La kafala demande de visa

Question

Je vouse pose la question pour une amie qui a une kafala avec documents d exequatur mais dans la formulation de demande de visa pour un enfant a eté mal formulée.  Demande de visa de long séjour en qualité de visiteur = refus  comment faire pour avoir le bon intitulé Merci HK

Maître <span class='text-uppercase'>VASRAM</span> · Accepted Answer

Vous aurez toues les informations nécessaires au lien suivant :

https://dz2fr.tlscontact.com/dz/alg/page.php?pid=ls_enfant_dz_ressort_fr_kafala

Pouvez-vous appuyer sur le bouton "résolue", si j'ai répondu à vos interrogations ?

Je reste à votre disposition pour toute question supplémentaire.

Votre bien dévouée,

Maître <span class='text-uppercase'>VASRAM</span> · Answer

Votre amie est-elle de nationalité française ?  De quel pays vient l'enfant ?  S'il s'agit de l'Algérie, il existe un visa spécifique pour l'enfant recueilli par Kafala, avec une liste de documents spécifiques à fournir.  Dans l'espoir d'avoir pu répondre à vos interrogations

naomie · Answer

Tout d'abord un grand Merci pour votre réponse. En effet mon amie est d'origine Algérienne 0ayant la nationaligté Française. L enfant mineur kafala et son eqequatur en sa possession excepté la vrai nom du visa ? ENFIN UN VISA POUR ,

Je vous remercie vivement
Cordialement
HK

naomie · Answer

Je vous remercie du fond du coeur

visa pour kafala · Answer

Il est possible d'obtenir un visa long séjour mais uniquement pour un enfant recueilli par kafala judiciaire et préalablement reconnu comme orphelin (résidant dans un orphelinat reconnu). la kafala intrafamiliale n'est pas reconnue par la loi française. Pour plus de renseignements voir le FORUM DE LA KAFALA EN ALGERIE ET AU MAROC http://forum-kafala.forumactif.com/

Loo · Answer

J'ai adopté par kafala ma fille depuis 2008 et j'ai eu des refus des visas au consulat d'Oran.  En effet, je suis Française / Algérienne, j'ai adopté ma nièce à sa naissance. Mais je n'arrive toujours pas à la ramener à cause du refus de visa. Le motif était son bien être à l'enfant c'est de rester auprès de ses parents biologiques. J'avais fourni pourtant les documents médicaux de la maladie de la mère biologique et son incapacité de s'occuper d'elle. J'ai même fourni l'accord " judiciaire de cette dernière " d'adopter la petite mais impossible. Aujourd'hui les deux parents biologiques de ma fille sont décédés depuis 3 ans.  J'aimerais reformuler une demande de visa pour faire venir ma fille mais j'ai peur d'un autre refus. Sachant que je n'ai pas d'autres enfants et tout mon amour et mon cur et pour elle.  Elle est âgée aujourd'hui de 12 ans. J'ai envie d'avoir ma fille auprès de moi car elle et moi nous souffrons de cette situation.  Aidez moi svp

Derlem · Answer

Si vous cherchez avocat en algerie zero cinq après cinquante trois soixante un dix Sept soixante

Stéphanie LADEL · Answer

Dans le cadre d'une kafala, le consulat français en Algérie ou au Maroc va systématiquement s'intéresser à l'intérêt pour l'enfant de résider en France avec ses kafils, et un rapport d'enquête sociale permet de lui apporter les éléments attendus. Pour plus d'infos, voir : https://cabinet-social.fr/refus-de-visa-pour-kafala-debloquer-la-situation/

kafala3 · Answer

Dans le cas d'un enfant qui a ses deux parents vivants, le consulat va systématiquement refuser le visa; vous pouvez prendre un avocat ou n'importe quoi, cela ne changera pas. pour ramener en France un enfant par kafala, il faut que cet enfant soit orphelin et réside dans un orphelinat. La kafala intrafamiliale ne donne pas droit à visa car elle est vue comme immigration déguisée. il y a de nombreux jugements en appel, tous négatifs si les parents biologiques sont vivants

Loo75 · Answer

Merci , mais c'est dans quelle ville? Et s'il a un fixe plutôt

Marco · Answer

Nous sommes un couple binationaux fonctionnaires et propriétaire d'une grande maison . Nous sommes origine Algérie. Pour information nous avons fait en 2010 une kafala judiciaire apres avoir obtenue l'agrément de france et consulat Algérie Montpellier . Nous avons eu une fille qui a maintenant 12ans un vrai bonheur. En 2022 nous finalisons une autre kafala judiciaire pour un neuveu de 4 ans . Le consulat de France entament son enquête on croise les doigts

kafala3 · Answer

Vous pouvez lire en bas le dernier message de cette discussion : les visas sont désormais refusés pour la kafala d'un neveu, sauf si celui ci est orphelin ! La seule kafala reconnue par la France pour le visa, c'est la kafala d'un enfant totalement orphelin ou abandonné, vivant en orphelinat. Par ailleurs avant de partir il faut faire un agrément ou au moins une enquête sociale. Pour plus d'infos voir ici https://forum-kafala.forumactif.com/

Marco · Answer

Non la loi a changé . On ne demande plus l'agrément. . Nous avons des témoignages du consulat Algérie et des amies qui ont eu visa long séjour pour leur nièce de 3ans. Il faut un dossier en béton travail, marié couple , propriétaire logement etc..... aller sur le site apeark kafala judiciaire vous aurez dzs infos

kafala3 · Answer

Oui je connais l'APAERK mais je pense qu'ils vous diront la même chose sur la kafala d'un neveu: c'est très risqué pour l'obtention d'un visa si l'enfant a des parents vivants.  Nous avons sur notre forum de nombreux témoignages de visa refusé pour la kafala d'un enfant de la famille avec parents vivants. Du coup l'enfant est bloqué en Algérie... Pareil sur le forum de l'APAERK Concernant l'agrément, il peut être remplacé par l'enquête sociale mais il faut avoir au moins une enquête. Renseignez vous auprès de l'APAERK, on vous dira la même chose j'en suis certaine

