Le dossier de recherche de paternité établi par la mère de l'enfant mineur est très étayé et comprend des 'attestations des amies de la mère , des photos du père " presumé" en compagnie de l'enfant , une lettre dans laquelle le père présumé écrit qu'il a bien eu des rapports sexuels adulterins avec la mère de l'enfant ... Malgré tous ces éléments contenus dans le dossier, l'avocate du père a contesté tous les éléments du dossier etabli par la mère :, ainsi l'avocate réfute les attestations considérant que ces attestations ont été établies sous la dictée de la mère, elle refute les photos du père tenant son enfant considérant que ces photos sont des photos montages( alors que la mère à les négatifs des photos !) , le seul elément qu'elle ne peut réfuter est la lettre réponse du père dans laquelle le père écrit qu'il y a bien eu rapport sexuel a la mère à la s uite duquel l'enfant est né 9 mois plus tard . Malgré tous ces éléments le père persiste à clamer qu'il n'est pas le père biologique et ne veut pas de test génétique.Le père est un homme marié et a toujours refusé de reconnaître l'enfant alors que la mère lui demandait depuis la naissance de l'enfant, reconnaissance demandée à l'amiable .... ..
Dès lors, l'enfant est majeur depuis le mois de mars2028 et a repris son " combat " de recherche en paternité , l'enfant sait que c'est son père mais il veut être reconnu ...,
Devant la complexité du dossier debut décembre 2018 le juge du tribunal de grande instance a ordonné un test génétique qui doit se dérouler courant janvier 2019.
QUESTIONS POSÉES :
- 1 - le père présumé peut il refuser d'effectuer le test génétique de paternité ordonné par le juge ?
- 2:- le père ayant reconnu avoir eu des rapports sexuels avec la mère , peut il se soustraire au test de paternité?
- 3- Au nom de quelle ethique , le père peut il se soustraire au test de paternité prescrit par le juge ? Quand il y a de fortes présomptions de paternité, pourquoi le juge ne contraint il pas le père presumé a effectuer le test de paternité ?
- 4- le refus du père d 'effectuer le test genetique peut il être considéré , à lui seul , comme un AVEU de paternité ou faut il que ce refus soit étayé par d'autres éléments du dossier , son avocate ayant contesté les autres éléments du dossier, attestations et photos du père avec son enfant , le seul element qu'elle n'ait pu contester etant la lettre réponse où il écrit avoir eu des rapports sexuels avec la mère de l'enfant.
Je vous remercie par avance de bien vouloir m'éclaircir ces quatre points d'interrogation, pierres d'achoppement de ma compréhension de la justice .
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1 réponse
Diogene11
Bonjour, Le débat judiciaire destiné à établir la paternité du père prétendu est dominé par les techniques scientifiques. L'établissement de la filiation paternelle au moyen d'expertises biologiques est aujourd'hui favorisé. En effet, la preuve de la paternité résultera le plus souvent d'une expertise biologique sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder. La réalisation d'une expertise biologique n'est autorisée qu'en cas d'établissement contentieux du lien de filiation.
Il convient de noter que la Cour européenne des droits de l'homme considère que le refus de se soumettre à un test de paternité peut être valablement retenu par le droit national comme un élément de preuve dès lors qu'il est corroboré par d'autres indices sérieux et concordants tels que des écrits et des déclarations de chacune des parties, des documents et des témoignages.
L'expertise biologique n'est pas toujours indispensable. En effet, selon les circonstances, les juges peuvent estimer la preuve de la filiation suffisamment établie sans qu'il soit nécessaire de recourir à ce mode de preuve.
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