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Procuration de mes parents je peux vendre, peuvent ils annulaient la procuration
Sujet initié par Visiteuril y a 7 ans - 1393 vues
Bonjour,
Mes parents m'ont donné une procuration qu'ils ont signé en mairie, en octobre je peux vendre et signé à leur place en notaire. Ils m'avaient fais la donation en 2001 pleine propriété avec la clause interdiction d'aliener. Sur la procuration préparé d'un notaire, ils n'ont pas mis de prix, ils renoncent "a l'effet de : consentir purement et simplement à la vente.
Renoncer au droit de retour conventionnel, à l'interdiction d'aliéner ainsi qu'a toutes autres réserves portant sur le bien vendu stipulés aux termes de l'acte contenant donation par le mandat au vendeur du bien reçu
Renoncer à l'action révocatoire dont le mandant pourrait se prévaloir tant en vertu de la loi qu'en vertu des stipulations expresses de cet acte en exécution des charges et conditions de la donation.
Attester avoir pour seul héritier réservataire Mr...(moi) vendeur. Intervenir à l'acte contenant vente du bien
Faire toutes déclarations à cet effet dans l'acte afin de garantir l'acquéreur.
A la suite de ces opérations, le mandataire sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura effectué en vertu du présent mandat et des déclarations du constituant par le seul fait de l'accomplissement de l'opération, sans qu'il soit besoin à cet égard d'un écrit spécial.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et, généralement, faire le nécessaire."
Le 28 janvier je devais signé l'acte de vente, le notaire ne veux pas il veux l'autorisation de mes parents, je lui est dis que j'ai l'autorisation de mes parents avec la procuration. J'ai demandé à des juristes ils m'ont dis que vous pouvez vendre avec les clauses qu'ils ont renoncés ci dessus, une juriste m'a dis c'est la faute du notaire et pas de vos parents.
Les notaires ne veulent pas continué mon dossier, il y en a qui m'ont dis vous pouvez vendre sans l'autorisation de vos parents, et ils ne peuvent annulé la procuration mais ils ne veulent pas faire l'acte.
Es ce que je peux signé avec un avocats en droit immobilier sans prévenir mes parents.
Es ce que je dois 10 % à l'acquéreur, mes parents qui ont annulé la vente.
Si je fais un nouveau titre de propriété sans interdiction d'aliéner avec ma procuration es ce je peu le faire chez un avocat en droit immobilier sans prévenir mes parents.
Cordialement
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