Marwa · Answer

On m'a dit que le consulat de France accorde le visa pour les enfants orphelins et non pas pour les neveux et nièces !!!! Le visa est refusé pour mon neveu, mon dossier est complet mais malheureusement j'en ai pas eu un avis favorable. J'ai fait en premier lieu un recours au consulat d'Oran en Algérie, la réponse était implicite, j'ai pris un avocat qui m'a fait un recours auprès de la CCVF, j'attends.  Je suis binationale

kafala3 · Answer

PS : document très important à lire absolument : https://forum-kafala.forumactif.com/t343-tres-important-a-lire-absolument-avant-debut-de-toute-demarche-de-kafala

kafala3 · Answer

Hélas c'est ce que je vous ai expliqué : le visa pour un enfant qui est votre neveu et a ses parents vivants est refusé parce que la France considère qu'il doit rester avec ses parents. Cela se fait en algérie, mais ce n'est pas en général reconnu par la France, sauf circonstances exceptionnelles (un des parents décédés par ex). pour faire une kafala, il faut suivre la procéduire reconnue par la France si on veut un visa, donc s'adresser à un orphelinat reconnu.  la procédure pour l'Algérie commence par un agrément ou enqu^te sociale, dépot du dossier au consulat, avis favorable de la DAS, passage par l'orphelinat, jugement etc. si vous voulez le visa, il faut suivre la procédure reconnue en France ! Tout est expliqué sur le Forum de la kafala ou bien celui de l'APAERK si vous préférez. https://forum-kafala.forumactif.com/

Sara · Answer

Puisque le visa est refuse pour les neveux et nièces pourquoi toutes ces démarches puisque à la fin le consulat nous refuse les visas Passage devant le juge l'audience au tribunal aller et retour France Maroc etc

Marco · Answer

Il faut faire une kafala judiciaire , très apprécié au consulat général de France. Il faut joindre toutes la liste des documents demandés kafala

kafala3 · Answer

Avez vous obtenu le visa pour votre neveu ayant deux parents vivants?

Marco · Answer

En général , le consulat général de France refuse les visas intrafamiliales surtout si les parents sont vivants. Mais certains cas à ma connaissance ont eu le visa par un recours via avocat spécialisé kafala le motif : il regarde l'intérêt de l'enfant

kafala3 · Answer

Sur le Forum de la Kafala nous avons plein d'exemples de refus de visa. Et des enfants bloqués en Algérie ou au Maroc pendant des années, les parents désespérés, avec des frais d'avocat importants, et qui n'arrivent pas à faire venir leur enfant.

Les consulats sont assez intraitables sur la question, avocat ou pas, car la France considère que l'intérêt supérieur d'un enfant qui a des parents vivants est de rester avec ses parents, dans sa famille, dans son milieu et son pays. Il n'y a aucune raison de le déraciner pour le faire venir ailleurs.

Les exceptions sont les enfants qui ont perdu un parent (orphelin au moins d'un parent). La pauvreté n'est pas une raison valable car la France considère que vous pouvez aider l'enfant et sa famille financièrement sans l'arracher à ses parents

Bref avez VOUS reçu le visa pour votre neveu ?

cela m'intéresserait de connaitre les exceptions mais à ma connaisance ce sont celles que je vous ai citées

Autres exemples ici:
Forum-kafala.forumactif.com

Amoul · Answer

J'ai adopté un enfant par kafala judiciaire en Algérie ou la maman m'a donné l'enfant choumse qui se fait en algerie et j'ai donné le nom à mon fils mais le visas a été refusé car on nan0as d'enquête social

kafala3 · Answer

Amoul que veutdire "l'enfant choumse" ? Le consulat refuse en général le visa pour une kafala traitée directement avec la mère biologique, il faut passer par une enquete sociale mais bien plus encore: le dossier doit transiter par le COnsulat algérien, par le MAS (Ministère des affaires sociales), par une DAS en Algérie, et enfin par un orphelinat. Bref vous n'avez pas suivi la procédure légale reconnue par la France. Vous pouvez vivre avec votre enfant en Algérie, mais vous ne pourrez pas le faire venir en France

kafala3 · Answer

@Amoul

Vous avez écrit : "la mère m'a donné l'enfant" (que veut dire "choumse" ?)

En tous cas c'est cela qu'il ne fallait pas faire, il faut s'adresser à un orphelinat et non pas traiter avec une femme enceinte.

Maintenant le visa va vous être refusé car vous n'avez pas suivi la procédure:
-enquête sociale PREALABLE
- dépot du dossier au Consulat algérien
- Accord du MAS (ministère des affaires sociales algérien)
- transfert du dossier à une DAS
- proposition d'un enfant ORPHELIN qui sera fait par la DAS pour un enfant qui se trouve dans un ORPHELINAT.

Toute autre démarche => refus du visa pour la France
par contre vous pouvez vivre avec l'enfant en Algérie selon la loi algérienne

Marco · Answer

C'est avec une grande joie que nous sommes rentrés avec notre enfantI sami a 5 ans maintenant. Il est arrivé courant juillet 2023. Un vrai bonheur notre &#128106; famille est au complet. Je vous souhaite de réussir

Joujou · Answer

Vous avez fait le dossier au consulat d Algérie moi l assistante m a dit une fois vous récupérer l enfants de la d aas il faut lui faire un regroupement familial a l offi comme on a juste la résidence du coup j' ai eu peur que ça dure longtemps. Vous avez fait la même chose

moimeme · Answer

Pas pour tout le monde moi Jai réussi d'avoir le visa pour ma nièce

Lamia · Answer

Felicitations :-))))

Marco · Answer

Nud sommes passés dans les démarches judiciaire. Le consulat de France nous a refusé la première fois mais sur la deuxième fois c'était la bonne délivrance du visa. Maintenant notre neuve est bien intégré à l'école. Il bénéficie actuellement de la carte dcem délivré par la préfecture

Carla · Answer

Oui

Carla · Answer

Si le préfet à donné son accord personne ne peut s'interposer

Carla · Answer

Quel genre de visa regroupement familial par kafala ?

