Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Interprétation jugement et vacances scolaires
Sujet initié par Fab, il y a 6 ans - 1138 vues

Bonjour,

Tout d'abord je tiens à m'excuser si la question fut maintes fois posée mais je n'ai pas trouver de réponses satisfaisante ou du moins des réponses partielles mais adaptés au cas qui était expliqué.

Dans le cadre de ma séparation avec mon ex conjointe j'ai obtenu par jugement la garde exclusive de notre enfant fin 2017. Le dialogue étant rompu et impossible avec elle je m'en remets donc au seul jugement concernant notre enfant.

Ma question porte sur le partage des vacances scolaires.
Sur le jugement il est écrit "a défaut d'accord ou sauf meilleur accord entre les parties, l'enfant sera hébergé chez madame la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires"

Jusque là rien de compliqué sauf qu ensuite il est précisé :

"Précise que la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances, le premier jour à 9 heures s’il n’y a pas d’école et à partir de 14 heures s’il y a école et se terminant le dernier jour à 19 heures"

La maman comprend que son droit d'hébergement commence les samedi 9h et se termine les dimanches du week suivant à 19h et ce quel que ce soit la première ou seconde moitié.
En pratique après de nombreux conflits en hiver et printemps 2018 année paire, j'ai décidé de lui laisser l'enfant les 1er samedi des vacances scolaires à 9h jusqu'au dimanche en 8 à 19h, annulant de ce fait les sports d'hiver 2018 car je n'avais récupéré l'enfant que le dimanche 19h.

Cette année elle compte appliquer son interprétation pour les vacances d'hiver actuelles (zone C) en réclamant venir chercher notre enfant samedi 2 mars a 9h au dimanche 10 mars à 19h car il est écrit selon elle "le premier jour à 9h et se terminant le dernier jour à 19h".
En soit ce n'est pas qu'elle héberge notre enfant une journée de plus que moi qui me dérange (elle me l'a déjà imposé l'année dernière) mais c'est qu'elle menace de venir avec la police a mon domicile ce samedi 9h pour réclamer notre enfant arguant que je ne respecte pas le jugement le contestant encore une fois et que je refuse de lui remettre l'enfant.

De mon côté je comprends que les vacances sont décomptées officiellement du samedi à 9h en premier jour au dimanche 19h le dernier jour et qu'à partir de ce fait on partage en deux parties les vacances. Ce qui donne cette année pour la zone C du samedi 23/02/19 à 9h au dimanche 10/03/19 à 19h mettant le milieu des vacances le dimanche 03/03/19 à 9h moment auquel on "procède à l'échange".
Nous revenons des sports d'hiver ce samedi mais jamais à 9h du matin, je sais que madame compte profiter de ce "jour en plus" pour rentrer chez elle à 400km et que c'est pour ça qu'elle tient tant à en bénéficier à chaque vacances scolaires.

Suis je dans l'erreur avec mon interprétation ou est ce la bonne interprétation ?

J'ai l'impression que je suis condamné à n'avoir mon enfant que 7 jours sur les 16 qu'en compte les petites vacances alors que madame en bénéficiera constamment de 9.
Malgré ce que soutient madame, pour moi il n'est aucunement précisé d'horaires fixes à respecter mais juste des indications officielles du commencement et fin de période de vacances à prendre en compte pour le partage.

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 259€1er RDV gratuit
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aucune réponse pour le moment
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
161 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
90 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
24 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
16 problèmes résolus*
5
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
14 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer