Transfert d'une cuisine dans le séjour avec à la clé percement de la dalle
Préalablement à l'achat de notre appartement nous avons demandé aux anciens propriétaires de faire une demande de travaux de plomberie lors de la dernière A.G.. L'appartement étant situé au 1er étage la demande consistait à percer la dalle plancher (parties communes) pour effectuer les raccordements par le sous-sol en respectant toutes les conditions nécessaires.
La question fut posé dans la rubrique "questions diverses" et la réponse fut :
Il es texpressémént demandé que l'avis d'un ingénieur béton soit communiqué, qu'une étude de conformité de passage de ces réseaux soit effectuée par un homme de l'art afin de vérifier si d'autres réseaux ou éléments communs ne seraient pas pertubés par cette implantation (ventilation,perturbation de réseau électrique ou autre). devra
enfin le côté esthétique devra être abordé.
Un rendez-vous préalable avec le sundic et les représentants du conseil syndical devra donc être organisé toute validation.
Nous avons contacté et reçu un avis favorable de l'ingénieur béton que nous avons d'ores et déjà remis au syndic, nous avons contacté le plombier sanitaire que le syndic nous avait recommandé et qui est prêt à intervenir sur le chantier asinsi qu'un électricien.
Nous avons alors demandé la réunion du conseil syndical pour validation des travaux et à notre grande déception nous avons eu la réponse ci-dessous :
D'ores et déjà, compte tenu de l'avis défavorable exprimé par les menbres du coneil syndical et du fait de l'atteinte inévitable aux parties communes, je vous confirme que ces travaux devront obligatoirement faire l'objet d'une mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété (soit fin juin), cette résolution devant se voter conformément 25b de la loi du 10 juillet 1965, soit la majorité des copropriétaires.
Nous avons appris par aillleurs que certains copropriétaires possédant des caves sur le palier et jouxtant leur appartement avaient eu eux l'accord pour les relier . Ce qui représente un travail bien plus conséquent sur la structure du bâtiment que le perçage d'un trou de 5 à 6 cm de diamètre.
Nous avions à la lecture du P.V. d'assemblée générale de juin compris que nous avions un avis favorable avec une mise en conformité (ingénieur béton, plombier sanitaire, électricien) et que nous devions soumettre au consil syndical pour validation les différents éléments.
La résolution ne devait -elle pas préciser dans son libellé qu'elle n'avait qu'une valeur indicative et non pas décisionnelle , comme nous l'avions compris.
Cette réunion n'a pas encore eu lieu et nous avons d'ores et déjà un avis défavorable.
A la lecture de ces écrits pouvez-vous nous indiquer si nous avons fait une mauvaise lecture du P.V. d'assemblée générale en pensant que nous avions un avis favorable (sous conditions) ?
Est-il normal d'avoir un avis défavorable avant même que la réunion ait lieu ?
Comment peuvent-ils accorder des travaux de perçage importants sur mur porteur et être défavorable à un perçage aussi minime (le séjour est juste sur les tuyaux d'écoulement) ?
La question fut posé dans la rubrique "questions diverses" et la réponse fut :
Il es texpressémént demandé que l'avis d'un ingénieur béton soit communiqué, qu'une étude de conformité de passage de ces réseaux soit effectuée par un homme de l'art afin de vérifier si d'autres réseaux ou éléments communs ne seraient pas pertubés par cette implantation (ventilation,perturbation de réseau électrique ou autre). devra
enfin le côté esthétique devra être abordé.
Un rendez-vous préalable avec le sundic et les représentants du conseil syndical devra donc être organisé toute validation.
Nous avons contacté et reçu un avis favorable de l'ingénieur béton que nous avons d'ores et déjà remis au syndic, nous avons contacté le plombier sanitaire que le syndic nous avait recommandé et qui est prêt à intervenir sur le chantier asinsi qu'un électricien.
Nous avons alors demandé la réunion du conseil syndical pour validation des travaux et à notre grande déception nous avons eu la réponse ci-dessous :
D'ores et déjà, compte tenu de l'avis défavorable exprimé par les menbres du coneil syndical et du fait de l'atteinte inévitable aux parties communes, je vous confirme que ces travaux devront obligatoirement faire l'objet d'une mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété (soit fin juin), cette résolution devant se voter conformément 25b de la loi du 10 juillet 1965, soit la majorité des copropriétaires.
Nous avons appris par aillleurs que certains copropriétaires possédant des caves sur le palier et jouxtant leur appartement avaient eu eux l'accord pour les relier . Ce qui représente un travail bien plus conséquent sur la structure du bâtiment que le perçage d'un trou de 5 à 6 cm de diamètre.
Nous avions à la lecture du P.V. d'assemblée générale de juin compris que nous avions un avis favorable avec une mise en conformité (ingénieur béton, plombier sanitaire, électricien) et que nous devions soumettre au consil syndical pour validation les différents éléments.
La résolution ne devait -elle pas préciser dans son libellé qu'elle n'avait qu'une valeur indicative et non pas décisionnelle , comme nous l'avions compris.
Cette réunion n'a pas encore eu lieu et nous avons d'ores et déjà un avis défavorable.
A la lecture de ces écrits pouvez-vous nous indiquer si nous avons fait une mauvaise lecture du P.V. d'assemblée générale en pensant que nous avions un avis favorable (sous conditions) ?
Est-il normal d'avoir un avis défavorable avant même que la réunion ait lieu ?
Comment peuvent-ils accorder des travaux de perçage importants sur mur porteur et être défavorable à un perçage aussi minime (le séjour est juste sur les tuyaux d'écoulement) ?
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