Carla · Answer

J'ai obtenue le visa pour mon neveu par kafala .en passant par l'ofii Dieu merci

kafala3 · Answer

C'est exacctement ce qu'il faut demander: "visa long séjour visiteur" ou "visa D" donc le problème n'est pas là. il doit y avoir un autre problème, par ex. les parents biologiques sont vivants, c'est une kafala intrafamiliale, ou notariale etc

Souheyb · Answer

J'avais le même problème consulat d'oran m'avez refusé 5demandes de visas long séjour kafala on n'est resté bloquée en Algérie moi le marie et l'enfant plus de 3ans de stress dieu merci j'usqua j'ai contacter maître Bruno Bouchnakiam il a gagné l'audience a nante il faut faire le recours à nante et il faut faire l'exequatur aussi

Souheyb · Answer

C'est vrai l'exequatur kafala ne sert à rien psq j'ai reçu le refus par Bobigny on disait que la kafala est reconnu sur le territoire français après 4mois d'attente mais c'est pas grave puisque j'ai eu l'accord du tribunal de nante après un recours

fatima.zerrig@gmail.com · Answer

Merci de votre réponse je suis entrain de faire une demande de kafala pour mon neveu au maroc je s dd nationalité française ses parents sont vivant c'est mieux que j'arrête les démarches puisque le visa est refusé d'avance dommage vraiment &#128549

Amoul · Answer

Je peux avoir les coordonnées de cet avocat Maitree bruno ,es ce que vous avez adopter par l'orphelinat ou oar une kafala judiciaire Merci d'avance

kafala3 · Answer

Les documents d'exequatur ne servent à rien si la kafala est bien judiciaire la demande de visa long séjour visiteur est bien le bon terme. donc le refus vient d'un autre aspect. pour plus de renseignement votre amie peut venir sur le Forum de la kafala en Algérie et au Maroc (forum gratuit) https://forum-kafala.forumactif.com/

Nono · Answer

J ai déposé une demande de visa de long séjour par adoption kafala par tribunal on m'a demandé une assurances de plus 12 mois médical non de voyage ou doit je le faire car à Alger chez axa ne le font pas pouvez vs svpl m aidé enfant à 7 mois et je vis en France je suis née en France

zina · Answer

Je suis algérienne née en France je suis de nationalité française j'ai fait la akafala le bébé a 2 ans ajour dhui elle porte mon non j'ai déposé la demande de visa un bébé ors mariage bébé sous X merci

kafala3 · Answer

Avez fait la kafala et l'abandon avec la mère biologique ?

Ilyana · Answer

Oui j'ai fait tout les papiers a mon non la mère biologie elle a abandonner je les eu elle avez 10 jour

kafala3 · Answer

Mais le bébé était il dans un orphelinat ? Il y a un acte d'abandon ?  ou bien avez vous fait les papiers avec une mère biologique vivante que vous avez rencontrée ?  Ce n'est pas la même situation du point de vue de la France

Marwa · Answer

Je me retrouve dans le même cas que plusieurs personnes ici, j'ai adopté mon neveu par kafala mais le consulat de France à Oran lui refuse le visa, j'ai fait un recours gracieux, on m'a pas répondu. Pourriez vous m'aider à me procéder correctement. Merci d'avance

kafala3 · Answer

Je ne comprends pas pourquoi les gens s'obstinent à faire la kafala de leur neveu ou membres de leur famille, alors que la France ne reconnait QUE la kafala d'un enfant légalement ORPHELIN qui réside dans un orphelinat ! Si ton neveu a ses parents vivants, jamais tu ne pourras avoir de visa pour lui, car la France considère qu'il doit rester avec ses parents. S'ils sont pauvres, la France considère que ce n'est pas une raison pour venir en France, puisque rien ne t'empéche de les aider financièrement

Ilyana · Answer

Bjr je suis venue d'Algérie avec mon marie en vacance ; 2 ans on et en FRANCE on a hue plusieurs fois un réépisser mes j'ai jamais hue un titre de séjour on ma pas renouveler mon réépicer pourquoi????

kafala3 · Answer

Si tu es venue en vacances avec un visa touristique, il expire au bout de 3 mois. donc tu ne peux pas avoir un titre de séjour

Ilyana · Answer

Il faut quoi comme visa pour avoir un titre de sejour merci quel demarche merci

kafala3 · Answer

Ici c'est un sujet sur la kafala, pas un sujet sur les titres de séjour pour adultes, il faut créer un nouveau sujet

Marco · Answer

Pour un titre de séjour avec un Visa touristique , vous ne pouvez pas l'obtenir . Votre visa expire au bout de 3 mois en général. Seule solution prouez que vous êtes sur le territoire au moins cinq années avec des justificatifs. Comme on dit la débrouille. Soyez prudent , scolarisé les enfants comme d'autres font . Bonne chance

Ilyana · Answer

Jai pas d'enfants je vais faire un recours et un dossier aide juridictionnelle est ce qu sa va marcher . et si je reste 5 ans est ce que il vont il me donner un titre de sejour cest pour une amie

kafala3 · Answer

Non vous êtes entrée en situation irrégulière, vous n'allez pas obtenir un titre de séjour

Marwa · Answer

C'est un forum de kafala. Il faudrait trouver un forum qui parle de titre de séjour

Ilyana · Answer

J'ai fait les demarche avec un avoca pour ma fille deja 3 ans toujour rien que faire merci

kafala3 · Answer

Quelles démarches avez vous faites ? où avez vous fait la kafala ?  où était l'enfant avant la kafala ?  https://forum-kafala.forumactif.com/

Ilyana · Answer

En Alger Algérie

kafala3 · Answer

Je ne comprends pas, vous êtes venue vous même en FRance avec un visa touristique ilyana ou bien vous avez amené votre fille par kafala sur un visa touristique ? on ne comprend pas bien votre situation là

Lamia · Answer

Possible de vous contacter?

Ilyana · Answer

Oui

Myssa · Answer

J'ai un enfant d'un précédent mariage et je me suis remarier j'ai 2enfants sachant que mon conjoint et binational en veux s'installer en France j'ai fait transcrire mon acte de mariage et celui de mes enfants mais mon fils du premier mariage mon mari veux faire la kafala pour qu'il puisse rentrer avec nous le problème Mon mari n'a pas de travail en France est ce que doit on faire pour qu'il n'aurait pas un refus Merci

kafala3 · Answer

Sans travail en France il va être difficile car il faut prouver les revenus du ménage pour obtenir le visa pour l'enfant. IL faut un CDI, 3 feuilles de paie, une déclaration d'impots sur le revenus, un logement avec une surface suffisante pour le nombre de personnes etc... cela sont les documents demandés par le Consulat pour un visa. https://forum-kafala.forumactif.com

kafala3 · Answer

Il faudrait savoir comment a été réalisée la kafala ? Enfant remis par la mère ou par un orphelinat? kafala adoulaire ou judiciaire? Enfant ayant des parents vivants ou non? kafala intrafamiliale ou non ? C'est une kafala dans quel pays?  On ne peut répondre qu'avec ces informations pour donner une réponse exacte

fatima.zerrig@gmail.com · Answer

Et merci infiniment pour vos réponse je suis marocaine de nationalité française j'ai demandé une kafala pour 1 enfant marocain des parents vivants nous sommes passés devant le juge et la kafala est prononcée reste le visa long séjour pour le ramener avec moi en france mais je baisse les bras car je sais que ça sera refuse d'avance je fais aller et retour plusieurs fois entre la France et le maroc bcp de dépenses pour une fin triste &#128549

kafala3 · Answer

Si les parents sont vivants, le visa sera refusé, c'est une règle française. Il faut prendre un enfant abandonné dans un orphelinat, pas un enfant qui a déjà des parents, la France ne reconnait pas ce type de kafala

