Rsi: la modification du montant de la créance met-elle fin à l'exécution forcée?
Bonjour,
Suite à l'absence de déclaration de mes revenus, le Régime Sociale des Indépendants a appliqué une évaluation forfaitaire majorée de mes revenus et réclamé un montant très élevé de cotisations sociales.
Elle a demandé le recouvrement amiable de la dette, puis demandé l'exécution forcée, effectuée par saisie sur mon compte bancaire, saisie qui a été rejetée par ma banque par manque de liquidités disponibles.
A la suite de cela, un huissier s'est présenté à mon domicile pour faire le bilan de la situation. Il m'a demandé de lui produire toute pièce susceptible de faire modifier le montant de la créance, en particulier déclaration de revenus et autre exonération. Ce que j'ai fait.
En effet, j'ai droit à bénéficier de l'abattement Zone Franche Urbaine. J'en ai fait la demande par LRAR auprès du RSI dès le début de mon activité, et malgré mes relances, l'abattement n'a jamais été appliqué sur le montant de mes cotisations.
Ainsi, après la prise en compte de ces documents, l'huissier m'a fait parvenir hier par email le nouveau montant de la créance, qui est passée de 24000 € à 1662 €, comprenant 494 € de dette principale, et 1168 € de majoration. Ce à quoi l'huissier a ajouté 910,51 € de frais de procédure et frais divers.
Cette créance concerne mes cotisations du 4e trimestre 2017, échus depuis le 5 octobre 2017.
Je suis d'accord pour régler le montant de la dette principale. Mais je me questionne au sujet du montant de la majoration et des frais d'huissier :
Concernant la majoration :
Il semble évident que son montant dépasse manifestement le taux d'intérêt légal. Suis-je tout de même obligée de payer son montant avant de pouvoir le contester ?
Est-ce que les intérêts courent depuis l'échéance du paiement de cette période ou depuis la signification du nouveau montant recalculé, qui m'est parvenue hier par email ?
Concernant les frais d'huissier :
Est-ce que la modification du montant de la créance par le RSI, qui reconnaît par la-même avoir fait une erreur de calcul, met fin à la procédure civile d'exécution forcée pour un montant différent ?
Autrement dit, suis-je toujours sous le coup d'une exécution forcée, qui met à ma charge les frais d'huissier, ou vient-on de rentrer dans le cadre d'un recouvrement amiable du nouveau montant de la créance, qui met à la charge du créancier les frais d'huissier ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Cordialement,
Suite à l'absence de déclaration de mes revenus, le Régime Sociale des Indépendants a appliqué une évaluation forfaitaire majorée de mes revenus et réclamé un montant très élevé de cotisations sociales.
Elle a demandé le recouvrement amiable de la dette, puis demandé l'exécution forcée, effectuée par saisie sur mon compte bancaire, saisie qui a été rejetée par ma banque par manque de liquidités disponibles.
A la suite de cela, un huissier s'est présenté à mon domicile pour faire le bilan de la situation. Il m'a demandé de lui produire toute pièce susceptible de faire modifier le montant de la créance, en particulier déclaration de revenus et autre exonération. Ce que j'ai fait.
En effet, j'ai droit à bénéficier de l'abattement Zone Franche Urbaine. J'en ai fait la demande par LRAR auprès du RSI dès le début de mon activité, et malgré mes relances, l'abattement n'a jamais été appliqué sur le montant de mes cotisations.
Ainsi, après la prise en compte de ces documents, l'huissier m'a fait parvenir hier par email le nouveau montant de la créance, qui est passée de 24000 € à 1662 €, comprenant 494 € de dette principale, et 1168 € de majoration. Ce à quoi l'huissier a ajouté 910,51 € de frais de procédure et frais divers.
Cette créance concerne mes cotisations du 4e trimestre 2017, échus depuis le 5 octobre 2017.
Je suis d'accord pour régler le montant de la dette principale. Mais je me questionne au sujet du montant de la majoration et des frais d'huissier :
Concernant la majoration :
Il semble évident que son montant dépasse manifestement le taux d'intérêt légal. Suis-je tout de même obligée de payer son montant avant de pouvoir le contester ?
Est-ce que les intérêts courent depuis l'échéance du paiement de cette période ou depuis la signification du nouveau montant recalculé, qui m'est parvenue hier par email ?
Concernant les frais d'huissier :
Est-ce que la modification du montant de la créance par le RSI, qui reconnaît par la-même avoir fait une erreur de calcul, met fin à la procédure civile d'exécution forcée pour un montant différent ?
Autrement dit, suis-je toujours sous le coup d'une exécution forcée, qui met à ma charge les frais d'huissier, ou vient-on de rentrer dans le cadre d'un recouvrement amiable du nouveau montant de la créance, qui met à la charge du créancier les frais d'huissier ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Cordialement,
Cliquez ici pour répondre
