Vente concubinage

Sujet initié par Ragepat, il y a 6 ans - 1168 vues

Bonjour,

J'ai été pendant 2 ans en concubinage avec actuellement mon ex compagne pendant cette période nous avons acheter un chien en élevage 50/50 ( facture l'appui) avec un contrat de vente au nom de madame.

Lors de la séparation madame as prit le chien puis as décide de le revendre chose que j'étais opposé ( preuve par déposition au commissariat, démarche pour retrouver mon chien type SPA).
Elle as vendu ce chien as une amie à elle ( avec un contrat de vente) et j'ai réussi à le récupérer lors d'une coïncidence, sauf que maintenant l'amie as qui elle as vendu le chien as porter plainte contre moi pour vol.

Je dois me faire auditionner prochainement et l'OPJ m'as déjà annoncer que l'avis du procureur était de rendre le chien, lors de l'audition il va appeler le procureur à la fin d’après ce qu'il m'as dit. Le procureur peut t'il me contraindre as restituer ce que j'estime en bonne foi, être mon chien? Comment puis je contester une telle décision?

Merci de vos réponses