Lamia · Answer

Je suis francaise d'origine algerienne. Je suis installee en Algerie. Depuis presque 4 ans maintenant j ai fais une Kafala judiciaire d un garcon de la maman biologique directement. J ai voulu faire la nationalite francaise a mon fils age aujourdhui de 3ans et demie tout mes papiers sont bon, mais le consulat a Oran me demande en plus le certificat d abandon d un caractere juridique. Mon fils n a jamais ete a la DAS, je ne sais pas comment me procurer ce document. Au tribunal ou la Kafala a ete etablie me disent que ce document n existe pas

kafala3 · Answer

Si vous avez fait une kafala directement avec la mère biologique, ce type de kafala est reconnu en Algérie, mais n'est pas reconnu par la France. C'est pourquoi vous ne pouvez pas obtenir les papiers pour cet enfant, ni le visa

Lamia · Answer

Ils ont reconnu la Kafala puisque c est judiciaire (etablie par un tribunal) mais ils veulent en plus de ca l attestation d'abandon. Peut on faire une attestation d abandon avec la maman au pres du tribunal? Mon enfant est ne d une union hors mariage et n a pas de papa sur son extrait de naissance.  Et pour un visa court sijour il n a pas droit aussi? puisque je reside en Algerie et je n ai pas besoin de m installer en France. Enfin Merci pour vos reponses

kafala3 · Answer

Le Tribunal vous faitla Kafala, c'est reconnu en Algérie sans problème Mais la France, elle, ne reconnaît que la Kafala d'enfants orphelins, qui n'ont plus de parents vivants et qui sont dans un orphelinat

Lamia · Answer

Desolee d etre insistante mais j ai envoye la Kafala au consulat et ils ont rien dit on m a dit juste de ramner le certificat d abondan

kafala3 · Answer

Oui bien sûr, mais vous allez voir le résultat  le visa sera refusé parce que la mère vous a remis l'enfant, parce que cet enfant ne vient pas d'un orphelinat. Ils vous demandent le certificat d'abandon parce que cela va être écrit noir sur blanc et après vous aurez le refus de visa

Lamia · Answer

Ok ce n est pas grave j aurai au moins tenter, je ne cherche pas à obtenir un visa je veux déposer un dossier pour obtenir la nationalité française à mon fils selon l article 21-12. Si c est un refus alors qu il en soit ainsi. Le certificat d abandon je l obtient comment???

kafala3 · Answer

Le certificat d'abandon, ou plutot jugement d'abandon, c'est ce qu'un juge fait pour un enfant abandonné, trouvé dans la rue, sans parents. Si l'enfant a des parents vivants, c'est impossible. Comme j'expliquais, la France ne reconnait que la kafala d'enfants abandonés, pas d'enfants qui ont des parents vivants et qui vous ont remis l'enfant directement

kafala3 · Answer

Donc c'est impossible d'obtenir un jugement d'abandon maintenant, il fallait le faire avant la kafala, ou plutot, faire la kafala d'un enfant qui vit dans un orphelinat

Lamia · Answer

C est tres claire. Merci beaucoup pour toutes vos reponses

Lamia · Answer

Une autre question s'il vous plait. Au consulat pour le dossier de nationalite de mon fils ils ont demande soit le jugement d'abandon ou  de prouver le caractere definitif de la Kafala. Puisque La kafala en Algerie est revocable. L'abandon je ne peut pas l'avoir car mon fils n'est pas recueilli de la Das comme vous me l'aviez expliquer.  Mais pour le caractere definitif de la kafala est ce que je peux entamer une procedure judiciaire afin que la kafala soit definitive et que la maman biologique ne peut pas reprendre mon fils plus tard???

kafala3 · Answer

En effet la kafala est tout à fait révocable. Le tribunal en ALgérie ne vous fera pas d'attestation de non recours. La mère peut récupérer l'enfant si elle le demande. Je vous ai dit plusieurs fois que pour avoir la reconnaissance par la France, il fallait prendre un enfant abandonné dans un orphelinat, c'est à dire qu'il n'a vraiment plus de parents, et qui a un jugement d'abandon prononcé par un tribunal. Si vous vous faites remettre un enfant par la mère biologique, vous ne pourrez pas avoir ces documents et donc vous allez toujours vous heurter au même problème que vous n'avez pas suivi la procédure reconnue par la France

Amoul · Answer

Coucou lamia  Je suis dans la situation que toi ,alors ils t'on répondu pour la nationalité

kafala3 · Answer

Encore une fois, si vous vous faites remettre un enfant par la mère biologique, cela ne sera pas reconnu par la France si vous voulez faire une kafala, suivez le parcours officiel et passez par un orphelinat. POur l'Algérie, il faut même faire un agrément ou une enquête sociale, puis adresser son dossier au consulat qui le transférera par une DAS. Si vous croyez que ca va plus vite de trouver une femme enceinte, vous vous trompez car vous allez avoir de graves problèmes en France pour les papiers, car la mère biologique peut reprendre son enfant à tout moment

Amoul · Answer

Lamia  On n'est dans la même situation et j'arrive pas à trouver une solution pour ramener mon fils mais essaye de contacter la maman biologique pour qu'elle te face une attestation d'abondant chez le notaire

Carla · Answer

Faux il faut avoir un dossier balaise pour que le visa soit accordé le couple doit avoir tous les 2 ressources

kafala3 · Answer

Pour pouvoir répondre il me faut tous les détails de la Kafala - enquête sociale ou agrément - Kafala judiciaire ou notariale - enfant confié par la mère ou bien par un orphelinat?  - quel type d' abandonné? Signé par la mère ou bien jugement d'abandon ?

