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Controle routier test salivaire positif
Sujet initié par , il y a 1 mois - 418 vues

Bonjour,

le 17 fevrier j ai subis un test salivaire au volany bref vous connaissez la suite
cela dit le gendarme m a pris mon permis il a remplit une fiche d immobilisation et m a laisser repartir avec mon vehicule
n y a t il pas la un vice de procedure ?

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1 réponse
Bonjour,

Vice de procédure non mais négligence du gendarme oui!
Vous allez faire l'objet d'une convocation à la gendarmerie pour vous faire notifier les résultats et probablement une convocation au tribunal.

Cdt,

Me SEBAN
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