Regroupement familial sur place

Sujet initié par Awa1902, il y a 4 jours - 318 vues

Bonjour,

C'est une situation délicate qui demande une attention particulière. L'avis favorable au regroupement familial est une étape majeure, mais la situation irrégulière de la personne concernée complique la finalisation de la procédure.

La procédure habituelle
La procédure normale pour un regroupement familial est la suivante :

Le demandeur (celui qui réside en France) obtient un avis favorable de la préfecture après que l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a vérifié les conditions de ressources et de logement.

L'OFII transmet cette décision au consulat de France dans le pays d'origine de la personne qui veut rejoindre le demandeur.

La personne à l'étranger demande un visa de long séjour au consulat de France de son pays. Ce visa est spécifiquement destiné au regroupement familial.

Une fois en France, la personne se présente à l'OFII et dépose une demande de titre de séjour.

La situation actuelle et ses risques
Le problème ici est que la personne qui bénéficie de l'avis favorable est déjà en France, mais avec un titre de séjour expiré. La procédure habituelle ne peut donc pas être appliquée telle quelle.

Peut-elle demander un titre de séjour à la préfecture ?
En principe, pour le regroupement familial, la demande de visa doit être faite à l'étranger. Le fait qu'elle soit en situation irrégulière en France rend cette démarche quasi impossible sans risque. La préfecture a une très faible tolérance pour les demandes de régularisation par le regroupement familial, et la personne concernée pourrait être soumise à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) si elle se présente dans un bureau de l'administration.

Doit-elle retourner dans son pays d'origine ?
Oui, c'est la procédure la plus sûre et légale. Après l'avis favorable, l'étape suivante est l'obtention d'un visa de long séjour auprès du consulat de France dans le pays d'origine. C'est le consulat qui a la compétence exclusive pour délivrer ce type de visa. Le fait d'avoir un avis favorable de la préfecture française garantit presque à 100% que le visa sera délivré, à condition que toutes les autres formalités (examen médical, etc.) soient remplies.

Y a-t-il un risque de difficulté au passage de la douane ?
C'est le point le plus délicat et risqué. Le fait d'avoir un titre de séjour expiré et de se trouver en situation irrégulière est une infraction au Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Un contrôle à la frontière (en sortant ou en revenant) peut conduire à des sanctions, comme une amende ou une interdiction de retour sur le territoire.

Recommandations
Pour minimiser les risques, voici les étapes à suivre :

Ne pas tenter de demander un titre de séjour en France : Le risque de se voir refuser la demande et de recevoir une OQTF est trop important.

Préparer le départ : La personne doit retourner dans son pays d'origine pour y faire sa demande de visa de long séjour. L'avis favorable de la préfecture doit lui être remis.

Contacter le consulat : Une fois dans son pays, elle doit prendre rendez-vous avec le consulat de France pour déposer sa demande de visa. Il est crucial de lui fournir tous les documents nécessaires, y compris l'avis favorable au regroupement familial.

Avertissement : Pour une situation aussi complexe, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers. Il pourra analyser le dossier en détail et vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter, tout en minimisant les risques de refus ou de complications.

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