Refus de délivrance de carte identité enfant franco-thai
Sujet initié par michoinet, il y a 6 ans - 1244 vues
Bonjour,
Le consulat de France en Thaïlande me refuse la délivrance de la cni de mon fils franco-thai de 3 ans sous prétexte qu'ils considèrent que je n'ai pas l'autorité parentale alors que j'ai un jugement du tribunal thailandais juge aux affaires familiales (authentifié pas le Ministère des affaires étrangères de Thailande et accepté par la mère) qui me donne autorité parentale conjointe.
Jugement légalisé par l'état-civil français dudit consulat français!
Ils refusent le jugement thailandais et disent que le consulat français ne reconnaît pas le jugement thailandais car pour eux seule la mère a autorité parentale!
Mon fils est donc un sous-citoyen français sans-papiers et je ne peux entreprendre aucune démarche administrative.
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.