Interprétation jugement et vacances scolaires
Bonjour,
Tout d'abord je tiens à m'excuser si la question fut maintes fois posée mais je n'ai pas trouver de réponses satisfaisante ou du moins des réponses partielles mais adaptés au cas qui était expliqué.
Dans le cadre de ma séparation avec mon ex conjointe j'ai obtenu par jugement la garde exclusive de notre enfant fin 2017. Le dialogue étant rompu et impossible avec elle je m'en remets donc au seul jugement concernant notre enfant.
Ma question porte sur le partage des vacances scolaires.
Sur le jugement il est écrit "a défaut d'accord ou sauf meilleur accord entre les parties, l'enfant sera hébergé chez madame la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires"
Jusque là rien de compliqué sauf qu ensuite il est précisé :
"Précise que la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances, le premier jour à 9 heures s'il n'y a pas d'école et à partir de 14 heures s'il y a école et se terminant le dernier jour à 19 heures"
La maman comprend que son droit d'hébergement commence les samedi 9h et se termine les dimanches du week suivant à 19h et ce quel que ce soit la première ou seconde moitié.
En pratique après de nombreux conflits en hiver et printemps 2018 année paire, j'ai décidé de lui laisser l'enfant les 1er samedi des vacances scolaires à 9h jusqu'au dimanche en 8 à 19h, annulant de ce fait les sports d'hiver 2018 car je n'avais récupéré l'enfant que le dimanche 19h.
Cette année elle compte appliquer son interprétation pour les vacances d'hiver actuelles (zone C) en réclamant venir chercher notre enfant samedi 2 mars a 9h au dimanche 10 mars à 19h car il est écrit selon elle "le premier jour à 9h et se terminant le dernier jour à 19h".
En soit ce n'est pas qu'elle héberge notre enfant une journée de plus que moi qui me dérange (elle me l'a déjà imposé l'année dernière) mais c'est qu'elle menace de venir avec la police a mon domicile ce samedi 9h pour réclamer notre enfant arguant que je ne respecte pas le jugement le contestant encore une fois et que je refuse de lui remettre l'enfant.
De mon côté je comprends que les vacances sont décomptées officiellement du samedi à 9h en premier jour au dimanche 19h le dernier jour et qu'à partir de ce fait on partage en deux parties les vacances. Ce qui donne cette année pour la zone C du samedi 23/02/19 à 9h au dimanche 10/03/19 à 19h mettant le milieu des vacances le dimanche 03/03/19 à 9h moment auquel on "procède à l'échange".
Nous revenons des sports d'hiver ce samedi mais jamais à 9h du matin, je sais que madame compte profiter de ce "jour en plus" pour rentrer chez elle à 400km et que c'est pour ça qu'elle tient tant à en bénéficier à chaque vacances scolaires.
Suis je dans l'erreur avec mon interprétation ou est ce la bonne interprétation ?
J'ai l'impression que je suis condamné à n'avoir mon enfant que 7 jours sur les 16 qu'en compte les petites vacances alors que madame en bénéficiera constamment de 9.
Malgré ce que soutient madame, pour moi il n'est aucunement précisé d'horaires fixes à respecter mais juste des indications officielles du commencement et fin de période de vacances à prendre en compte pour le partage.
Merci de vos réponses
Tout d'abord je tiens à m'excuser si la question fut maintes fois posée mais je n'ai pas trouver de réponses satisfaisante ou du moins des réponses partielles mais adaptés au cas qui était expliqué.
Dans le cadre de ma séparation avec mon ex conjointe j'ai obtenu par jugement la garde exclusive de notre enfant fin 2017. Le dialogue étant rompu et impossible avec elle je m'en remets donc au seul jugement concernant notre enfant.
Ma question porte sur le partage des vacances scolaires.
Sur le jugement il est écrit "a défaut d'accord ou sauf meilleur accord entre les parties, l'enfant sera hébergé chez madame la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires"
Jusque là rien de compliqué sauf qu ensuite il est précisé :
"Précise que la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances, le premier jour à 9 heures s'il n'y a pas d'école et à partir de 14 heures s'il y a école et se terminant le dernier jour à 19 heures"
La maman comprend que son droit d'hébergement commence les samedi 9h et se termine les dimanches du week suivant à 19h et ce quel que ce soit la première ou seconde moitié.
En pratique après de nombreux conflits en hiver et printemps 2018 année paire, j'ai décidé de lui laisser l'enfant les 1er samedi des vacances scolaires à 9h jusqu'au dimanche en 8 à 19h, annulant de ce fait les sports d'hiver 2018 car je n'avais récupéré l'enfant que le dimanche 19h.
Cette année elle compte appliquer son interprétation pour les vacances d'hiver actuelles (zone C) en réclamant venir chercher notre enfant samedi 2 mars a 9h au dimanche 10 mars à 19h car il est écrit selon elle "le premier jour à 9h et se terminant le dernier jour à 19h".
En soit ce n'est pas qu'elle héberge notre enfant une journée de plus que moi qui me dérange (elle me l'a déjà imposé l'année dernière) mais c'est qu'elle menace de venir avec la police a mon domicile ce samedi 9h pour réclamer notre enfant arguant que je ne respecte pas le jugement le contestant encore une fois et que je refuse de lui remettre l'enfant.
De mon côté je comprends que les vacances sont décomptées officiellement du samedi à 9h en premier jour au dimanche 19h le dernier jour et qu'à partir de ce fait on partage en deux parties les vacances. Ce qui donne cette année pour la zone C du samedi 23/02/19 à 9h au dimanche 10/03/19 à 19h mettant le milieu des vacances le dimanche 03/03/19 à 9h moment auquel on "procède à l'échange".
Nous revenons des sports d'hiver ce samedi mais jamais à 9h du matin, je sais que madame compte profiter de ce "jour en plus" pour rentrer chez elle à 400km et que c'est pour ça qu'elle tient tant à en bénéficier à chaque vacances scolaires.
Suis je dans l'erreur avec mon interprétation ou est ce la bonne interprétation ?
J'ai l'impression que je suis condamné à n'avoir mon enfant que 7 jours sur les 16 qu'en compte les petites vacances alors que madame en bénéficiera constamment de 9.
Malgré ce que soutient madame, pour moi il n'est aucunement précisé d'horaires fixes à respecter mais juste des indications officielles du commencement et fin de période de vacances à prendre en compte pour le partage.
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