Bonjour,
Votre jugement de garde contient une formulation qui peut en effet prêter à confusion, et il est essentiel de clarifier ces dates pour éviter tout conflit.
Voici comment on peut interpréter la phrase "les 15 premiers jours des vacances ainsi que les 15 premiers jours du mois d'août chez le père" :
1. Interprétation de "les 15 premiers jours des vacances"
Les vacances d'été commencent généralement début juillet pour les élèves.
Si le jugement vise les 15 premiers jours des vacances scolaires d'été, cela signifierait du 1er juillet au 15 juillet (approximativement, selon le calendrier scolaire de l'année concernée).
2. Interprétation de "les 15 premiers jours du mois d'août"
Ceci est plus clair : cela signifie du 1er août au 15 août inclus.
3. La difficulté de la formulation ("ainsi que")
Le terme "ainsi que" est la source de l'ambiguïté :
Option 1 : C'est cumulatif et distinct. Cela signifierait que le père a les enfants :
Du 1er au 15 juillet (premiers 15 jours des vacances).
ET du 1er au 15 août.
Cela donnerait donc deux périodes distinctes de 15 jours chacune. C'est une interprétation possible, mais qui donne au père 30 jours au total, ce qui est souvent une durée de vacances d'été assez longue par rapport à une répartition par moitié classique (par exemple, un mois chacun sur les deux mois de vacances).
Option 2 : Il s'agit d'une précision ou d'une alternative. Cela pourrait signifier que "les 15 premiers jours des vacances" est une clause générale, et "les 15 premiers jours du mois d'août" une précision pour ce cas particulier, ou une sorte de "rattrapage" si les vacances du père ne peuvent pas se faire début juillet. Cependant, la conjonction "ainsi que" rend cette interprétation moins probable.
Option 3 : La plus courante en cas de non-précision : La moitié des vacances avec un point de repère. En général, les jugements prévoient que les vacances sont partagées par moitié. Si le jugement ne précise pas le partage alterné (par exemple "année paire chez la mère, année impaire chez le père"), il est courant d'attribuer la première moitié au père les années paires et à la mère les années impaires, ou vice-versa. Votre jugement pourrait être une tentative de fixer une période minimale pour le père.
Ce que signifie probablement votre jugement :
La formulation "les 15 premiers jours des vacances ainsi que les 15 premiers jours du mois d'août" est souvent utilisée pour garantir au parent désigné une période définie, et elle est parfois une façon maladroite de dire que le père a deux blocs de 15 jours.
Pour l'année 2025, si les vacances scolaires d'été commencent le 5 juillet (date fictive pour l'exemple, à vérifier sur le calendrier officiel) :
15 premiers jours des vacances : Du 5 juillet au 19 juillet inclus.
15 premiers jours du mois d'août : Du 1er août au 15 août inclus.
Cela signifierait que le père aurait les enfants du 5 au 19 juillet, puis du 1er au 15 août.
Que faire face à cette ambiguïté ?
Contactez votre avocat : La meilleure personne pour vous éclairer est l'avocat qui vous a assisté lors du jugement. Il ou elle pourra interpréter cette phrase en fonction des débats qui ont eu lieu et de l'intention du juge.
Discutez avec votre ex-conjoint : Idéalement, si la communication est possible, tentez de vous mettre d'accord sur une interprétation commune pour cette année. Proposez votre compréhension et voyez sa réaction. Si un accord est trouvé, mettez-le par écrit (même un simple échange de SMS ou email clair et explicite).
Si désaccord persistant : Si vous ne parvenez pas à un accord et que votre avocat confirme l'ambiguïté, il pourrait être nécessaire de saisir à nouveau le JAF pour faire préciser cette clause du jugement. Cela est rare pour une simple précision de date, mais si cela crée des conflits récurrents, c'est une solution.
Sans connaître le reste du jugement (notamment si d'autres périodes sont attribuées à l'autre parent), il est difficile de donner une interprétation unique et définitive. Mais l'interprétation la plus littérale est que le père a ces deux périodes distinctes.
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il y a 21 heures
Merci pour votre retour.
Mais le problème est le suivant, le père pense que 15 jours signifient du vendredi 01 aout soir au samedi 16 aout soir. Pour ma part le jour de départ et de retour sont inclus dans les 15 jours, donc un retour le 15 aout.
il y a 21 heures
C'est une divergence d'interprétation très courante et qui crée souvent des tensions. Voyons comment la phrase "les 15 premiers jours du mois d'août" est généralement interprétée en droit de la famille en France.
Interprétation des périodes de garde
En matière de garde d'enfants, un jugement qui indique "les 15 premiers jours du mois d'août" signifie généralement que la période commence le 1er août au matin et se termine le 15 août au soir.
