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Refus d'échange de permis de conduire
Sujet initié par , il y a 6 mois - 630 vues

Bonjour,
Ma femme à déposée sa demande d'échange de permis de conduire algérien contre un permis de conduire français. Après 1ans et Demi, une notification de refus nous est parvenue sous prétexte que les autorités algériennes n'ont pas transmis le certificat de capacité. Sur ce elle s'est déplacée en Algérie et elle a récupéré ce précieux certificat et nous l'avons envoyé avec la demande de recours gracieux. Un second refus nous a été notifié et cette fois-ci sous prétexte que ce dernier ne mentionnait pas que le permis de conduire ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension, d'annulation ou de restriction.
Il s'avère que sur le certificat de capacité à conduire il y'a un cachet rectangulaire de couleur rouge qui précise exactement tout ceci. Alors si cela n'est pas de mauvaise fois, je ne sais pas quoi dire
Auriez vous un conseil à me dire pour que je puisse recourir à mes droit svp. Merci

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Bonsoir, il faut dès lors faire un recours contentieux devant le tribunal administratif. Vous pouvez prendre min attache en message privé. Bien cordialement.
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