Nana113 · Answer

Je viens de faire une kafala judiciaire, l'enfant a été abandonné par la mère et confié à une dame. J'ai dû faire tous les papiers d' A à Z car la petite lors de sa naissance n'a pas été déclarée a l'état civil. Je suis passé devant la juge comme quoi la petite a été abandonné par sa mère d'un père inconnu. J'ai une bonne situation, je suis propriétaire et je suis française d'origine Marocaine. Je dois entamer la demande de Visa maintenant. Pensez-vous qu'elle sera refusée ? Merci pour votre aide

kafala3 · Answer

Vous avez fait la kafala dans quelle ville ?  Avez vous un agrément ou une enquête sociale ? Savez vous qu'au Maroc, le juge doit normalement passer par la Circulaire si l'enfant doit venir en France ?  Le jugement vous permet de vivre avec l'enfant au Maroc, mais pour être certaine d'avoir le visa pour la France, la procédure est différente et il est préférable de passer par un orphelinat, après seul le Consulat pourra vous dire si vous rentrez dans le cas d'un visa ou pas. Plus de détails sur: https://forum-kafala.forumactif.com

Nana113 · Answer

J'ai fait la kafala à Casablanca. Là je vais entamer pour prendre rdv pour le visa mais je ne sais pas quel visa car quand j'appelle personne ne me répond? J'ai pris rdv en France pour l'agrément mais pas avant avril car j'ai su bien longtemps après qu'il fallait un agrément, bref ça va être long.  Merci pour votre aide

kafala3 · Answer

Vous avez fait la kafala à l'orphelinat de Casablanca ? (Lalla Hasnaa ?) Le juge a du vous faire la kafala parce que vous aviez une adresse au MAroc et vous l'avez fait en tant que citoyenne marocaine. Cela vous permet de vivre au maroc avec votre enfant, bien sûr. par contre si vous voulez vivre avec votre enfant en France, la procédure est bien différente: il faut commencer par un agrément ou enquête sociale de votre département. Ensuite vous vous dirigez vers un orphelinat où résident des enfants complètement abandonnés, sans famille. Ensuite le juge doit faire jouer la "circulaire" c'est à dire attendre l'accord de votre département à la poursuite de la procédure (ce qui vous garantit justement l'accord des services sociaux à l'accueil de votre enfant). Et c'est seulement ensuite que se fait le jugement, qui porte mention de toutes ces étapes.  Et là vous pouvez demander le visa long séjour (si vous voulez que votre enfant s'installe avec vous en France). Sachez toutefois que les visas sont souvent refusés si les parents sont vivants. Car la France considère que l'enfant doit rester avec sa famille. Les kafalas de gré à gré ne sont pas reconnues en France, la plupart du temps. En attendant vous restez au MAroc avec l'enfant ? Est ce que vous avez un travail en France ? Car il faut prouver un emploi en CDI, des fiches de paie... pour plus de précisions voir:  https://forum-kafala.forumactif.com

Nana113 · Answer

Oui j'ai une adresse au Maroc. J'ai déjà l'enfant et je ne suis pas passé par un orphelinat. La mère a abandonné l'enfant et le père est inconnu. Je suis passé devant le juge au Maroc avec la mère biologique, j'ai un certificat d'abandon. La prochaine étape pour moi et la demande de visa car je vis et travaille en FRANCE. J'ai rdv en avril pour l'agrément en France. Est-ce que je peux faire la demande de visa avant l'agrément ou pas? Merci pour votre aide

kafala3 · Answer

Re  Je ne sais pas du tout, car notre forum s'occupe uniquement de kafalas d'orphelins ou enfants abandonnés dans les orphelinats. Nous avons vu beaucoup de refus de visas pour les kafalas d'enfants confiés directement par la mère biologique encore vivante, et lorsque le parcours officiel accepté par la France n'est pas suivi. Il faut déposer la demande et voir, je ne peux pas vous dire quel sera le résultat vu la démarche suivie... J'ai relu vos messages précédents et vous avez écrit que la mère a "confié son enfant à une dame", quelle est cette dame ? Quel rôle a t elle eu dans l'histoire ? a t elle obtenu la kafala ?

Lamia · Answer

Salut tout le monde, c est etrange qu au maroc on delivre un certificat d abandon sans que l enfant soit issu d un orphelinat, en tout cas ici en algerie non

Nana113 · Answer

La mère biologique a eu un enfant hors mariage d'un père inconnu. Elle n'a pas les moyens d'élever son enfant du coup elle l'a donné à une dame a l'âge de 2 mois. Cette dame nous à contacter car ma tante avais une amie d'une amie bref....c'était soit elle trouvait quelqu'un pour adopter l'enfant ou soit elle le mettait sur un trottoir. Ensuite je suis venu au Maroc et j'ai entamer les démarches. Il a fallut que je déclare la petite, je suis passé devant le juge avec la mère biologique.... J'espère que c'est un peu plus clair pour vous

kafala3 · Answer

Pour être tout à fait franche avec vous, vous avez fait n'importe quoi du point de vue de la France, sans du tout prendre la peine de vous renseigner auparavant sur ce qui est admis.  Il y a une procédure: agrément/ enquête sociale des services sociaux francais qui vous autorisent à accueillir un enfant après étude des conditions d'accueil, s'adresser à un orphelinat reconnu, faire jouer la circulaire et demander l'accord de la France à la poursuite de la procédure etc. Là vous contactez n'importe quelle "dame" ou femme enceinte et vous vous faites remettre un enfant sans aucun controle des service sociaux ni français ni marocains. Avec ca, vous pouvez évidemment vivre avec votre enfant au Maroc, mais par contre pour venir en France ca va être à mon avis difficile car vous n'avez pas du tout suivi la procédure. Maintenant la seule manière de savoir, c'est de faire la demande de visa et de voir la réaction du consulat. C'est un visa long séjour qu'il faut demander. Mais en général les kafalas faites directement avec la mère biologique ne sont pas reconnues. Je dis "en général" car il y a parfois des exceptions ou des coups de chance... Difficile de prévoir. Sachez par ailleurs que votre type de kafala est révocable et que la mère peut changer d'avis à tout moment et reprendre son enfant si elle le veut

Lamia · Answer

Il y a pas moyen d entamer une procédure judiciaire contre la maman biologique pour demander le caractère définitif de la kafala?

