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Antenne telephonie
Sujet initié par , il y a 7 mois - 977 vues

Bonjour,antenne d un opérateur free quel est mon recours pour annulé un permis de construire validé dans ma parcelle en temps qu agriculteur locataire avec bail notarial et qui na pas était informer par le propriétaire

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Cher Monsieur, vous avez le droit de contester le Permis de construire si vous êtes toujours dans les délais.
Mais vous pouvez également contester la mise en construction de l'antenne par l'opérateur si il opère sur le champ qui vous a été donné à bail. En effet, cette construction viendrait en concurrence avec vos droits et le propriétaire du champ ne peux pas accorder un tel droit à empiètement sans votre accord.
Il est donc possible de faire interrompre les travaux de manière préventive en procédure d'urgence..
Procédure au TGI, avocat obligatoire.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN
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