Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Partagez sur :
637 vues
Posez votre question
La question

Refus de vente malgré séparation
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 4 mois

Bonjour,
Je souhaite me séparer de mon conjoint avec qui nous avons acheté une maison à 50/50. Nous sommes en union libre. Il n’a pas d’emploi et ne touche que le chômage et je suis profession libérale. J’ai mis la maison en vente mais se sachant acculé et sans nulle part où aller il refuse de signer le mandat de l’agent immobilier et donc de vendre, cela dit avec son absence de revenus la banque ne lui permettra certainement pas de me racheter la part du bien. J’ai trouvé un logement ailleurs en location car la cohabitation me semble impossible. Mais je ne veux pas payer deux loyers indéfiniment.... que me conseillez vous? Merci d’avance.

Merci de vos réponses
Besoin d'un avocat en droit immobilier ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Vos coordonnées sont confidentielles, elles ne seront transmises qu'aux avocats que vous aurez sélectionnés.
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 240€ par époux
Continuer
Chère Madame,

Si vous souhaitez éviter que cette situation ne perdure, ce qui n'engendrera que des tracas supplémentaires, je vous conseille de demander rapidement la liquidation partage de l'indivision devant le JAF avec , à défaut d'accord, vente judiciaire.

Il faut déclencher rapidement ce processus qui amène souvent à une transaction, et si une solution amiable est impossible, ne vous fait pas perdre plus de temps que nécessaire avant que le juge statue.

Les frais judiciaires (assez élevé car il y a une phase d' expertise judiciaire pour déterminer la valeur de bien et l'indemnité d'occupation) sont en principe largement justifiés car laisser pourrir la situation aboutit fréquemment à des situations inextricables (qui entretien le bien, indemnité d'occupation, créancier saisissants et une multiplication des procédures).

Vous pouvez (devez) écrire à votre banque pour demander une suspension des échéances, au moins partielle, et vérifier les conditions de votre prêt. Vous pouvez demander également un aménagement de votre prêt à l'amiable.

Si financièrement, vous n'êtes pas en mesure de payer le prêt et une autre location, vous pouvez demander devant le juge des référés une suspension le temps que l'immeuble soit vendu.

Dès que vous quittez le bien indivis, votre compagnon sera redevable d'une indemnité d'occupation. Ménagez vous une preuve de la date de votre départ. S'il ne peut payer cette indemnité, elle sera prélevée sur le prix de vente de l'immeuble, ainsi que les frais d'expertise et judiciaire mis à sa charge (souvent la moitié).

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
Merci, vous avez répondu à ma question de manière très claire. Je vais faire ce que vous me conseillez à défaut d’accord amiable. Cordialement .
il y a 4 mois
Chère Madame,

Je vous remercie de votre réponse et de votre confiance.

Mais une précision : le premier et seul conseil que je vous donne est de faire vérifier votre dossier par un Avocat qui aura accès à l'ensemble des éléments du dossier.

Parfois, certaines circonstances, pièces et précisions rendent inadaptées les solutions préconisées à titre d'information (en général) et non personnalisées, comme celles que je vous indiquais dans ma réponse, qui ne doit pas être interprétée comme un conseil personnalisé.

L’enjeu justifie amplement une consultation personnalisée chez un Avocat.

Tel est mon premier conseil, car il se peut que les précisions que je vous ai indiquées ne soient finalement pas adaptées ou qu'il existe de meilleures solutions.

Si vous agissez sans l'aval d'un professionnel du droit, faites le à vos risques et périls, mais par sur mon "conseil" (je ne vous ai pas donné) et, si le résultat escompté ne vos convient pas, en tout état de cause, ne m'en tenez pas rigueur.

Je peux, comme mes Confrères, vous conseiller mais dans le cadre d'une consultation, pas d'un forum, avec l'ensemble des éléments.

Ne prenez pas ma réponse comme agressive, mais j'apprécierais peu de voir ma responsabilité engagée sur la base d'une réponse donnée à titre d'information générale.

Cordialement.

il y a 4 mois
Il n’y aura pas de souci, j’ai rendez vous avec un avocat demain, je me renseignais simplement sur ce forum. Merci pour vos conseils.
il y a 4 mois
Ok,

bonne chance pour la suite de votre dossier.

Cordialement.
il y a 4 mois
Merci!
il y a 4 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez sur :
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Madame, si votre conjoint refuse de procéder à la vente de votre maison acquise ... Je voudrait me séparer de mon conjoint, nous ne sommes ni marier ni ..... La maison est dans plusieurs agences, malgrés les visites ( Hors ...
Elle refuse la vente de sa maison. Peut on l y contraindre ..... Refus de vente malgré séparation - Résolue par Maitre Julien ... J'ai mis la maison ...
Apres la signature de l'acte de vente de notre maison, nous voulons louer ..... Refus de vente malgré séparation - Résolue par Maitre Julien .
On est divorcé depuis octobre 2014. nous avons acheté un bien immobilier avant le mariage à concurrence de 50% chacun. aujourd'hui ...
cela vous permettra de passer outre le refus actuel de votre ex concubin .... Séparer de mon conjoint ne veut pas faire les papiers pour vendre .
Avocats les plus actifs
En Immobilier
Ces 60 derniers jours
1
Maitre DAHAN
Maître DAHAN
16 problèmes résolus
 
2
Maitre ATTALI
Maître ATTALI
10 problèmes résolus
 
3
Maitre HAMIANI
Maître HAMIANI
7 problèmes résolus
 
4
Maitre DREYFUSS
Maître DREYFUSS
6 problèmes résolus
 
5
Maitre BERLIOUX
Maître BERLIOUX
3 problèmes résolus
 
Les dernières questions
En Immobilier
Résolues
Nous avons quittons notre ancien appartement que nous avons eu par le...
Il y a 4 heures dans Immobilier
Résolue par
Maître Julien ATTALI
 
Je vais devenir locataire de la nue propriété que m'a donné ma...
Il y a 4 heures dans Immobilier
Résolue par
Maître Julien ATTALI
 
La remise des clefs de ma maison était initialement prévue le 26...
Il y a 7 heures dans Immobilier
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Est il possible d?insérer dans une promesse de vente une clause précisant que la...
Il y a 8 heures dans Immobilier
Résolue par
Maître Erwann MFOUMOUANGANA
 
Nous venons d'apprendre, par le courtier, que les banques...
Il y a 1 jour dans Immobilier
Résolue par
Maître Julien ATTALI