POur des informations sur la kafala judiciaire et comment obtenir le certificat de non recours,
voir le FORUM DE LA KAFALA EN ALGERIE ET AU MAROC
http://forum-kafala.forumactif.com/
il faut aussi savoir que faire l'exequatur n'est plus nécessaire depuis la circulaire du 22 octobre 2014 sur la reconnaissance de la kafala en France. Attention il faut que ce soit une kafala judiciaire d'un enfant légalement orphelin
Bonsoir j’ai une kafala. algérien et le tribunal de Marseille Mon demande attention de non appel et en Algérie dis que c’est une ordonnance c’est pas un jugement donc je fais quoi si l vous plaît aide moi je suis perdu
il y a un document à demander au tribunal algérien, qui remplace cela mais pour en avoir le modèle il faut venir regarder sur https://forum-kafala.forumactif.com/
par ailleurs vous n'avez PAS BESOIN de faire l'exequatur, c'est cher et inutile !
il n'y a surtout pas besoin de faire l'exequateur, depuis 2014 la kafala est reconnue directement en France. pour plus de renseignements, voir le Forum de la kafala en Algérie et au Maroc
pour l'Algérie, le certificat de non recours prend une forme particulière, nous avons des modèles sur le Forum, c'est gratuit il suffit de s'y inscrire. Vous pourrez y lire une fois inscrit (gratuitement il n'y a rien à payer).
mais je vous explique que vous n'avez PAS BESOIN de faire l'exequatur, cela va vous couter cher et vous devrez payer un avocat POUR RIEN.
alors pourquoi vous obstinez vous à vouloir faire l'exequatur puisqu'elle ne vous servira à rien du tout ?
bonjour y a t'il un model de lettre pour pouvoir faire le demande de certificat recours de la kafala en recommander avec accuser de réception pour pouvoir bien formulé ma question car je vais la demander directement au greffier du tribunal merci en attente dune réponse pour des personne qui savent
Tout dépend si c'est une kafala en Algérie ou au MAroc
-en Algérie, il n'y a pas de certificat de non recours, mais il est possible de donner aux autorités françaises qui le demandent un extrait de la loi algérienne qui précise que cela n'existe pas pour une kafala.
- Au MAroc, il est possible de demander au Tribunal une attestation de non appel non recours et non pourvoi, à partir de 17 jours après le jugement de kafala.
Pour les deux cas, nous avons les documents sur le Forum de la Kafala sur forumactif, voici le lien pour vous inscrire, c'est gratuit et nous répondons bénévolement à toutes les questions
https://forum-kafala.forumactif.com/
PS un avocat ne sert à rien, dans les deux cas vous pouvez faire cela tout seul.
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