j'ai deja demandé au tribunal et on me dit que ce document n'existe pas je sais pas quoi faire et comment leurs expliqué
il y a 6 ans
 bonjour  la kafala vous l avez fais chez le notaire ou au tribunal
il y a 6 ans
 la non opposition et non appel si les délais son passés
il y a 6 ans
 bonjour si vous cherchez avocat en algerie zero cinq apres cinquante trios dix sept soixante treize
il y a 6 ans
 zero cinq apres cinquante trois soixante un dix sept soixante treize
il y a 6 ans
 C'est quoi ça zéro cinq ?
il y a 6 ans
 POur des informations sur la kafala judiciaire et comment obtenir le certificat de non recours, 
 voir le FORUM DE LA KAFALA EN ALGERIE ET AU MAROC
 http://forum-kafala.forumactif.com/
 il faut aussi savoir que faire l'exequatur n'est plus nécessaire depuis la circulaire du 22 octobre 2014 sur la reconnaissance de la kafala en France.
Attention il faut que ce soit une kafala judiciaire d'un enfant légalement orphelin
il y a 6 ans
 Vous devez demander une attestation de "non recours, non pourvoi, non appel", au tribunal où vous avez fait le jugement de kafala.
 nous avons un modèle sur le Forum de la kafala (forum d'entraide gratuit)
https://forum-kafala.forumactif.com/
il y a 5 ans
 il y a un document à demander au tribunal algérien, qui remplace  cela mais pour en avoir le modèle il faut venir regarder sur 
https://forum-kafala.forumactif.com/
 par ailleurs vous n'avez PAS BESOIN de faire l'exequatur, c'est cher et inutile !
il y a 5 ans
 Bonjour...votre site n'ai pas accessible...j'aimerais le modèle  du doc pr attestation de non recours kafala...en algerie..merci pour votre retour
il y a 1 an
 Bonjour,
Je suis dans la même situation.
On me demande un certificat de non appel de décision de la kafala (Maroc) pour mon dossier de nationalité française.
Quelqu un aurait il un modèle en arabe ?
Le site kafala.fr n est pas accessible.
Merci par avance pour celle où celui qui pourra m'aider.
Sofia
il y a 9 mois
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