parlons de textes de lois, soit un texte est toujours en vigueur, soit il est abrogé par un autre texte de loi.
Le senatus consult n'est plus d'actualité mais il fait toujours foi.

Mon intérêt est qu'il y a beaucoup de fils d'anciens combattants qui réclament certains droits pour avoir servi la France.
il y a 6 ans
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