Nana113 · Answer

Je suis d'accord avec vous si le faites que je ne savais pas qu'il fallait un agrément avant de demander le visa. Par contre où je ne suis pas d'accord avec vous c'est que la mère ne peut pas reprendre l'enfant car elle a signé et devant le juge comme quoi elle abandonne l'enfant et ne peux en aucun cas revenir en arrière. Je vais tenter ma chance pour la demande de visa inchallah kheir

kafala3 · Answer

@Lamia: la kafala est une forme de délégation de l'autorité parentale, qui peut être remise en cause par le parent à tout moment. Ce n'est pas comme une adoption, qui est définitive. Meme si elle a signé qu'elle abandonne l'enfant. Evidemment c'est rare qu'une mère biologique change d'avis, mais on a déjà vu des cas et c'est la galère. Après pour le visa, le consulat est libre de refuser... ou d'accepter. Si on suit la voie officielle, évidemment on a déjà l'accord des services sociaux français c'est beaucoup plus simple. Vous nous direz si cela a marché ?

Kml0683 · Answer

Nana113 je suis dans le même cas de figure que vous. J'aimerais discuter au téléphone avec vous et il possible d'avoir vos coordonnées? Mon numero est le #Num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone# vous pouvez me contacter si cela vous convient

kafala3 · Answer

@Nana113 Vous avez obtenu le visa pour l'enfant reçu directement de la mère biologique sans passer par un orphelinat ?

Nana113 · Answer

Je ne vois pas votre numéro ?

Nana113 · Answer

Mon dossier a été accepté au Maroc et il a été envoyé au Ministère de la justice en France je suis actuellement dans l'attente. J'ai appelé le Ministère de la justice à Paris mon dossier est bien chez eux, j'attend de recevoir un appel pour l'enquête sociale &#128591; et si la France accepte la réponse sera donnée directement au autorité Marocaine

Kml0683 · Answer

Re Nana113 Mon numero est le (zéro six)(soixante deux)(soixante huit) (quarante neuf) (quatre-vingt dix huit) je suis obliger de vous l'écrire en lettre sinon sa passe pas. J'attend votre appel merci Nana113

Carla · Answer

Il faut d'abord déposé le dossier auprès de l'offi c'est le préfet qui tranchera s'il vous accordé le regroupement familial

Nana113 · Answer

Mon dossier à était envoyé par les autorités marocaines au ministère de la justice en France. Une enquête est en cour donc pour l'instant on ma demander d'attendre

kafala3 · Answer

@Carla: cela ne passe pas par l'OFFI. Nana a suivi la bonne procédure pour le Maroc cela passe par les Ministères de la Justice qui transmettent le dossier et la réponse. Mais il aurait fallu une enquête sociale ou agrément pour accueillir un enfant.  Vu le mode de recueil (par la mère biologique sans passer par un orphelinat), je ne suis pas certaine que la réponse de la France soit positive car la procédure n'a pas été suivie. La France tient beaucoup à ce que les kafils suivent une procédure spécifique et ne traitent qu'avec des intermédiaires officiels (orphelinat notamment)

Nana113 · Answer

Inchallah kheir

kafala3 · Answer

@nana113 as tu passé l'enquête sociale de ton département ?  tu es dans quel département ?

Nana113 · Answer

Pas encore, mon dossier est encore au Ministère de la Justice. Je suis dans le 71

Nana113 · Answer

Je pense que c'est la prochaine étape &#128591

Carla · Answer

Si j'ai bien compris la procédure la procédure du Maroc et celle d'Algérie sont différentes ,ce que je sache l'Algérie a plus de previlege que le Maroc

kafala3 · Answer

Non ce n'est pas cela, c'est que tu parles de l'OFFI qui concerne uniqumement les kafils qui ont la nationalité algérienne sans la nationalité francaise. Si on a la double nationalité, comme c'est le cas de nana, alors la procédure passe par une demande de visa D "visiteur" ou "long séjour" en tant qu'enfant mekfoul. Ce n'est pas le regroupement familial, qui est réservé aux étrangers (par ex. Algériens avec permis de séjour de 10 ans)

Danalazzari · Answer

J ai 60 ans je suis algérienne Mariée à un français musulman puis je faire un dossier de kafala en Algérie

Amoul · Answer

D'abord je vous remercie pour votre réponse.  J'ai bien demandé un visa long séjour mais c'était refusé car j'ai pas une enquête social ,j'ai contacté les service de DAS ils sont dit que c'est pas de leur ressort donc je n sais plus qu je dois m'adresser.  Crd

kafala3 · Answer

Pour pouvoir répondre il me faut tous les détails de la Kafala - enquête sociale ou agrément en France ou pas ? - Kafala judiciaire ou notariale ? - enfant confié par la mère ou bien par un orphelinat? - quel type d' abandonné? Signé par la mère ou bien jugement d'abandon ? - quel est votre département et quel est la ville de la kafala

Amoul · Answer

Merci pour votre réponse  Je vous y dit que j'ai pas d'enquête sociale par honte j'ai l'attestation d'abondance par la mère et l'attestation d'attribution du nom mais l'enfant n'a pas de père et l'attestation de non appel donc la maman pourra plus jamais reprendre l'enfant.  Ce que je comprend pas que si on na que la résidence le regroupement familial pour un kafil ça ce fait en 2 mois alors que les b nationaux ils peuvent pas faire ça  Crd

Lamia · Answer

Qui vous a dit que la maman biologique ne pourra jamais reprendre l'enfant?

kafala3 · Answer

Je ne suis pas sure de tout bien comprendre mais si vous avez l'attestation d'abandon signé par la mère, est ce qu'elle a signé l'abandon en votre faveur ?  Si cela est bien le cas, c'est une kafala de gré à gré et donc la mère peut reprendre son enfant à tout moment. C'est aussi pourquoi la France ne vous donnera pas de visa, car la seule forme de kafala reconnue par le consulat de France et qui donne droit à un visa, c'est la kafala d'un enfant qui n'a plus de parents, qui est orphelin et recueilli dans un orphelinat. Plus d'informations ici : https://forum-kafala.forumactif.com/t343-tres-important-a-lire-absolument-avant-debut-de-toute-demarche-de-kafala vous avez fait la kafala dans quel pays et dans quelle ville ? PS en effet si vous êtes bi nationale, vous êtes aussi Française donc vous devez vous conformer à la loi française. Cette loi vous oblige à ne pas commencer une kafala sans un accord des services sociaux français, c'est à dire agrément ou enquête sociale