Le jour de départ est inclus. Si la garde commence le 1er août, cela compte comme le premier jour.
Le jour de retour est inclus. Si la période est de 15 jours et se termine le 15 août, l'enfant doit être remis à l'autre parent le soir du 15 août (ou le matin du 16 août, selon l'heure de remise exacte si elle est précisée dans le jugement).
Votre interprétation est la plus juste et la plus communément admise : "15 jours" du 1er août inclus signifie un retour le 15 août au soir.
Si l'on comptait jusqu'au 16 août soir, cela ferait 16 jours pleins, ce qui irait au-delà des "15 premiers jours".
Exemple concret :
Période : Les 15 premiers jours du mois d'août.
Départ chez le père : 1er août (souvent le matin, ou la veille au soir si précisé dans le jugement).
Fin de la période (retour chez la mère) : 15 août au soir.
Que faire face à ce désaccord ?
Référez-vous au jugement : Relisez attentivement le jugement. Parfois, les jugements précisent les heures de début et de fin des périodes (par exemple, "du 1er août à 9h au 15 août à 18h"). Si aucune heure n'est mentionnée, l'usage veut que les remises se fassent souvent en début ou fin de journée.
Communiquez : Essayez d'expliquer calmement votre interprétation à votre ex-conjoint, en vous basant sur le calcul des jours. Vous pouvez lui dire que "du 1er au 15 août inclus" fait bien 15 jours.
Priorisez l'enfant : Tentez de trouver un terrain d'entente qui soit le moins perturbant possible pour l'enfant. Un petit décalage d'un jour n'est pas idéal, mais le plus important est que l'enfant vive sereinement les transitions.
En cas de désaccord persistant : Si vous ne parvenez pas à vous entendre, et surtout si cela devient une source de conflit récurrente, il faudra :
Consulter votre avocat : C'est le mieux placé pour vous confirmer l'interprétation juridique exacte et vous conseiller sur la marche à suivre.
Demander une précision au JAF : Si les désaccords persistent et deviennent ingérables, une demande de précision du jugement par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) peut être envisagée, mais c'est une procédure plus lourde pour un tel point.
Votre interprétation est la plus conforme au principe de comptabilisation des jours en matière de garde.
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il y a 21 heures
Merci pour votre retour. Comme nous n'avons aucune heure d'indiqué, pour le mois de juillet je lui avais proposé du samedi 05 juillet 08h au samedi 19 juillet 18h et idem pour aout, en lui expliquant que cela lui fait bien 15 jours complets. Mais il estime qu'il lui manque 12heures...
Mon avocate est d'accord avec moi et m'a déconseillé de ressaisir le Jaf pour ce tout petit détail.
il y a 21 heures
Je comprends tout à fait votre frustration et la position de votre avocate. Elle a raison de vous déconseiller de ressaisir le JAF pour un tel "petit" détail, car les procédures sont longues et coûteuses pour des points qui devraient relever du bon sens et de l'accord parental.
Le fait est que votre proposition ("du samedi 05 juillet 08h au samedi 19 juillet 18h" par exemple) représente bien 14 jours pleins et 10 heures. Si le jugement dit "15 jours", et que vous commencez le 1er août au matin, la fin est bien le 15 août au soir.
Le décompte précis :
Si l'on considère "15 jours" pleins :
Du vendredi 1er août (soir) au samedi 16 août (soir) fait bien 16 nuits/15 jours pleins et une soirée du 1er.
Du vendredi 1er août (soir) au vendredi 15 août (soir) fait 14 jours pleins.
Si la remise se fait le 1er août au matin et le retour le 15 août au soir, on compte 15 jours. (1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 = 15 jours).
L'interprétation standard est inclusive des jours de début et de fin quand on parle de "X jours".
Le fait que votre ex-conjoint estime qu'il lui "manque 12 heures" relève d'une comptabilité excessive et d'une volonté d'obtenir plus que ce qui est généralement entendu par "15 jours". Si le jugement avait voulu 15 jours plus une fraction de jour, il aurait dû le préciser (ex : "15 jours et demi" ou "jusqu'au 16 août midi").
Conseil :
Maintenez votre position, celle qui est validée par votre avocate. Votre interprétation est la plus conforme à l'usage et au bon sens.
Ne cédez pas à la surenchère. Le but de ce genre de désaccord est parfois de générer du conflit ou d'obtenir un avantage infime qui n'est pas prévu.
Laisser votre avocate gérer la communication sur ce point si les discussions directes restent tendues. Elle pourra lui rappeler la non-nécessité de saisir le JAF pour cela.
C'est effectivement un "tout petit détail" qui peut empoisonner les relations, mais il est important de ne pas laisser s'installer des interprétations abusives du jugement.
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Merci à vous !
il y a 20 heures
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