Sujet initié par Givenchi, il y a 4 ans - 13114 vues
Bonjour,je souhaiterais simplement poser une question: suite à un test salivaire positif, les policiers peuvent ils perquisitionner mon domicile 4jours plus tard ?ou doivent ils le faire dans la foulée du contrôle routier (qui se situais exactement à 10 mètres de ma maison) et sachant aussi qu'ils m'ont demandé si j'avais quelque chose dans la voiture sans me demander de l'ouvrir
Est ce qu'elle est effectuée dans n'importe quel cas ou il faut qu'il y ai eu suspicion ? Sachant que mon test est légèrement visible pour le premier et que je consomme occasionnellement
Est ce qu'elle est effectuée dans n'importe quel cas ou il faut qu'il y ai eu suspicion ? Sachant que mon test est légèrement visible pour le premier et que je consomme occasionnellement
"Les perquisitions sont effectuées dans tous les lieux où peuvent se trouver des objets ou des données informatiques dont la découverte serait utile à la manifestation de la vérité." (Article 94 CPP)
Elle peut avoir lieu dans tout endroit en rapport avec l'infraction pénale.
Bonjour je me suis fait arrêter sans vraiment de raison simple contrôle routier m'on til dit j'avais consommer ded stupefiant la veille en soirée hors domicile et la il mon demander si j'avais quelque chose sur moi je leur et donc repondue non il on insister mes la réponse et rester la même ensuite il mon demander si j'avais quelque chose a mon domicile j'ai donc répondu non également et suite a cette réponse mon menacer de me perquisitionner ma question est la suivante le Gendarme doit me recontacter dici 15j doit'je m'attendre a une perquisitions ? Je n'est rien a me reprocher simplement tout cela me parair flou voila cordialement
Oui c’est possible mais s’ils avaient vraiment perquisitionner cela aurait été fait très rapidement tout simplement pour ne pas vous laisser le temps de faire disparaître des choses le cas échéant.
Bonjour maître. Moi aussi j ais était contrôler positif a la thc pour un joint fumer 3 jour avant et la barre était a peine visible. Il m avait fait aussi un test alcoolémie qui c est révélé négatif. Ils m ont directement embarquer pour faire une perquisition ou ils n ont rien trouvé. Y a t il un recoure. ils ce sont aussi trompé d adresse sur les dépositions . Et l heure de mon retrait de permis et avant le test . Cordialement
Bonjour, je me suis fais contrôle 3 jours après avoir fumer un joint en soirée j’ai 20 ans je ne me suis pas fais arrêté pour un débit seulement un simple contrôle. J’ai été testé positif après 15 min d’attente que leurs test rende une réponse. Nous sommes directement aller chez moi sans que je donne un accord même indirectement pour fouiller toute ma chambre. On-t-ils le droit ?
Ils n'avaient pas l'obligation de le faire dans le cadre de votre contrôle routier. Ils ont dû le faire dans le cadre d'une enquête de flagrance avec des éléments le justifiant ou une enquête préliminaire.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
J'ai été testé positif avec rien sur moi , le permis a évidemment été retiré mais ils sont rentrés chez moi pour tout retourner alors que je n'étais jusqu'à aujourd'hui connu d'aucun poste de police , je voulais juste savoir si c'était noraml
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