Nadiadbz · Answer

Je suis dans le même cas. Je souhaite faire une kafala en Algérie par la Das sauf que le département de la Moselle m a notifié son refus de faire une enquête sociale. Il m orienté vers le consulat d Algérie pour réaliser l enquête. Le consulat d Algerie a realisé un entretien pour examiner nos motivations et nos ressources. Est ce que cela est pris en compte par les autorités consulaires françaises ?  Ai je des chances d obtenir un visa?  Sur le site tls on mentionne adoption or il s agit d une kafala, que dois je indiquer ?

kafala3 · Answer

@Nadiadbz Oui c'est bien si le consulat d'Algérie réalise son enquête sociale. Si c'est votre département qui vous l'a dit, cela est valable.  Par la suite, votre dossier doit être transmis par le consulat algérien à Alger, et ensuite être transféré à une wilaya de votre choix. Evitez celles du nord car l'attente est trop longue (des années) , et prenez une petite wilaya au sud. Vous serez averti par la DAS algérienne quand votre tour viendra de rencontrer un enfant de la pouponnière. Ne passez que par les institutions officielles et jamais par une femme enceinte. Ainsi vous aurez votre visa à la fin

Marco · Answer

Pour votre kafala ,dans un premier temps il faut qu'elle soit judiciaire validé par les tribunaux dont vous dépendez. Après la demande est kafala judiciaire d'un mineur le visa est visiteur long séjour plus de 90 jours . Si visa refusé , ne le faite pas par un notaire mais bien judiciaire

Oum souleym · Answer

Pourriez vous m aider s'il vous plaît Je suis française mon mari algerien, nous vivons en Algérie, nous avons adopté 2 enfants donc 2 kaffala judiciaires, les enfants viennent d'un orphelinat le dossier est complet pour les deux . Mes enfants ont maintenant 5ans et 10 ans ils sont scolarisés en Algérie  Nous avons fait une demande de visa afin de visiter la famille en France juste visiter nous n avons aucunement l intention de vivre en France, pour autant les visas ont été refusé à 2 reprises  Ils ne comprennent pas notre démarche pourtant j'ai fais une lettre pour expliquer que c était une visite familiale  Si quelqu'un peux me donner des informations merci

Lamia · Answer

Madame Je suis dans la meme situation que vous. Demander plutot la nationalite francaise c est beaucoup mieux, v ous avez le droit c est selon le decret 21-12

Oum souleym · Answer

Merci madame  Il faut un avocat ou est ce que je peux faire la demande seule ?  Je dois aller au consulat de France a Alger pour demander la nationalité francaise de mes enfants ? L avez vous obtenu ? Merci

Lamia · Answer

La kafala est à votre nom, au nom de votre mari ou au nom du couple? Si elle est juste au nom de votre mari c est normal que vous avez des refus de visa puisque lui est Algérien

Oum souleym · Answer

Elle est un nom de mon mari mon mari et le seul tuteur des enfants donc c lui qui fait la demande  Effectivement je ne lai pas mentionné ds mon premier message mon mari a la double nationalité

Lamia · Answer

Si lui aussi est français alors c est bon.  Contactez le consulat par mail aux service des français il vous donneront les pièces à fournir pour la demande de nationalité pour les enfants. Pas besoin d avocat

kafala3 · Answer

Le refus de visa peut être du au contexte politique: en effet suite au refus de plusieurs pays du Maghreb de reprendre leurs mineurs non accompagnés et autres sans papiers, la France a décidé de diviser par deux les visas touristiques et autres visas pour les citoyens algériens, marocains etc. Il est donc très difficile d'obtenir un visa touristique tant que ces pays ne reprendront pas leurs sans papiers

Oum souleym · Answer

Oui certainement  Merci pour vos informations  Je vais essayer la nationalité

Lamia · Answer

J ai le dossier à fournir, si jamais vous n arrivez pas à les contacter je vous le donne

Oum souleym · Answer

Je veux bien merci c gentil

Aichaben · Answer

Pouvez-vous me le donner aussi svp

Aichaben · Answer

Moi pareil j'ai compris maintenant pourquoi les 3 visa de ma nièce a qui j'ai fais la Kafala est refusé, ma question est, est-ce que dans mon cas je peux lui demandé la nationalité française puisqu'elle à toujours ces parents

Lamia · Answer

Dans le dossier de la nationalité il vous faut un certificat d'abandon, et ce dernier document on ne l a que si votre enfant est issue d un orphelinat

Marco · Answer

Je reviens de voyage chez la famille sur Alger. L'endroit où vous déposer vos dossiers vfsglobal , qui instruit vos demandes de visa via consulat général de France à Alger sur ce mois de fin Avril très peu de personnes au dépôt. Après renseignements , les algériens, Algériennes et autres ont n'ont marre de payer plus de 15200 dinars , somme énorme pour eux ont averti le gouvernement qui a saisi les autorités françaises . Cela a découlé sur une prise de décision des personnes de partir haraga ou il ya n'a de plus en plus. Sur le territoire français via par l'Espagne. Et certains sont mineurs dont non exlplusable. Ils devraient revoir leurs copies et donner des visas pour des dossiers en règle. J'espère que cette situation sarrangera

kafala3 · Answer

SI la France n'accorde pas de visa, c'est pour contrer l'immigration illégale. Mais cela n'est pas le sujet ici, c'est la kafala

kafala3 · Answer

On vous a déjà expliqué que pour que la France reconnaisse la kafala, il faut passer par un orphelinat qui vous donnera un enfant vraiment sans parents, orphelin ou abandonné. Si vous prenez un enfant en kafala en traitant avec la mère, la mère est vivante, le visa vous sera refusé et la kafala ne sera pas reconnue en France. Cela vous expose vous et l'enfant à beaucoup de difficultés

Marco · Answer

On a bien compris que pour avoir un visa visiteur long séjour kafala judiciaire , il faut que l'enfant vienne d'un orphelinat ou abandonné x et non un enfant intrafamiliale.mais sachez une chose ils délivrent de moins en moins de visa actuellement

