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Défaut d'affichage lors des travaux d'implantation antennes relais sur les toits
Sujet (Cloturé) initié par elianeil y a 2 ans - 3611 vues
Bonjour, Plusieurs antennes relais 2G, 3G, 4G et 5G ont été posées sur les toits d'un immeuble voisin alors que l'affichage réglementaire a été absent tout au long de travaux ( commencés 1 mois avant avec la montée des échafaudages). Les résidents et les riverains, comme nous, ont découvert l'objet des travaux le jour de pose des antennes.
L'autorisation de la Mairie a été délivrée il y a 4 ans et prorogée 2 fois. Pas de certitude qu'il y avait l'affichage réglementaire sur site suite à l'autorisation, car même les résidents n'étaient pas au courant.
Est-il possible de faire encore un recours, quel type et dans quels délais?
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En principe, la pose d'une antenne relais doit donner lieu à déclaration préalable de travaux, y compris sur un toit d'immeuble. Pour que les travaux soient légalement entrepris, l'opérateur doit obtenir une décision de non-opposition à déclaration préalable du Maire.
Cette décision de non-opposition à déclaration préalable peut être contestée, en principe, dans un délai de 2 mois devant le tribunal administratif. Cependant, ce délai de 2 mois ne commence à courir qu'à compter de l'affichage de cette décision.
Si dans votre cas, la décision du Maire autorisant les antennes relais n'a jamais été affichée, ce délai de recours de 2 mois n'a pas été déclenché. Le recours reste possible dans un délai de 6 mois après la pose des nouvelles antennes-relais (achèvement des travaux).
En résumé, un recours devant le tribunal administratif est encore possible : - si la décision du Maire n'a jamais été affichée et que le délai de recours de 2 mois n'a pas commencé à courir ; - si les antennes relais n'ont pas été installées depuis plus de 6 mois.
J'espère avoir répondu à votre question.
Je vous remercie d'indiquer si cette question est résolue.
Bien cordialement,
Jean-Baptiste Chevalier Avocat au barreau de Rennes
#Meilleure réponseil y a 2 ans
eliane
Merci, vous avez répondu à ma question. Merci beaucoup, Maître : la réponse est très claire et précise. Si je comprends bien , il est nécessaire de clarifier si l'affichage a bien eu lieu : est-il encore faisable, et comment s!y prendre ? Est-ce que le fait qu'il n'y a pas eu d'affichage tout au long de travaux a une importance quelconque ? Merci d'avance, si vous pourriez donner quelques indications. Cordialement
Les décisions du Maire avaient seulement à être affichées pendant une période de 2 mois. Il n'était pas obligatoire qu'elles restent affichées lors des travaux, même si c'est en général une pratique.
Pour savoir si ces décisions ont été affichées, la seule solution est de s'adresser à l'opérateur bénéficiaire (Cellnex pour Bouygues ou Totem pour Orange). Mais il n'est pas tenu de vous répondre. Vous pouvez aussi interroger les résidents de l'immeuble.
il y a 2 ans
eliane
Merci beaucoup pour votre réponse, Dans notre cas il s'agit de Axians pour Free mobile. Pour clarifier la situation, j'essaie de questionner le voisinage , et reviens vers vous, en fonction. Cordialement, Eliane
Ayant une expérience de plusieurs années dans le contentieux des antennes relais (et quatre dossiers en cours), je reste à votre disposition pour toute question. Vous pouvez retrouver mes coordonnées sur le site internet de mon cabinet. Bien cordialement, Jean-Baptiste Chevalier
il y a 2 ans
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