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Regroupement familial sur place
Sujet initié par CyrJ, il y a 6 ans - 3740 vues

Bonjour,

Je me permet de vous contacter afin d'avoir votre avis sur mon cas.
Je suis arrivé en France en septembre 2011 pour mes études. J'ai validé un master 1 en 2014 puis ai été contraint de changer de filière car pas reçu en Master 2. J'ai donc entrepris de faire un autre Master 2 que j'ai abandonné l'année dernière finalement pour des raisons personnelles.

Entre autre, je me suis marié avec une compatriote : statut étudiant (infirmière) en janvier 2015. Elle avait demandé un changement de statut salarié qui lui a été refusé par la préfecture avec un OQTF. Elle est resté sans papiers jusqu'en décembre 2018 où elle a pu régulariser sa situation via un CDD 6 mois renouvelable au sein d'un établissement public (EHPAD).

Elle vient d'obtenir sa carte de séjour, d'où notre intention de déposer une demande de regroupement familial sur place pour moi.
Nous avons une fille de 3 ans qui a été inscrit en maternelle en septembre 2018.

Je travaille en tant qu’employé de service à 26 heures/semaine depuis 2ans en cdi. Mon titre de séjour étudiant que je n'ai pas renouvelé s'est périmé début janvier 2019. Impossible pour moi de demander un changement de statut étudiant vers salarié car mon employeur n'est pas encore au courant de l'évolution de ma situation car je serai remercié si c'était le cas (contexte: réduction d'employés depuis 6 mois).

Donc mes question sont:
y-t-il une chance que ma demande de changement de statut étudiant vers Vpf soit recevable par la préfecture, et aboutisse sachant que mon tds s'est périmé il y a un mois? (Préfecture de Seine et Marne) ou vaudrait-il mieux d'attendre et déposer une demande de régularisation Vpf? Mais à quel moment?

NB: Nous possédons des preuves de vie commune depuis 2014 mais nous sommes à titre hébergés depuis mars 2016.

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83%de réponse
juriste_aidant
Bonjour,

d'abord vous avez bien fait de ne pas avoir demandé un changement de statut grâce à votre boulot, car celui-ci vous aurait été refusé en raison du montant auquel vous êtes rémunéré.

En ce qui concerne le regroupement familial avec votre compatriote avec laquelle vous êtes marié, tout dépend de la superficie de votre logement et du salaire mensuel qu'elle perçoit.

Bien à vous
CyrJ
Bonjour, merci de votre réponse, en ce qui concerne le logement, il fait 30m2 (F2 Bis) et nous sommes 3 adultes + un enfant. Pour le salaire, c'est 2100 euros net pour ma femme.
Cordialement
il y a 6 ans
juriste_aidant
Bonjour,

le salaire de votre femme est largement suffisant pour introduire un regroupement familial.

Toutefois, le fait qu'elle ait un titre de séjour "étudiant" sera rédhibitoire pour vous pour solliciter un regroupement familial, car les autorités administratives considèrent qu'un étudiant est là pour ses études et à vocation à retourner dans son pays d'origine à la fin de ses études.
Sinon bon nombre d'étudiants iraient facilement dans leur pays d'origine se marier, pour faire venir leurs compagnes en France dans un second temps.

Donc, je vous conseillerai dans un premier temps que votre femme sollicite un changement de statut "étudiant" à "salarié"; et d'attendre qu'elle ait un CDI dans le cadre de son boulot.
Une fois qu'elle aurait réuni ces 2 conditions vous pouvez solliciter un regroupement familial.

Néanmoins, si vous estimez ne pas pouvoir attendre qu'elle réunit ces 2 conditions, il serait plus judicieux pour vous de solliciter plutôt une admission exceptionnelle au séjour. Admission exceptionnel au séjour qui relève du pouvoir discrétionnaire du Préfet.

Bien à vous
il y a 6 ans
CyrJ
Comme mentionné dans mon post, elle vient d'obtenir une régularisation en salarié (depuis décembre 2018, par admission exceptionnelle) mais pour ce qui est de son contrat, comme c'est un établissement public et qu'elle soit de nationalité étrangère, le CDI nous semble pas accessible pour tout de suite.
Si nous décidons de déposer une admission exceptionnelle, pouvons-nous la déposer toute suite ou faut-il attendre quelques mois après la date d'expiration pour l'envoyer ?
Cordialement
il y a 6 ans
juriste_aidant
Autant demandé une admission exceptionnelle au séjour maintenant, si votre titre a expiré en janvier 2019, afin de ne pas demeurer pendant longtemps en situation irrégulière.
Les preuves à apporter seraient le travail de votre conjointe, la preuve du mariage avec cette dernière et la scolarisation de votre enfant.

Apportez à l'administration le maximum de preuves que vous pouvez. Tout document pouvant attester de votre intégration sur le territoire national, notamment vos diplômes et la preuve des emplois que vous avez exercés dans le passé.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
CyrJ
D'accord, en tout cas merci beaucoup pour vos éclaircissements et de votre disponibilité.
Bien à vous
il y a 6 ans
juriste_aidant
Je vous en prie
il y a 6 ans
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