Aichaben · Answer

Merci pour votre réponse, ce que je veux comprendre pourquoi les résidents arrivent à faire le regroupement familial à leurs neveux ou nièce et pas les binationaux

Amoul · Answer

Svp vous pouvez me communiquer les documents pour la demande de nationalité pour mon fils du moment que mon lari est français.  Merci d'avance

kafala3 · Answer

Il faut demander la liste exigée par le Tribunal de votre ville. Il faut que ce soit une kafala judiciaire

Maryam · Answer

Je souhaite accéder à la kafala. J suis française d'origine algérienne. J'ai obtenu du consulat de mon département un accord favorable suivant la constitution d'un dossier. Et j'ai aussi eu l'accord favorable de la DAS en algerie. Quelles démarches dois-je faire maintenant en France avant de me rendre en algerie afin de visiter la pouponnière svp. Cordialement

kafala3 · Answer

Mariam Avez vous aussi une enquête sociale ou un agrément de votre département en France ?  SI vous avez l'avis favorable algérien il faut maintenant transférer votre dossier vers la DAS d'une Wilaya de votre choix (de préférence vers le sud car le nord est bouché). Le mieux est d'y aller vous même vous présenter. Plus d'infos sur les documents, les dossiers, la liste des DAS  sur : https://forum-kafala.forumactif.com

Fahim · Answer

Quelqu'un peut répondre à cette question ça m'intéresse beaucoup. Je vois bien que le consulat n'accorde pas de visa pour les neveux et nièces de parents vivants mais pour les résidents Algérien ils l'accorde?? Cordialement

kafala3 · Answer

Vous pouvez obtenir la kafala en Algérie et continuer à résider en Algérie, cela n'est pas un problème car la kafala d'un neveu ou nièce est bien reconnue en Algérie Par contre si vous voulez le visa pour la France, c'est différent, ce sera vu comme une immigration déguisée et le visa sera la plupart du temps refusé, certainement si les parents sont vivants

Marco · Answer

Kafala 3 C'est vrai les consulats de France à Alger oran et Annaba sont strictement très attentif à nos demandes de visa long séjour pour un enfant kafala judiciaire. L'enquête ou agrément est demandé enfant x ou abandonné. Il faut pas baisser les bras au bout un bonheur attent un couple de futur parents. Que du bonheur

Carla · Answer

Je pense qu'il accorde le visa D par kafala facilement pour les résidents que pour les binationaux moi et mon mari on a tous 2 résidents le consulat à accordé à notre fils adoptif le visa après la décision favorable du préfet Dieu merci

Carla · Answer

Es ce que vous avez déposée le dossier auprès de l'offi

kafala3 · Answer

L'OFFI c'est pour le regroupement familial, donc si vous n'êtes pas citoyens français

Carla · Answer

Il faut déposer le dossier auprès de l'ofii si non ça sert a rien de faire la femandedevisa de long séjour

kafala3 · Answer

Tout dépend de la nationalité des kafils. Si les kafils sont français ou double nationalité, cela ne passe pas par l'OFFI. Même si un seul parent possède la nationalité française, c'est ainsi. Si les parents sont Algériens avec titre de séjour, oui c'est la procédure par l'OFFI

Heidi · Answer

Je viens vers vous suite à une demande de kafala. Je viens d'avoir l'acte d'une kafala judiciaire pour 2 enfants mineurs marocain . Les parents biologiques des enfants ont abandonné les enfants et j'ai eu les documents suivants par le tribunal au Maroc et par le juge : - Jugement d'abandon - Acte de la kafala - PV de remise de la kafala avec la mention " autorisation de résider en France" Il y'a eu une enquête sociale au Maroc , par le juge des familles , la police et gendarmerie. Ensuite j'ai contacté le département en France pour connaître la poursuite de la procédure. Ils m'ont informé qu'il fallait que je m'adresse à l'autorité centrale marocaine (Service de l'Entraide Judiciaire en Matière Civile du Ministère de la justice marocain Et ensuite L'autorité centrale marocaine leur transmettra les documents relatifs à la demande de kafala (extrait d'acte de naissance, certificat médical et jugement d'abandon, rapport social sur l'enfant et les requérants. Ensuite Le département saisira alors le conseil départemental compétent en demandant une enquête sociale. Après retour de cette évaluation, un avis sera donné par le département et transmis à l'autorité centrale marocaine, avec les actes de naissance et les casiers judiciaires B3 des requérants. La question est la suivante : Sachant q'une enquête a déjà été initié au Maroc , est ce vraiment nécessaire de faire les démarches demander par le département d'entraide en France ? J'ai vue que pour la demande de visa , il y'a dorénavant un visa kafala et les documents demandés sont ce que j'ai en ma possession. Pouvez m'aider s'il vous plaît car je suis un peu perdu

Nana113 · Answer

Je suis dans le même cas que toi. Par contre j'ai pris un avocat au Maroc qui a transmis mon dossier au Ministère de la justice marocaine qui eux ensuite transmette au ministère de la justice en France et là il faut attendre et être patient le temps de l'enquête moi j'en suis là en ce moment j'attend que le ministère de la justice demande au conseil générale de ma ville pour l'enquête sociale. As tu fait la demande d'agrément ?

Heidi · Answer

Salut Nano113.  Non pas d'agrément c'est pas obligatoire.  Il suffit d'avoir l'enquête social soit au Maroc ou en France

Heidi · Answer

Mais l'idéal serait de l'avoir en France bien sûr

Nana113 · Answer

Ok sa me rassure moi j'ai eu l'enquête au Maroc et la j' attends celle de la France inchallah kheir

kafala3 · Answer

Oui pour le Maroc i lfaut passer par le Ministère de la Justice, c'est la procédure. Et oui pour le Maroc, il faut soit un agrément soit une enquête sociale française, elle sera demandée pour cette procédure et pour le visa. le mieux serait de le faire avant de partir, sinon le bébé devra attendre plusieurs mois de plus avant de pouvoir obtenir le visa. Attention: passez uniquement par des orphelinats reconnus, et par le tribunal

Nana113 · Answer

Juste pour vous dire que le Ministère de la Justice a donnée une réponse favorable pour mon dossier de Kafala, je suis super contente et je vais enfin pourvoir ramener ma fille

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